Navires américains dans les eaux canadiennes
Date : 21 juillet 2020
Classification : Non classifié
Secteur/agence : ASFC
Sujet :
Le Vancouver Sun fait état de la traversée d'embarcations de plaisance américaines dans les eaux canadiennes malgré les restrictions aux frontières liées aux coronavirus.
Réponse Suggérée :
- L’activité maritime est surveillée activement par l'ASFC, les partenaires locaux, provinciaux, nationaux et internationaux et toutes les activités transfrontalières discrétionnaires identifiées sont traitées.
- Les patrouilles maritimes à l'extérieur des sites de signalement ou des marinas désignés ainsi que l'interception de navires dans les eaux canadiennes relèvent de la Gendarmerie royale du Canada et d'autres partenaires d'application de la loi.
- L'ASFC a mis en œuvre des mesures améliorées à la frontière maritime pour s'assurer que les restrictions de voyage liées au COVID-19 sont correctement appliquées dans le milieu marin. Cela comprend des contrôles ponctuels dans les marinas désignées où l'Agence a suspendu ses services en raison du COVID-19.
- Bien que les plaisanciers soient toujours autorisés à naviguer dans les eaux internationales au besoin, ils ne sont pas autorisés à pénétrer dans les eaux canadiennes pour des raisons discrétionnaires ou de loisirs, y compris l'entrée pour les excursions, les visites touristiques et la pêche de plaisance.
- De plus, les plaisanciers ne sont pas autorisés à accoster au Canada pour des raisons discrétionnaires et non essentielles. Le transit doit être direct et continu.
- Les plaisanciers qui entrent au Canada sans se présenter à l'ASFC (y compris pour faire le plein) peuvent faire face à des sanctions sévères, y compris des sanctions pécuniaires, la saisie de leur navire et / ou des accusations criminelles.
Si l’on insiste :
- L'ASFC a effectué près de 4 000 vérifications de navires et marinas à travers le Canada. Dans la région du Pacifique, qui comprend la Colombie-Britannique et au Yukon, ce nombre est de près de 800.
- Au mois de juin, l'ASFC a reçu 195 rapports d'arrivée de navires arrivant en Colombie-Britannique. En juillet, ce nombre est actuellement de 135. Ces navires sont des navires canadiens de retour ou des navires étrangers qui cherchent à entrer. L'ASFC s'occupe de tous les navires en personne pour signaler leur arrivée à l'ASFC.
- Depuis juin, l'ASFC a refusé l'entrée à 60 voyageurs maritimes à travers le pays pour ne pas avoir respecté les restrictions de voyage COVID-19.
Contexte :
Depuis l'annonce de mesures à la frontière pour minimiser le risque de propagation de la COVID-19 au Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été informée des préoccupations de la communauté des résidents et des dirigeants politiques de la Colombie-Britannique (C.-B.) concernant le nombres embarcations de plaisance américaines ancrées, amarrées ou autrement arrêtées au large de la C.-B. ainsi que dans les marinas de la C.-B. En réponse à ces préoccupations, l'ASFC a mis en œuvre une stratégie maritime améliorée en juin 2020 pour accroître sa présence maritime et effectuer des vérifications ponctuelles des marinas et d'autres sites de déclaration désignés partout au pays.
Depuis que la stratégie maritime améliorée est entrée en vigueur, l'ASFC a effectué près de 4 000 vérifications de navires et marinas à travers le Canada. Dans la région du Pacifique, dont la B.C. fait partie, ce nombre est près de 800. Selon les rapports de l'ASFC, 195 navires ont déclaré à l'Agence en C.B. au mois de juin 2020 et 135 l'ont fait au mois de juillet 2020. Depuis juin 2020, l'ASFC a refusé l'entrée à 60 voyageurs maritimes à travers le pays pour ne pas avoir respecté les restrictions de voyage COVID-19.
Les patrouilles maritimes qui se trouvent à l'extérieur des sites de déclaration désignés ou des marinas continuent d'être la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d'autres partenaires d'application de la loi et ne sont pas effectuées par l'ASFC.
La GRC se consacre à la protection des Canadiens et maintient le principal mandat d'intégrité des frontières entre les points d'entrée. Dans le milieu marin, la GRC s'efforce de réduire la propagation de la COVID-19 en interdisant aux plaisanciers sur l'eau: d'assurer le respect des restrictions temporaires à la frontière; pour filtrer les personnes en vertu de la Loi sur la quarantaine; et pour examiner les personnes, les marchandises et les moyens de transport en vertu de la Loi sur les douanes. Ces efforts contribuent à la surveillance et à l'application de la loi sur la frontière canadienne et ses voies navigables.
Les activités de la GRC sont améliorées grâce à des partenariats nationaux et internationaux, y compris des programmes maritimes conjoints avec des organismes d'application de la loi basés aux États-Unis. Une étroite consultation entre les agences nationales et américaines a été maintenue lors de la réponse aux questions, demandes d'informations, plaintes, rapports de non-conformité et problèmes opérationnels similaires liés à la COVID-19. La GRC, de concert avec ses partenaires nationaux et américains, effectue des patrouilles aux frontières pour assurer le respect des restrictions de voyage actuellement en place, pour appliquer la législation frontalière et pour détecter et prévenir les activités criminelles.
L'interception de navires dans les eaux canadiennes demeure une responsabilité de la GRC. L'ASFC n'a pas le pouvoir, conformément au protocole d'entente entre l'ASFC et la GRC, d'effectuer des inspections entre les points d'entrée, comme intercepter des navires en mer ou sur l'eau, à moins qu'ils ne soient dans une marina ou amarrés à un endroit désigné site.
Personnes-ressources :
Approuvé par : Denis Vinette, vice-président, DGV, ASFC, [Caviardé], Mike Duheme, sous-commissaire, Police fédérale, GRC, 613-843-6866
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