Planification liée à la COVID-19 pour les services correctionnels fédéraux

Date : 22 juillet 2020

Classification : non classifié

Secteur/agence : SCC 

Question :

Le Service correctionnel du Canada a mis plusieurs mesures en place avec succès pour protéger les détenus pendant la pandémie de COVID-19.  

Réponse suggérée :  

• Le Service correctionnel du Canada est déterminé à assurer la sécurité et la santé de son personnel, des détenus et du public durant cette période sans précédent. 
• Le Service prend des mesures pour assurer la sécurité et la santé de son personnel correctionnel et des détenus en suivant les conseils des autorités locales de santé publique et en travaillant très étroitement avec ses partenaires syndicaux.
• Au 16 juillet 2020, il ne restait qu’un seul cas actif de COVID‑19 parmi les détenus dans les établissements du Service correctionnel du Canada.
• Depuis le début de la pandémie, il y a eu des éclosions dans cinq des 43 établissements du Service. Parmi les 13 900 détenus, 360 détenus ont été déclarés positifs; 357 ou 99 % sont pleinement rétablis; et deux détenus sont décédés de complications liées au virus.
• Lorsque la pandémie a été déclarée, le Service a concentré ses efforts principalement sur la prévention de l’introduction du virus dans ses établissements en procédant rapidement à la suspension des visites du public, des permissions de sortir, sauf celles nécessaires pour des raisons médicales, des placements à l’extérieur et des transfèrements interrégionaux et internationaux.
• De nombreuses mesures ont été mises en place pour prévenir la propagation du virus, notamment :
  • Renforcer les mesures de prévention et de contrôle des infections et mettre en place des protocoles de nettoyage/désinfection renforcés;
  • Remettre des masques à tous les membres du personnel et les détenus;
  • Soumettre à une vérification active toute personne entrant dans les établissements pour effectuer un travail critique;
  • Limiter les déplacements des détenus et adapter les pratiques pour permettre l’éloignement physique
  • Effectuer des vérifications quotidiennes de l’état de santé pour identifier les détenus symptomatiques;
  • Administrer immédiatement un test de dépistage de la COVID‑19 à toute personne qui signale des symptômes;
  • Placer en isolement médical les détenus qui présentent des symptômes, ont été déclarés positifs au virus ou sont admis dans un établissement fédéral;
  • Travailler avec les autorités locales de santé publique pour garantir l’accès des détenus aux soins hospitaliers locaux, si nécessaire;
  • Mettre en œuvre notre propre capacité de recherche des contacts en formant plus de 250 de nos employés.
• Le Service a également travaillé avec l’Agence de la santé publique du Canada, les services sanitaires locaux et des experts de la collectivité pour assurer la tenue d’examens indépendants, sous la direction d’experts, dans toutes ses installations.
• À ce jour, tous les 43 établissements du Service ont fait l’objet d’un examen des mesures de prévention et de contrôle des infections ou d’un examen de santé environnementale.
• À l’avenir, le Service concentrera ses efforts sur ce qui suit :
  • Veiller à l’accès à l’équipement de protection individuelle nécessaire;
  • Élargir sa stratégie relative aux tests de dépistage;
  • Renforcer les partenariats de santé publique;
  • Étudier la possibilité d’une reprise graduelle et rigoureuse des activités opérationnelles et se préparer à une telle reprise.
• Comme différentes provinces commencent à lever les restrictions liées à la COVID-19, le Service a mis sur pied des comités composés notamment de représentants des partenaires syndicaux et des intervenants externes, qui seront chargés de formuler des recommandations concernant les programmes et les activités qui pourront reprendre et les mesures de protection qui devront être mises en place.
• Le Service commence par la reprise des programmes correctionnels en personne et la reprise graduelle des visites aux détenus dans ses établissements pour appuyer la réadaptation des délinquants. 
• Le moment de la reprise des activités variera à l’échelle du pays, selon les circonstances provinciales et locales et les conseils de santé publique.
• Il est essentiel, pour assurer la sécurité de tous et des familles, que nous adoptions une approche progressive en ce qui a trait à la reprise des activités, y compris les décisions concernant les personnes qui peuvent entrer dans les établissements.

Si l’on insiste :

• La réussite de la réinsertion sociale des délinquants repose en partie sur les contacts continus avec leurs familles et leurs réseaux de soutien et, à cette fin, les visites aux détenus ont commencé à reprendre graduellement le 9 juillet 2020.
• La date de reprise variera d’un établissement à l’autre selon la situation dans la collectivité et la capacité de l’établissement. Le Service surveillera la situation de près à mesure qu’elle évoluera et adaptera son approche en consultation avec ses partenaires de la santé publique à l’échelle du pays.
• Alors que le Service commence à reprendre les visites dans les établissements, des mesures seront en place pour assurer la santé et la sécurité du personnel, des détenus et des visiteurs.
• Conformément aux conseils des autorités de santé publique, les visiteurs âgés de plus de deux ans et les détenus devront porter un masque en tout temps et des mesures d’éloignement physique seront également en place, selon ce qui est recommandé pour tous les Canadiens.
• Le Service doit reprendre la prestation des programmes et des services pour accomplir son mandat législatif.
• Le Service adoptera une approche progressive et graduelle en vue de reprendre, dans tous ses établissements, la prestation des programmes, des services et des interventions en groupe qui avaient été suspendus en raison de la COVID-19, lorsqu’il sera sécuritaire de le faire.
• Le Service envisage également l’accroissement du soutien aux détenus en accordant à nouveau ou en augmentant l’accès aux installations pour les agents des programmes sociaux, les Aînés et les aumôniers, lorsque possible.

