Violence par arme à feu contre les femmes

Date: le 13 mai 2020
Classification : Non classifié
Entièrement communicable (AIPRP)? Oui
Secteur / Organisme : SSCRC

Enjeu : La violence par arme à feu au Canada, y compris les fusillades de masse comme celles qui ont eu lieu à l’École Polytechnique et à Portapique, en Nouvelle-Écosse, est souvent liée à la violence fondée sur le sexe et à la violence conjugale.

Réponse proposée :

• La violence fondée sur le sexe et l’inégalité des sexes demeurent une réalité au Canada.

• Tandis que la violence de masse est considérée comme un acte insensé en soi, nous devons examiner les liens avec les enjeux sociétaux généraux comme la violence fondée sur le sexe.

• La tragédie qui vient de se produire en Nouvelle-Écosse nous rappelle avec force qu’il faut agir de toute urgence pour réduire les risques de violence armée et de violence fondée sur le sexe au Canada.

• Le gouvernement demeure résolu à assurer la sécurité de nos collectivités en renforçant le contrôle des armes à feu et en éliminant les conditions sociales qui contribuent à la violence.

• Le gouvernement a agi avec détermination pour protéger le public en interdisant plus de 1 500 modèles d’armes à feu de style armes d’assaut, et d’autres composantes d'armes à feu récemment interdites.

• L’interdiction permet de limiter l’accès aux armes à feu comportant le plus de danger et de les supprimer du marché canadiens.

• Nous travaillons à mettre en œuvre cette interdiction; toutefois, nous comprenons les préoccupations au sujet de la violence fondée sur le sexe et demeurons résolu à prendre des mesures pour empêcher que les personnes qui représentent un danger pour elles-mêmes et les personnes qui les entourent, notamment leur conjoint et leurs enfants, d’avoir accès à des armes à feu.

• Mes représentants s’affairent à examiner la façon dont un régime de suspension du permis pourrait aider à réduire le nombre de cas de violence conjugale, de suicide et d’autres événements tragiques, et ce, en obligeant les personnes visées par une suspension de permis à remettre leurs armes à feu aux autorités durant la période de suspension. 

• Par ailleurs, nous continuons à travailler à mettre en œuvre le processus élargi de vérification des références pour l’obtention d’un permis d’arme à feu prévu dans le projet de loi C-71 pour empêcher les personnes représentant un risque élevé d’obtenir légalement des armes à feu.

• Nous déploierons tous des efforts pour trouver des façons de faire en sorte que des événements comme ceux survenus à l’École Polytechnique et en Nouvelle‑Écosse ne se reproduisent jamais. Notamment, nous examinerons les facteurs de risque qui peuvent constituer des précurseurs aux tueries de masse et continuerons de travailler à prévenir la violence fondée sur le sexe et à l’éliminer..

Contexte :

Certains articles des médias donnent à penser que l’auteur de la fusillade de masse qui a eu lieu récemment en Nouvelle-Écosse avait des antécédents de violence envers les femmes. Selon certains, l’incident en tant que tel a été déclenché par une agression violente contre une femme.

Près de 8 victimes de violence conjugale sur 10 sont des femmes. En 2018, il y a eu tout près de 600 victimes de violence conjugale dans des cas signalés par la police où une arme à feu a été utilisée, une augmentation comparativement à 2013, où le nombre de cas était de 401.

Quatre-vingt-cinq pour cent des incidents de violence conjugale signalés par la police ne supposent pas l’utilisation d’une arme à feu, et les armes à feu sont l’arme qui est le moins souvent utilisée dans les cas où la victime est le partenaire intime de la personne accusée (1 % des victimes). Parallèlement, un rapport publié en 2019 portant sur une journée particulière dans les refuges et les maisons de transition a révélé que des 5 409 femmes aidées, 87, ou 1,6 %, avaient déjà été menacées à l’aide d’une arme à feu (nota : ce ne sont pas tous les refuges et toutes les maisons de transition qui recueillent ces données).

