Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information : Coûts de la protection de la famille royale
Date : 19 mai 2020
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : GRC
Sujet : Divulgation des coûts de la protection fournie par la Gendarmerie royale du Canada à la famille royale du 1er décembre 2019 au 31 janvier 2020 en réponse à une demande d’accès à l’information
Réponse proposée :
- La GRC, comme indiqué dans son règlement, a le devoir de protéger les personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique, y compris certains membres de la famille royale en visite. Le niveau de service fournie à toute personne protégée est conforme à l’évaluation, par la Gendarmerie, de la menace ou du risque à la sécurité de la personne.
- En réponse à une demande formulée conformément à la Loi sur l'accès à l'information, la GRC a révélé les coûts associés à la protection fournie à des membres de la famille royale, tels que les coûts accrus liés aux salaires, les dépenses de voyage et les dépenses de fonctionnement traitées du 1er décembre 2019 au 31 janvier 2020.
- Pour des raisons de sécurité, la GRC ne peut pas fournir les coûts des salaires ni indiquer les mesures de sécurité précises prises, car cela pourrait révéler les postures de sécurité adoptées pour assurer la sécurité et compromettre de futures missions de protection.
Si l'on insiste:
- Du 1er décembre 2019 au 31 janvier 2020, les coûts associés à la protection fournie par la GRC à des membres de la famille royale s'élevaient à 66 918 $ (soixante-six mille neuf cent dix-huit dollars).
- Ce total comprend tous les coûts accrus liés aux salaires, comme les heures supplémentaires, les dépenses de voyage, y compris les repas, les frais accessoires, l'hébergement et les déplacements, de même que les dépenses de fonctionnement traitées au plus tard à la date de la demande.
Par le passé, la GRC a assuré des services de protection à divers membres de la famille royale en visite au Canada; cependant, le type et l’étendue des services offerts dépendaient de la nature de la visite – à savoir si la personne représentait la reine à titre officiel, était en visite de travail ou privée, jouissait d’une protection internationale ou était désignée par le ministre de la Sécurité publique pour bénéficier de la protection de la GRC – et étaient établis en fonction de l’évaluation de la menace et des risques effectuée par la GRC.
La GRC a traité une demande d'accès à l'information visant à obtenir les coûts associés au séjour au Canada de membres de la famille royale (le prince Harry, Meghan Markle et leur enfant) pendant une période de six semaines en décembre 2019 et en janvier 2020. Plus particulièrement, le demandeur cherchait à obtenir tous les coûts associés à leur protection pendant leur séjour au Canada, entre autres les coûts liés aux salaires, les heures supplémentaires et les dépenses de tous les employés de la GRC chargés d'assurer leur sécurité, de même que les coûts estimatifs pour le carburant et l'entretien des véhicules utilisés par les membres de leur peloton de protection. Les premiers renseignements communiqués à la suite de cette demande d’accès à l’information ont été rendus publics le 18 mai 2020.
Dans la réponse, la GRC a révélé que du 1er décembre 2019 au 31 janvier 2020, les coûts des heures supplémentaires étaient de 31 767 $ et d'autres dépenses s'élevaient à 35 152 $, pour un total de 66 918 $. Ce total comprend tous les coûts liés aux salaires (p. ex., heures supplémentaires), les dépenses de voyage (repas, frais accessoires, hébergement et déplacements) de même que les dépenses de fonctionnement traitées au plus tard à la date de la demande. La GRC ne divulguera pas les coûts des salaires, car cela pourrait révéler les postures de sécurité adoptées pour assurer la sécurité et compromettre de futures missions de protection.
Personnes-ressources :
Préparée par : Sean McGillis, directeur exécutif, Orientation stratégique de la Police fédérale (613-843-6866)
Approuvée par : Mike Duheme, sous-commissaire, Police fédérale (613-843-6866)
- Date de modification :