Utilisation de la technologie pour lutter contre la COVID 19

Date : 16 avril 2020
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/agence : SP/SSCN

Sujet : Couverture médiatique sur l’utilisation de la technologie, comme les téléphones cellulaires, et sur les efforts de recrutement (p. ex. personnel retraité, étudiants en médecine) déployés par les responsables fédéraux et provinciaux de la santé en vue d’accroître la capacité au chapitre de la recherche des contacts et de la lutte contre la propagation de la COVID‑19 au Canada.

Réponse suggérée :

Contexte

Le Canada traverse sa première vague d’infections de la pandémie de COVID‑19. Il a mis en œuvre une série de mesures, y compris la fermeture des services non essentiels, la distanciation sociale, la fermeture des frontières et un dépistage massif.

Résumé de la couverture médiatique sur l'utilisation de la technologie
Dans un article intitulé « Canada looking to prepare ‘surge’ force, use cellphone data to contain COVID 19 » (10 avril), le National Post décrit les efforts déployés par les responsables fédéraux et provinciaux de la santé en vue de recruter des gens pour accroître la capacité, d’une part, et d’explorer des options technologiques (comme l’utilisation des données cellulaires) aux fins de la recherche des contacts, d’autre part. L’auteur de l’article souligne que des mesures sont prises par les responsables de la santé tant provinciaux que fédéraux dans le but de renforcer la capacité et la recherche des contacts au Canada. Par exemple, des provinces recrutent des étudiants en médecine et des retraités du domaine des soins de santé, tandis que le gouvernement fédéral s’affaire à créer une base de données sur les stocks nationaux qu’elle mettra à la disposition des provinces au besoin. Le gouvernement fédéral est également en train de constituer une « capacité de pointe » afin de pouvoir affecter du personnel dans les régions aux prises avec une nouvelle éclosion, selon les besoins.

L’article porte également sur le rôle que la technologie pourrait jouer au chapitre de la recherche des contacts et sur les discussions qui ont cours entre les responsables de la santé quant à la meilleure façon de procéder. L’utilisation des données de localisation des téléphones cellulaires est l’un des sujets centraux de la discussion.

La question de l’utilisation de la technologie pour lutter contre la COVID‑19 suscite un débat parmi les experts de la protection des renseignements personnels et les défenseurs des libertés civiles au Canada. Parmi les préoccupations soulevées dans le cadre de ce débat sur l’utilisation de la technologie, mentionnons le droit à la vie privée, les limites applicables à la conservation et à l’utilisation des données, l’utilisation volontaire et le consentement.

Selon le Guardian (20 avril 2020), près de 300 scientifiques et chercheurs provenant de 26 pays ont publié une lettre ouverte dans laquelle ils déclarent que le succès du suivi des contacts via la technologie ne sera possible que si cette technologie est conçue spécifiquement pour respecter la vie privée des utilisateurs. Ils soutiennent que sans cette protection de la vie privée, l'utilisation de cette technologie pourrait entraîner la surveillance du public par les gouvernements et le secteur privé. Ils ont également averti que le suivi des contacts échouerait si les gens n'installaient pas le logiciel sur leur téléphone en raison de leur méfiance quant à l'utilisation de leurs données. Ces préoccupations sont soulevées dans un certain nombre de médias internationaux et nationaux, notamment le National Post (1er et 10 avril 2020), le Globe and Mail (9 et 20 avril 2020), le Financial Post (14 avril 2010) et CBC (17 avril 2020).

Au Canada, la couverture médiatique sur la recherche des contacts se limite généralement à l'utilisation des plateformes de médias sociaux en relation avec les préoccupations relatives à la vie privée et aux libertés civiles plutôt qu'au rôle des agences de sécurité et de renseignement.

Sécurité et renseignement
La communauté de la sécurité nationale et du renseignement (SNR) au Canada intervient relativement à la COVID‑19 depuis son apparition. Le premier ministre a déclaré que le gouvernement avait tenu des réunions avec le Groupe d’intervention en cas d’incident dès la fin janvier pour parler de la menace potentielle que posait la COVID‑19. Il a ajouté que la coordination des activités du Canada avec celles de ses alliés du Groupe des cinq et avec d’autres services de renseignement dans le monde était bonne et que, dès la fin janvier, le gouvernement était au courant des difficultés potentielles qui se profilaient à l’horizon et prenait des mesures.

