Stations de transmissions opérationnelles de la GRC
Date : 7 mai 2020
Classification : non-classifie
Secteur/agence : GRC
Sujet :
Déménagement de la station de transmissions opérationnelles de la GRC à Truro (Nouvelle-Écosse) pour la réinstaller à Dartmouth (Nouvelle-Écosse).
Réponse suggérée :
- La station de transmissions opérationnelles de la GRC (STO), établie à Truro (Nouvelle‑Écosse), assure un soutien vital aux membres de première ligne.
- À la demande du commandant de la Division H, la GRC en Nouvelle-Écosse a réalisé une étude sur la viabilité du bâtiment actuel de la STO et fait des recommandations à cet égard.
- L'étude a permis de déterminer que le bâtiment, qui date de 63 ans, nécessiterait de vastes travaux d'entretien ou de rénovation pour continuer d'abriter la STO.
- Par conséquent, le Comité exécutif de la Division H a décidé à l'unanimité de réinstaller la STO au quartier général de la division à Dartmouth -- décision appuyée par la province et la commissaire de la GRC.
- Par suite des préoccupations soulevées par le député de Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley au nom de ses électeurs, la GRC a pris la décision de recourir à un examen indépendant des résultats de l’étude tandis qu'on poursuit d’autres démarches dans le processus de réinstallation.
- La GRC étudie les résultats de l’examen indépendant afin de déterminer sa réponse.
Contexte :
En 2016, à la demande du commandant de la Division H, la GRC en Nouvelle-Écosse a réalisé une étude de faisabilité pour déterminer la viabilité des installations de la station de transmissions opérationnelles (STO) à Truro au-delà des dix prochaines années, étant donné que le bâtiment actuel était en voie d’atteindre la fin de son cycle de vie. L’étude était axée sur la santé et la sécurité des employés de la GRC, les exigences opérationnelles et la responsabilité sur le plan financier.
L’étude de faisabilité présentée au commandant divisionnaire en 2017 proposait six options pour l’avenir de la STO : maintien dans le bâtiment actuel; rénovation des installations actuelles; construction d’un nouveau bâtiment à Truro; réinstallation à l’un de trois endroits (locaux loués dans la région de Truro, Quartier général de la Division H ou mégacentre commercial de la Première Nation de Millbrook). Après avoir pris connaissance de l’étude, le commandant divisionnaire a demandé de l’information additionnelle et une analyse approfondie de chaque option.
Une fois les recherches additionnelles terminées, le Comité exécutif de la Division H a décidé à l’unanimité de réinstaller la STO au Quartier général divisionnaire – une décision appuyée par la province et par la commissaire de la GRC.
L’ancien député fédéral de Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley, M. Bill Casey, a soulevé à maintes reprises des préoccupations au sujet de la réinstallation éventuelle de la STO et a appuyé une proposition de réinstaller celle-ci dans la Première Nation de Millbrook. M. Casey a également soulevé la question de la réinstallation auprès du vérificateur général. Par suite de la demande de M. Casey faite le 8 janvier 2019 au vérificateur général, des intervenants de la Division H et de la Direction générale de la GRC se sont entretenus avec des représentants du bureau du vérificateur général au sujet des STO en général; le bureau du vérificateur général a par la suite demandé à recevoir de la documentation sur ce dossier, que la GRC lui a fournie le 22 janvier 2019.
Le 18 février 2019, M. Casey a fait savoir au ministre de la Sécurité publique qu’il était préoccupé par le fait qu’il y aurait deux centres de prise d’appels pour la sécurité publique dans la municipalité régionale de Halifax, lorsque la STO sera réinstallée au Quartier général de la Division H. Le ministre a demandé à la GRC d’examiner cette question. La GRC a pris la décision de recourir à un examen indépendant alors qu’on poursuivait d’autres démarches dans le processus de réinstallation.
Situation actuelle
La GRC étudie actuellement les résultats de l’examen indépendant pour déterminer sa réponse et fera bientôt part de celle-ci au ministre. Cet examen indépendant n’aura pas d’incidence sur la réinstallation de la STO.
Le plan de continuité des activités de la STO à Truro comporte plusieurs niveaux de redondance de façon à préserver en priorité la sécurité des communautés et des employés de la GRC durant toute situation d’urgence. Le plan d’urgence de la Division H après la réinstallation de la STO à Dartmouth comprendra des installations auxiliaires à l’extérieur de la municipalité régionale de Halifax ainsi qu’un matériel portatif permettant à la GRC de rétablir les activités advenant la mise hors service de la STO principale et des installations auxiliaires. De plus, les plans de la Division d’établir une STO auxiliaire à l’extérieur de la municipalité régionale de Halifax offre l’option d’opérer à partir de cet endroit au besoin.
Des locaux au Quartier général de la Division H ont été choisis pour la future STO. On a mobilisé la Sécurité matérielle pour s’assurer que les installations sont conformes aux exigences de sécurité des STO. Les plans de conception sont terminés et le marché de construction sera attribué une fois obtenues les habilitations sécuritaires.
Les employés de la fonction publique nommés pour une période indéterminée ont reçu leur lettre de réinstallation des unités de travail le 27 mars 2019. Les membres civils et les membres réguliers, quant à eux, recevront à une date ultérieure un avis officiel de réinstallation conformément à leurs conditions d’emploi. La GRC entend soutenir les employés durant cette transition.
Considérations stratégiques
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, la STO de la Division H a pris des mesures strictes pour assurer la sûreté et la sécurité de ses employés. La pandémie pourrait entraîner des retards dans les travaux de construction, les processus d’approvisionnement et la réinstallation physique des employés. Un plan d’urgence relatif aux ressources humaines a été établi au cas où les opérations étaient perturbées.
La décision de réinstaller la STO de Truro à Darmouth a été prise après mûre réflexion et analyse, en tenant compte non seulement des recommandations du rapport de faisabilité de 2017 sur la STO de la Division H, mais également d’un examen rigoureux des options disponibles.
Grâce à la technologie actuelle et au plan de continuité des activités, la réinstallation de la STO au Quartier général de la Division H ne pose aucun problème sur le plan opérationnel pour ce qui est de la redondance du service dans un endroit géographique donné, y compris dans une division adjacente de la GRC.
Cela dit, le député fédéral et l’ancien député fédéral de la région de Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley maintiennent leur opposition, tout comme le président de la section locale 104 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Toutefois, depuis l’annonce de la réinstallation, il n’y a eu aucune incidence sur les opérations de la part des employés.
Personnes-ressources :
Préparée par : Konrad Roberts, Politiques stratégiques, Services de police contractuels et autochtones, GRC; 343-542 2628
Approuvée par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC; 613-843-4632
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