Statistique Canada commencera à recueillir des données liées à la race aux fins des statistiques officielles sur les crimes déclarés par la police au Canada

Date : 20 juillet 2020

Classification : Non classifié

Secteur/organisme : SAPC

Question :

Le 15 juillet 2020, Statistique Canada et l’Association canadienne des chefs de police ont annoncé conjointement qu’ils collaboreront avec les collectivités, les services de police et les intervenants pour déterminer le meilleur moyen permettant à la police de recueillir et de déclarer des données fiables sur les groupes autochtones et racialisés aux fins des statistiques sur les crimes déclarés par la police.

Réponse proposée :

Contexte :

La collecte de statistiques sur les groupes autochtones et racialisés fait l’objet de discussions dans les services de police du Canada depuis des dizaines d’années. Certains organismes d’application de la loi au Canada recueillent ces statistiques depuis des décennies, mais cette pratique n’est pas uniforme à l’échelle du pays.

Récemment, un appel a été lancé à la police lui demandant de recueillir ce type de données, et la Fondation canadienne des relations raciales a notamment déclaré :

« La collecte régulière de données précises et fiables sur le statut socioéconomique relatif des groupes raciaux et ethniques et sur d’autres aspects de leur identité, entre autres le sexe, peut être essentielle pour combattre et éliminer le racisme et la discrimination raciale. La collecte de statistiques liées à la race pourrait aider les organismes, les collectivités, les décideurs et autres à cerner et à bien comprendre l’étendue du problème ainsi qu’à déterminer les mesures pour lutter contre la discrimination raciale dans les secteurs de l’emploi, du logement, de l’éducation, de l’application de la loi, de l’accès aux services gouvernementaux, etc. La collecte de données est nécessaire pour enrichir la base de connaissances sur la discrimination, définir des objectifs et des points de référence permettant de mesurer les progrès vers l’égalité, orienter les choix en matière de politiques, influencer les affectations budgétaires, et surveiller et évaluer l’efficacité des interventions stratégiques. »

À la suite de récentes interactions entre des citoyens et des policiers, les groupes communautaires et le public demandent de plus en plus que la police recueille des données liées à la race. De plus, de nombreuses recommandations ont été présentées aux services de police par des organismes de surveillance civile, des commissions et des organismes de quasi‑enquête, et des gouvernements provinciaux. Dans le cadre du récent Plan stratégique triennal de l’Ontario contre le racisme, des engagements particuliers ont été pris pour combler ces besoins en matière de données.

Beaucoup de rapports, de commissions et d’enquêtes ont également indiqué la nécessité de disposer de données de qualité sur les expériences des peuples autochtones avec le système de justice pénale du Canada. Soulevée de différentes façons à la suite de la Commission royale sur les poursuites intentées contre Donald Marshall fils, la question des expériences et de la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice en tant qu’enjeu de politique publique a pris de l’ampleur dans les années 1980 et est demeurée un enjeu au fil des ans, menant aux récents rapports de la Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de la Commission de vérité et réconciliation.

Les incidents liés à la police survenus récemment aux États-Unis et au Canada ont fait ressortir la nécessité de disposer de ces données, qui constituent un moyen d’orienter les futures pratiques et politiques en matière de services de police et de sécurité communautaire.

À la suite de l’annonce commune de Statistique Canada et de l’Association canadienne des chefs de police faite le 15 juillet 2020, des discussions se tiendront avec des partenaires et des intervenants afin d’orienter la collecte de données et de déterminer des moyens d’assurer la qualité de l’information recueillie.

Deux enquêtes de Statistique Canada sont touchées par cette annonce, soit l’Enquête sur les homicides et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Dans le cadre de l’Enquête sur les homicides, Statistique Canada recueille des données sur les homicides coupables (meurtre, homicide involontaire et infanticide) commis au Canada. Depuis 2014, la police transmet chaque année des renseignements complets sur l’identité autochtone des victimes et des personnes accusées d’homicide dans le cadre de l’Enquête sur les homicides, et ces renseignements sont publiés chaque année par Statistique Canada. De plus, l’Enquête sur les homicides de Statistique Canada recueille maintenant des données sur la race des victimes. Les données de 2019 seront publiées cet automne.

Quant au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), il sert à recueillir des données sur les affaires criminelles qui ont été portées à l’attention des services de police et dont ceux-ci ont établi le bien-fondé. À l’heure actuelle, le Programme de DUC ne recueille pas de données déclarées par la police concernant l’appartenance de la victime ou de l’accusé à un groupe racialisé.

Personnes-ressources :

Préparé par : Karen Beattie, gestionnaire, Politique stratégique et recherche, 613‑410‑3530

Approuvé par : Jill Wherrett, SMA, Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, 613‑949‑6435

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