Cartable du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour le comité plénier - 22 juillet 2020
SP
SGUP
SSCRC
SSCN
SAPC
- 5. Statistique Canada commencera à recueillir des données liées à la race aux fins des statistiques officielles sur les crimes déclarés par la police au Canada
- 6. Maisons d’hébergement pour les victimes de violence rattachées à des collectivités ou à des organismes autochtones au Canada, 2017-2018
AFSC
- 7. Demandeurs d’asile
- 8. Mesures relatives à la COVID-19 dans les Centres de surveillance de l’Immigration
- 9. Diversité en milieu de travail
- 10. Exception à l'interdiction d'entrée pour les membres de la famille immédiate
- 11. Quarantaine obligatoire
- 12. Interdiction d'entrée pour les personnes voyageant au Canada par voie aérienne et maritime (autres qu'en provenance des États Unis)
- 13. L’échappatoire de l’Alaska
- 14. Renvois
- 15. Chronologie – Mesures de l’ASFC à la frontière
- 16. Contrats de sécurité aux frontières avec Nuctech
- 17. Incidence des mesures frontalières et statistiques
- 18. Restrictions pour les personnes voyageant au Canada en provenance des États-Unis (tous les modes)
- 19. Navires américains dans les eaux canadiennes
- 20. Demandeurs d’asile
SCRS
SCC
GRC
- 23. Recours collectif relativement à l’utilisation de la reconnaissance faciale – Clearview AI
- 24. Recours collectif envisagé – Margorie Hudson c. SMLR
- 25. Interventions policières et vérifications de bien-être
CCETP
- 26. La plainte concernant la manière dont la GRC a mené la recherche d’adolescents coupables de meurtre est entre les mains d’un organisme de surveillance
- 27. L’organisme de surveillance de la GRC dénonce le recours à la force « déraisonnable » dans le cadre de vérifications de l’état de santé
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