Mesures relatives à la COVID-19 dans les Centres de surveillance de l’Immigration

Date: 15 juillet 2020

Classification: non classifié

Secteur/agence : DGREL/ASFC

Réponse Suggérée :

Si on insiste:

Si on insiste sur une éventuelle mort en détention:

Si on insiste sur les mineurs en détention:

Contexte :

Le 19 avril 2020, des manifestations coordonnées et non violentes ont eu lieu à l'extérieur des trois CSI de l'ASFC. Dans un article publié par Global News, ces manifestations ont appelé à la libération des détenus de l'immigration à la lumière de la nouvelle pandémie de coronavirus. Les institutions, telles que les CSI, sont critiquées pour leur incapacité à fournir un traitement médical acceptable en plus de faciliter l'auto-isolement / la distanciation sociale. Le 17 mai 2020, une autre manifestation a eu lieu à l'extérieur du CSI à Laval pour dénoncer l'utilisation de bracelets de repérage électroniques sur les migrants suite à leur libération.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’efforce d’appliquer les plus hautes normes aux conditions de détention qui tombent sous sa responsabilité. La santé et le bien-être physiques et mentaux des personnes détenues sont des considérations primordiales, au même titre que la sécurité des Canadiens. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits des personnes détenues; les personnes détenues à des fins d’immigration sont protégées contre les arrestations et les détentions arbitraires et ont accès à des recours efficaces. Le Canada ne place pas les demandeurs d’asile en détention simplement parce qu’ils soumettent une demande d’asile.

Les agents de l’ASFC mettent en détention des étrangers et des résidents permanents lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire que la personne est interdite de territoire au Canada et :

Les agents de l’ASFC peuvent également détenir des étrangers et des résidents permanents à un bureau d’entrée lorsqu’il y a des motifs raisonnables de soupçonner que la personne est interdite de territoire pour raison de sécurité, atteinte aux droits humains ou criminalité.

L’ASFC collabore étroitement avec l’Agence de sécurité publique du Canada (ASPC) afin d’empêcher la propagation du nouveau coronavirus 2019 (COVID‑19). S’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires à la frontière canadienne pour empêcher l’introduction et la propagation de maladies transmissibles graves au Canada, l’ASPC est tenue d’en aviser l’ASFC.

Toutes les personnes qui ont entrepris une détention en vertu de la LIPR à un point d’entrée doivent porter un masque chirurgical pendant leur transport à un établissement de détention. Les trois CSI de l’ASFC sont situés à Surrey en Colombie-Britannique, à Laval au Québec, et à Toronto en Ontario. Dans les autres régions, l’ASFC utilise les établissements correctionnels provinciaux.

Comme toujours, si une personne détenue par l’ASFC est gravement malade et a besoin de soins médicaux immédiats, elle sera dirigée vers l’autorité sanitaire locale ou d’urgence appropriée pour subir une évaluation médicale sans tarder. Cela s’applique aussi aux personnes arrêtées à des bureaux intérieurs du Canada.

À la lumière de la nouvelle pandémie de coronavirus, des mesures temporaires ont été mises en œuvre pour atténuer davantage les risques pour les détenus les plus vulnérables, et limiter autant que possible le recours à la détention. Dans le but de minimiser le risque d'introduction et de propagation de Covid-19 dans les installations de l'ASFC, l'ASFC a:

Dans les situations pour lesquelles la Commission de l’immigration et du statut de réfugié considère que la période de détention se termine avant la fin de la période d’auto-isolement de 14 jours, une équipe médicale rencontrera le détenu, lui fournira des directives pour poursuivre son auto-isolement et lui donnera la même documentation que celle qui est offerte dans les aéroports.

L’ASFC continuera de collaborer avec l’ASPC pour tous les cas soupçonnés d’exposition à la COVID‑19. L’ASFC réévalue continuellement ses processus et procédures pour les adapter à la situation actuelle. L'ASFC continue également de travailler avec ses partenaires provinciaux sur des mesures visant à assurer la sûreté et la sécurité des détenus de l’ASFC qui sont détenus dans les établissements provinciaux.

Statistiques sur les détentions

Depuis novembre 2016, l’ASFC publie en ligne des statistiques sur les détentions liées à l’immigration (http://cbsa.gc.ca/security-securite/detent-stat-fra.html).

En date du 8 juillet 2020, il y avait 127 personnes détenues aux fins de l’immigration, soit une baisse de 64 % par rapport aux 353 personnes détenues au 17 mars 2020, lorsque les restrictions à la frontière ont été imposées. À cette même date, 32 % des personnes ont été détenues dans un CSI (plus un mineur hébergéNote de bas de page 2), 65 % dans un établissement provincial, et 3% dans un autre établissement.

Mineurs en détention

L’ASFC ne sépare pas un mineur de ses parents / tuteur légal à moins que ce soit dans l’intérêt supérieur de l’enfant (p. ex. pour sa santé et sa sécurité) et met tout en œuvre pour maintenir l’unité familiale en trouvant une solution de rechange à la détention raisonnable et adaptée ou en trouvant d’autres moyens (pour les mineurs non détenus ou non hébergés). Lorsqu’aucune solution ne convient et qu’un parent / tuteur légal est placé en détention, un enfant non détenu peut être hébergé dans un centre de surveillance de l’immigration avec le parent / tuteur légal, à la demande de celui‑ci et avec son consentement. La majorité des mineurs dans les CHI sont hébergés chez leurs parents / tuteurs légaux.

L’ASFC veille à ce que les mineurs hébergés ou détenus aient un accès adéquat aux programmes et aux services. Conformément aux obligations internationales, les mineurs ont accès aux services de soins de santé (p. ex. infirmière, médecin, psychologique ou psychiatre), à des loisirs intérieurs et extérieurs qui comprennent une salle de jeux avec des jouets, des livres et des jeux de société, ainsi qu’à une alimentation adéquate (conforme au Guide alimentaire canadien) qui tient compte des besoins alimentaires spéciaux (allergies alimentaires, régime spécial, etc.). Les familles disposent d’aires de vie et de dortoirs distincts, de salles de bain et d’une buanderie, et le centre de surveillance de l’immigration fournit des berceaux, des couches et d’autres produits, au besoin. Les mineurs placés dans un centre de surveillance de l’immigration pendant une période de plus de sept (7) jours ont accès à des programmes d’enseignement.

Contacts :

Approuvé par : Scott Harris, Vice-Président, Direction générale de renseignement et exécution de la loi, 613-957-8328

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