Lorsque c’est possible, la communauté de la SNR soutient les efforts des représentants de la santé publique en tirant parti de ses divers mandats et pouvoirs, en plus d’apporter d’autres contributions importantes lorsque ces mandats et pouvoirs ne permettent pas une intervention directe. Par exemple, bien que le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) d’enquêter sur les menaces à la sécurité du Canada (p. ex. espionnage et sabotage, terrorisme et subversion) ne l’autorise pas à soutenir les efforts de l’Agence de la santé publique du Canada au chapitre de la collecte ou de l’analyse de données visant à suivre l’incidence de la pandémie, le SCRS met son expertise générale du domaine de l’analytique des données au service de l’approche pangouvernementale de lutte contre la pandémie.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), a développé à interne une application mobile, ArriveCAN, pour appuyer la collecte de renseignements sur la recherche des contacts pour l'application par l'ASPC de la Loi sur la quarantaine. L'ASFC, au nom de l'ASPC, est responsable du développement de l'application ArriveCAN, ainsi que de la collecte, du stockage et de la communication des données. L'ASPC est responsable de la livraison et de la mise en œuvre globales du projet. ArriveCan est une alternative au formulaire papier de recherche de contacts COVID-19 présentement utilisé aux points d'entrée et est disponible sur Google Play et Apple Store. Les renseignements recueillis dans le formulaire de recherche des contacts de l'ASPC (formulaire Covid-19) comprennent des données de base, tel que des données sur les vols, les voyageurs et les adresses de leur isolement.

L'application ArriveCAN ne peut pas être utilisée pour suivre automatiquement la position des personnes via leur téléphone ou via le GPS et n'est pas un outil de surveillance. La protection des renseignements des Canadiens est une priorité pour le gouvernement du Canada, et tout outil utilisé pour recueillir des renseignements personnels fait l’objet d’une évaluation rigoureuse pour s’assurer du respect de la vie privée.

Afin de tester ArriveCAN sur le terrain, un prélancement a eu lieu le 22 avril 2020 à deux points d'entrée en Colombie-Britannique: l'aéroport international de Vancouver (YVR) et le passage frontalier Peace Arch (Douglas), avec un déploiement national prévu pour le 29 avril.

La communauté de la sécurité nationale et du renseignement communique avec les alliés du Groupe des cinq et d’autres partenaires du domaine du renseignement afin de mieux comprendre les mesures prises par les États et les régions face à la pandémie, de contribuer à l’établissement d’un portrait mondial complet et d’éclairer l’intervention du Canada. La communauté continue de se concentrer sur les menaces susceptibles de prendre de l’ampleur durant la pandémie, y compris celles touchant les intérêts en matière de sécurité économique du Canada et la désinformation.

La communauté de la sécurité nationale et du renseignement demeure à l’affût d’occasions d’apporter une contribution utile à l’intervention pangouvernementale durant la pandémie.

Couverture du financement fédéral
Le 23 avril, le Premier ministre a engagé des fonds de plus de 1 milliard de dollars pour une stratégie nationale de recherche médicale, qui comprend la mise au point de vaccins, la production de traitements et le suivi afin lutter contre le COVID 19. De ces fonds, CTV News a rapporté que:

Déclaration conjointe des commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de la protection de la vie privée
Le 7 mai 2020, les commissaires de la protection de la vie privée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont publié une déclaration conjointe décrivant les principes de confidentialité pour la recherche des contacts et les applications similaires. Les commissaires reconnaissent que le défi important de limiter la propagation du virus incite les gouvernements et les autorités de santé publique à envisager de tirer parti des informations personnelles pour gérer le danger. Notant que si les lois sur la protection de la vie privée doivent être respectées, certaines n'offrent pas un niveau de protection efficace adapté à l'environnement numérique, les commissaires demandent aux gouvernements FPT de rendre la participation volontaire et subordonnée au consentement éclairé; d’établir une base juridique claire pour les mesures proposées; de s'assurer que les mesures sont nécessaires et proportionnées aux circonstances et que les informations personnelles ne sont utilisées qu'aux fins de santé publique prévues; d’utiliser des données anonymisées dans la mesure du possible; d’imposer des limites de temps et des obligations de destruction des données aux mesures proposées; et d’être transparent et responsable du fonctionnement des applications et de l'utilisation des informations personnelles.

Personnes-ressources :
Préparée par : DGPSN
Approuvée par : Dominic Rochon, sous‑ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité, 613‑990‑4976

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