Fusillades en Nouvelle-Écosse – Alerte d’urgence
Date : 4 mai 2020
Classification : NON CLASSIFIÉ
Secteur/agence : GRC
Sujet :
La Gendarmerie royale du Canada examine la possibilité d’élaborer une politique nationale pour toutes les alertes publiques liées à la police.
Réponse suggérée :
- À la suite des événements tragiques survenus Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril, et compte tenu de l’expérience lors de la diffusion d’une alerte publique le 24 avril sur un autre cas de « tireur actif » présumé dans cette province, la GRC envisage d’élaborer une politique nationale pour toutes les alertes publiques liées à la police.
- Il est important de transmettre le plus efficacement possible aux Canadiens l’information dont ils ont besoin pour se protéger et protéger leur communauté.
- En ce qui touche les avis publics durant de tels événements, la police dispose d’outils pour informer les citoyens de situations qui évoluent rapidement, notamment celles mettant en cause un tireur actif. Un éventail d’éléments sont pris en compte dans la décision de recourir à un mode de communication particulier dans une situation donnée.
- Dans le cours d’événements comme la tragédie récemment survenue, les opérateurs du 9-1-1 jouent un rôle essentiel dans les interventions policières en fournissant des mises à jour rapides et pertinentes à partir des données qu’ils reçoivent du public.
- Les appels au 9-1-1 doivent être réservés aux situations d’urgence et à la transmission d’informations directement liées aux incidents ayant donné lieu à la diffusion d’une alerte.
- L’élaboration d’une politique opérationnelle comporte de nombreuses étapes, dont l’examen des meilleures pratiques policières actuelles, des recherches auprès de la grande collectivité policière et de vastes consultations avec de multiples intervenants.
La sécurité du public et des policiers demeure une priorité pour la Gendarmerie royale du Canada, et les démarches concernant à l’utilisation éventuelle du système d’alerte seront axées sur cet objectif.
Contexte :
En mars 2015, le CRTC a rendu obligatoire la mise en œuvre d’un système national d’alerte au public (le système En Alerte). Ce système, qui relève d’une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (F/P/T), permet aux organismes de gestion des urgences de transmettre des alertes au public. Au départ, la participation de tous les télédiffuseurs, radiodiffuseurs et entreprises numériques était obligatoire et, en avril 2018, elle a été étendue aux fournisseurs de services sans fil. Le système En Alerte s’ajoute aux outils et aux systèmes d’alerte du public qui existent dans un certain nombre de territoires F/P/T. Une liste précise de types d’alerte a été élaborée pour le système (p. ex. incendie, catastrophe naturelle, menace terroriste, crise civile). Les statistiques montrent qu’au cours des deux dernières années, les services de police au pays ont principalement utilisé le système En Alerte pour diffuser des alertes Amber (dans le cas d’enfants disparus ou enlevés), un programme bien établi. Pour ce faire, le service de police compétent envoie un message préformaté au diffuseur d’alertes de la province ou du territoire, qui à son tour émet l’alerte.
La GRC a une politique et des lignes directrices nationales sur les alertes Amber (celles-ci ne peuvent être activées que par la police et sont réservées aux cas d’enlèvements les plus graves et où le facteur temps est critique). Cependant, chaque province élabore ses propres critères sur l’utilisation des alertes Amber. La GRC n’a pas de politique nationale sur l’utilisation du système national En Alerte. Les politiques opérationnelles nationales de la GRC fournissent des directives et des orientations aux membres et aux employés sur divers sujets. Il peut aussi y avoir, dans les divisions, les districts et les détachements de la GRC, des politiques supplémentaires établies en fonction des exigences locales.
En général, les procédures opérationnelles réglementaires sur l’utilisation du système En Alerte sont établies par le ministère P/T chargé de gérer les urgences, aussi responsable de la gestion des alertes d’urgence P/T, et par les organismes locaux. Ces procédures sont semblables aux procédures pour l’envoi d’alertes Amber par ce même système. Chaque province a aussi conclu ses propres ententes avec divers services, organismes et autres entités pour son programme Alerte Amber. Par exemple, toutes les provinces ont des ententes avec Pelmorex Corp, l’entité privée responsable de l’infrastructure technique pour En Alerte, appelée le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (système ADNA).
Les politiques en place dans les divisions, les districts et les détachements dans des territoires où la GRC assure des services de police contractuels ne font pas l’objet d’un suivi ou d’un contrôle centralisé, car elles se rapportent souvent à des exigences locales. Certaines divisions de la GRC pourraient avoir une politique sur l’utilisation des alertes d’urgence, mais les politiques divisionnaires complètent généralement une politique opérationnelle nationale.
Alerte diffusée le 24 avril 2020
Le 24 avril, une alerte a été diffusée par le système En Alerte de la Nouvelle-Écosse pour avertir le public de la présence potentielle d’un tireur actif dans le district de Halifax. Une deuxième alerte a ensuite été envoyée pour informer le public qu’il n’y avait plus de menace. L’alerte du 24 avril est la première du genre diffusée en Nouvelle-Écosse à la demande de la GRC. La forte hausse du volume d’appels à la station de transmissions opérationnelles (STO) pendant cette période a nui considérablement à la capacité de la STO de traiter tous les appels entrants en temps voulu. En revanche, l’utilisation de plateformes de médias sociaux (p. ex. Twitter ou Facebook) pour l’envoi d’alertes permet au public de transmettre directement des renseignements non urgents sans surcharger les services du 9-1-1.
Réponse de la GRC
La GRC examinera les leçons tirées de l’utilisation du système En Alerte le 24 avril afin de déterminer si des améliorations peuvent être apportées. Elle envisage aussi d’élaborer une politique opérationnelle nationale pour guider son personnel en ce qui concerne toutes les alertes publiques liées à la police. L’élaboration d’une politique opérationnelle comporte de nombreuses étapes, dont l’examen des meilleures pratiques policières actuelles, des recherches auprès de la collectivité policière et des consultations avec des groupes de travail internes et des partenaires et intervenants, comme les bureaux locaux de gestion des urgences chargés de gérer les alertes P/T.
De plus, la GRC en Nouvelle-Écosse (Division H) examine l’utilisation du système En Alerte et est en communication directe avec la Direction générale de la GRC en vue d’élaborer une politique et des procédures à cet égard.
Personnes-ressources :
Préparée par : Konrad Roberts, Politiques stratégiques, Services de police contractuels et autochtones, GRC, 343-542-2628
Approuvée par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC, 613-843-4632
- Date de modification :