Restrictions pour les personnes voyageant au Canada en provenance des États-Unis (tous les modes)
Date : 4 mai 2020
Classification : non classifié
Secteur/agence : DGPS/ASFC
Réponse Suggérée :
- La frontière canado-américaine est ouverte aux déplacements essentiels qui soutiennent les échanges commerciaux et notre économie.
- Le 18 mars 2020, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé que les deux pays allaient mettre en œuvre des mesures de collaboration réciproques pour suspendre les déplacements non essentiels à la frontière canado‑américaine en réponse à la propagation de la COVID-19.
- Les personnes asymptomatiques qui doivent franchir la frontière pour aller travailler ou pour d’autres raisons essentielles, comme des soins médicaux, pourront continuer à voyager.
- La restriction concernant l’entrée au Canada ne s’applique pas aux citoyens canadiens, aux résidents permanents du Canada, aux personnes protégées ni aux Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens.
- La restriction est entrée en vigueur le 21 mars 2020 pour 30 jours (jusqu’au 21 avril). Le 22 avril, la restriction a été renouvelée pour une autre période de 30 jours (jusqu’au 21 mai).
- Les ressortissants étrangers ne sont pas autorisés à entrer au Canada pour y demander l’asile à moins qu'ils ne satisfassent à un ensemble limité d'exceptions, s'ils arrivent entre les points d'entrée ou qu'ils satisfassent à une exception en vertu de l'Accord sur les tiers pays sûrs, qui s'applique aux points d'entrée.
- Tous les voyageurs arrivant au Canada, y compris les travailleurs qui fournissent des services essentiels, doivent répondre à des questions sur leur santé.
- Ces mesures s’appliquent aux modes terrestre, aérien, ferroviaire et maritime.
Corridor Windsor-Detroit :
- Comme nous le savons tous, Detroit est devenue un point chaud en matière de propagation du virus.
- Il reste important que nous continuions d’assurer la circulation dans le corridor Windsor-Détroit des voyageurs essentiels, qui sont principalement des travailleurs de la santé, tout en veillant à ce que les voyageurs symptomatiques soient renvoyés aux agents de l’ASPC.
- Plusieurs travailleurs de la santé vivent dans la région de Windsor et travaillent aux États-Unis. Bien que l’ASFC ne soit pas en mesure de différencier les voyageurs par profession, les rapports publics locaux indiquent qu’environ 1 000 travailleurs de la santé par jour sont traités aux points d’entrée de Windsor.
- En date du 2 mai, 81 personnes avaient été renvoyées à l’ASPC par des agents de l’ASFC à Windsor, soit parce qu’elles avaient déclaré être malades, soit parce qu’elles avaient été renvoyées par des agents.
- Toutes les personnes présentant des symptômes et dirigées vers la quarantaine obligatoire par l'ASPC doivent le faire, y compris celles qui en sont exemptées.
- Dans le domaine commercial, de 2 500 à 3 000 voyageurs sont traités au pont Ambassador les jours de semaine.
- L’ASFC surveille et gère la situation en collaboration avec ses homologues provinciaux et municipaux.
Contexte :
Chaque jour, des biens et des services d’une valeur de 2,7 milliards de dollars passent par la frontière canado‑américaine. Ces échanges commerciaux sont essentiels à nos deux pays. En raison de la pandémie de la COVID-19, le Canada et les États-Unis restreignent temporairement tous les déplacements non essentiels à leurs frontières. Dans nos pays respectifs, on encourage et on recommande aux personnes de faire preuve de prudence en évitant tout contact inutile avec les autres (éloignement physique). Cette mesure de collaboration réciproque s’inscrit dans le prolongement de cette approche prudente.
Le Canada et les États-Unis reconnaissent la nécessité de préserver les chaînes d’approvisionnement entre les deux pays. Ces chaînes d’approvisionnement font en sorte que les populations des deux côtés de la frontière aient accès à de la nourriture, à du carburant et à des médicaments essentiels. Les chaînes d’approvisionnement, y compris le camionnage, ne seront pas touchées par cette nouvelle mesure. Des Canadiens et des Américains franchissent quotidiennement la frontière terrestre pour effectuer des tâches essentielles, pour étudier ou pour des raisons urgentes ou essentielles. Ces déplacements ne devraient pas être touchés.
Pour aider à gérer la menace posée par les voyages internationaux, le Canada a annoncé des mesures réciproques avec les États-Unis qui s’appliquent aux personnes de ces deux pays qui voyagent pour des raisons non essentielles, facultatives ou discrétionnaires.
Restrictions sur les voyages non essentiels
Le 18 mars 2020, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé que les deux pays allaient mettre en œuvre des mesures de collaboration réciproques pour suspendre les déplacements non essentiels à la frontière canado-américaine en réponse à la propagation de la COVID-19. Les voyages non essentiels sont notamment ceux liés au tourisme, au loisir et au divertissement. Ces mesures temporaires ont été renouvelées le 22 avril et resteront en vigueur jusqu'au 21 mai 2020, à moins que ces mesures ne soient autrement renouvelées.