Toutefois, comme de nombreuses autres formes de violence fondée sur le sexe, les incidents signalés et les détails des cas de violence conjugale, ainsi que les réalités des femmes qui sont des victimes ou des survivantes de la violence conjugale peuvent différer. La plupart des cas de violence conjugale ne sont pas portées à l’attention des organismes d’application de la loi.

Il est possible que l’étendue réelle de la violence conjugale au Canada soit sous-estimée. Les résultats de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2014 révèlent que pour ce qui est de la violence conjugale, sept victimes sur dix mentionnent que la police n'a jamais été mise au courant. Dans la plupart des cas, les victimes de violence conjugale mentionnent qu’elles n’ont pas signalé la situation à la police parce qu’elles la considéraient comme relevant de leur vie privée. Pour ce qui est des victimes qui ont effectivement signalé la violence conjugale, la majorité l’ont fait parce qu’elles souhaitaient mettre fin à la violence et bénéficier d’une protection.

Au cours des dernières semaines, il y a eu un certain nombre d’homicides de partenaires intimes commis à l’aide d’une arme à feu. Ces homicides ne font pas partie des statistiques actuelles, et les détails restent à établir.

Le fait que selon les exigences actuelles relatives aux permis, les personnes ayant un passé violent, y compris des antécédents de violence conjugale, peuvent obtenir un permis d’arme à feu est un élément particulièrement préoccupant de la violence fondée sur le sexe et des armes à feu.  Le nombre et la portée des entrevues menées auprès des partenaires intimes actuels et antérieurs des demandeurs sont limités; il s’agit d’une importante préoccupation puisque nous savons que les vérifications des antécédents et des dossiers par la police ne permettent pas de dresser un portait complet, en particulier pour ce qui est de la violence fondée sur le sexe et de la violence conjugale.

Il existe également des préoccupations concernant la rapidité et l’efficacité des suspensions et des révocations de permis lorsqu’une personne fait l’objet d’un signalement parce qu’elle constitue une menace pour elle-même ou pour les autres.  En outre, dans les cas où un permis est suspendu en attendant un examen approfondi, il n’y a aucun protocole courant au pays régissant la révocation des permis d’arme à feu ou des armes à feu que la personne visée pourrait avoir en sa possession.

Contexte de la COVID-19

Les répercussions de la COVID-19 sont sexospécifiques et peuvent être particulièrement négatives pour les femmes. La maison n'est pas un endroit sûr pour tous; par conséquent, les directives selon lesquelles il est obligatoire de rester chez soi et les mesures d’éloignement physique rendent les femmes et les enfants plus vulnérables aux situations de violence conjugale et de violence familiale. Nous l’avons constaté au cours des huit dernières semaines : il y a eu plusieurs homicides de partenaires intimes, soit beaucoup plus qu’avant la pandémie.

Les organismes d’application de la loi et les fournisseurs de services directs constatent des changements importants dans le nombre d’appels portant sur des cas de violence conjugale et de sévices ou mauvais traitements envers des enfants durant la pandémie de COVID-19. Tandis que certains organismes déclarent des augmentation pouvant aller jusqu’à 30 % du nombre d’appels aux lignes d’urgence et des demandes de services, d’autres déclarent qu’ils ne reçoivent pas d’appels, ce qui soulève des préoccupations concernant le fait que les femmes qui subissent de la violence ne sont pas en mesure de demander de l’aide.  À la dernière réunion des ministres fédérale‑provinciaux-territoriaux responsables de la Condition féminine, qui a eu lieu le 1er mai 2020, toutes les administrations ont mentionné qu’elles prévoyaient des augmentations des demandes de services offerts aux victimes de violence fondée sur le sexe ou de violence conjugale après la levée des mesures d’isolement, soit lorsque les femmes pourront de nouveau quitter leur domicile.

Personnes-ressources
Préparé par : Brendan Blom, conseiller principal en politiques, 613-884-4450 (cell.)
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, SMA p.i.
Veuillez vous assurer que le Cabinet du ministre peut joindre les personnes susmentionnées; le numéro de téléphone cellulaire est nécessaire.

Date de modification :

2020-10-26