Voyages essentiels
Voici quelques exemples de voyages essentiels :
- Travail et études;
- Services économiques et chaînes d’approvisionnement;
- Soutien aux infrastructures essentielles;
- Santé (soins médicaux immédiats), sûreté et sécurité;
- Achat de biens essentiels comme des médicaments ou des marchandises nécessaires pour préserver la santé et la sécurité d’une personne ou d’une famille;
- Affaires familiales à des fins essentielles (apporter des provisions à des parents âgés ou s’occuper de membres de la famille malades);
- Toute autre activité jugée essentielle, à la discrétion des agents.
Les agents des services frontaliers doivent faire preuve de discernement dans l’application des restrictions.
Demandeurs d’asile
Arrivée entre deux points d’entrée (irrégulièrement)
Les demandeurs d’asile qui désirent entrer au Canada entre deux points d'entrée officiels (c.-à-d. des migrants irréguliers) continueront d'être renvoyés aux États-Unis, mais pourront subséquemment revenir au Canada pour présenter leur demande d'asile, une fois l'interdiction d'entrer au Canada est expirée ou abrogée.
Arrivée à un point d’entrée
L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) s’applique lorsque les demandeurs d’asile se présentent à un point d’entrée terrestre. Si une personne n'est pas admissible de présenter une demande en vertu de la ETPS, elle sera jugée non admissible, une mesure de renvoi sera émise, et elle sera retournée aux États-Unis. Si la personne rencontre une exception en vertu de la ETPS, elle pourra entrer au Canada et faire traiter sa demande d'asile.
Les exemptions et exceptions comprennent :
- Les citoyens américains, peu importe où ils résident ou s’ils sont apatrides et que les États-Unis sont leur ancien pays de résidence habituelle;
- Les demandeurs qui ont des membres de leur famille au Canada (c.-à-d. conjoint, fils, fille, parent, frère ou sœur, grands-parents, petits-enfants, tante, oncle, nièce ou neveu);
- Des mineurs non accompagnés;
- Les demandeurs qui détiennent des visas ou des documents de voyages canadiens; et
- Les personnes qui n'ont pas besoin de visa pour voyager au Canada, mais qui ont besoin d'un visa pour entrer aux États-Unis.
Voyageurs symptomatiques
Tout étranger présentant des signes et symptômes de fièvre et de toux ou qui fait de la fièvre et a des difficultés respiratoires est interdit d’entrée, même s’il voyage pour un motif essentiel. La seule exception pour les voyageurs symptomatiques s’applique aux demandeurs d’asile qui figurent parmi les quatre cas d’exception susmentionnés.
Exceptions
Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens et les personnes protégées ne sont pas visés par les mesures qui précèdent. On leur remet une brochure de l’Agence de santé publique du Canada contenant les derniers conseils en matière de santé et recommandant aux voyageurs de s’isoler pendant 14 jours.
Contrôle
Quelle que soit la manière dont ils cherchent à entrer au Canada, tous les voyageurs qui arrivent au pays, y compris les travailleurs qui fournissent des services essentiels, doivent répondre à des questions sur leur santé. Les agents de l’ASFC ne se contentent pas de questionner les voyageurs sur leur état de santé, ils observent aussi les signes visibles de maladie et renvoient tout voyageur soupçonné d’être malade, peu importe ses réponses aux questions sur sa santé.
Corridor Windsor-Detroit
Environ 2 600 travailleurs de la santé vivent dans la région de Windsor et travaillent aux États-Unis. Bien que l’ASFC ne soit pas en mesure de différencier les voyageurs par profession, on estime qu’environ 1 000 travailleurs de la santé par jour sont traités aux points d’entrée de Windsor.
Selon le service de santé du comté de Windsor-Essex, au moins 30% des 569 cas confirmés de COVID-19 à Windsor sont des travailleurs de la santé.
Un système d’affiches a été mis en place aux points d’entrée de Windsor pour les travailleurs de la santé qui franchissent la frontière. Il s’agit d’affiches qui indiquent que les voyageurs sont des travailleurs de la santé qui ont une raison essentielle de voyager. Ainsi, les travailleurs de la santé placent l’affiche sur leur tableau de bord, de sorte qu’ils sont facilement identifiables par l’agent de l’ASFC à la ligne d’inspection primaire. Malgré ce système, les travailleurs de la santé font l’objet d’un contrôle conforme à tous les processus de contrôle sanitaire en place. Tous les travailleurs de la santé symptomatiques sont renvoyés à l’ASPC pour un examen approfondi.
Personnes-ressources :
Approuvé par : Kathy Thompson, vice-présidente, Direction générale des politiques stratégiques, [CAVIARDÉ]
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