Contexte :

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis en œuvre avec succès un certain nombre de mesures pour protéger la population de détenus de la pandémie de COVID-19. Au 16 juillet 2020, on ne signalait aucune éclosion dans les établissements du SCC à l’échelle du Canada. Toutefois, il reste un cas actif au Centre fédéral de formation, situé au Québec.

Mesures actuelles

Cas de COVID-19 chez les détenus

Au 16 juillet 2020, 360 détenus avaient été déclarés positifs, et 357 détenus ou 99 % s’étaient rétablis. Depuis le début de la pandémie, des éclosions ont été déclarées dans cinq établissements, et trois d’entre elles sont maintenant complètement réglées, soit à l’Établissement de Port-Cartier, dans la région du Québec, à l’Établissement pour femmes Grand Valley, dans la région de l’Ontario, et à l’Établissement de Mission, dans la région du Pacifique. Des éclosions sont toujours en cours à deux établissements, soit à l’Établissement Joliette pour femmes, dans la région du Québec, qui ne compte plus aucun cas actif, mais dont l’éclosion ne peut être déclarée terminée jusqu’à ce qu’une période déterminée se soit écoulée sans qu’un nouveau cas ait été déclaré, et au Centre fédéral de formation, également dans la région du Québec, qui compte un cas actif. À ce jour, parmi nos 146 employés déclarés positifs,141 ou 97 % sont pleinement rétablis.

Équipement de protection individuelle

Le SCC continue de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans ses établissements afin de limiter le risque pour les détenus et le personnel, ce qui comprend le port de masques par tous au sein des établissements.

De l’équipement de protection individuelle (EPI) était offert et des lignes directrices et des formations connexes étaient en place avant la pandémie, mais l’utilisation répandue de l’EPI en cette période a donné lieu à la promulgation de documents révisés, dont des affiches sur la bonne façon de mettre et de retirer un masque à l’intention du personnel (3 avril) et des lignes directrices à jour sur l’utilisation de l’EPI (8 avril).

Soutien financier du gouvernement

Le 9 juin 2020, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair, a annoncé l’intention du gouvernement d’accorder jusqu’à 500 000 $ à cinq organismes du secteur bénévole national afin de leur permettre d’élaborer des projets pilotes visant à adapter des services importants qui favorisent la réinsertion sociale des délinquants sous surveillance dans des établissements résidentiels communautaires (maisons de transition) et de développer les connaissances pour aider des organismes semblables à apprendre des réponses novatrices qui ont été mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19.

Mise en liberté des délinquants

Le SCC et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) travaillent en collaboration afin de favoriser la mise en liberté en toute sécurité des détenus sous responsabilité fédérale dans la collectivité, la sécurité publique étant le critère prépondérant dans toutes les décisions relatives la libération discrétionnaire. En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), toutes les mises en liberté dans la collectivité se font selon les pouvoirs existants.

Le SCC et la CLCC continuent de libérer des détenus admissibles conformément à la loi. Un certain nombre de facteurs sont pris en compte dans les décisions relatives à la mise en liberté, la sécurité publique étant le critère prépondérant. La COVID-19 et d’autres questions liées à la santé ne sont que quelques-uns des nombreux facteurs pris en compte dans la mise en liberté de délinquants dans la collectivité; il est donc impossible de préciser le nombre de délinquants mis en liberté uniquement à cause de la COVID-19.

En réponse à la pandémie, le SCC examine proactivement les cas de détenus non violents et à faible risque qui sont admissibles à une mise en liberté, y compris de ceux ayant des problèmes de santé sous-jacents qui les exposent à un risque de complications graves s’ils contractent la COVID-19, et les renvoie à la CLCC pour examen. Comme la CLCC le précise sur son site Web, les renseignements concernant la santé du délinquant ou le risque pour la santé que pose la pandémie de COVID-19 seront pris en compte s’ils sont pertinents, dans le cadre de l’évaluation du risque, ainsi que tous les autres renseignements figurant au dossier.

Le SCC, en consultation avec la CLCC, a travaillé à simplifier le processus de préparation des cas des délinquants. De plus, la CLCC veille à ce que les cas soient traités le plus rapidement possible, tout en continuant d’adopter un processus décisionnel fondé sur les risques et des données probantes.

Depuis le début du mois de mars 2020, la population carcérale fédérale a diminué de 966 détenus (en date du 12 juillet 2020). Cette réduction est attribuable à une diminution des admissions en provenance des provinces et des territoires, combinée aux mises en liberté dans la collectivité.

Nous communiquons régulièrement avec nos partenaires de la collectivité pour veiller à ce que les délinquants mis en liberté sous condition bénéficient d’un environnement sûr, sécuritaire et positif à leur retour dans la collectivité. Il s’agit d’un élément important de toute mise en liberté sécuritaire et réussie dans la collectivité.

Prochaine étapes

Pour façonner la « nouvelle normalité », la commissaire a créé une structure de gouvernance composée d’experts en la matière, de représentants syndicaux, de cadres supérieurs de différents secteurs du SCC et de représentants externes pour examiner les différentes activités opérationnelles et faire des recommandations. Dans un premier temps, le SCC se prépare à reprendre certains services, programmes et activités. Ces décisions sont fondées sur le fait qu’il y a, ou non, transmission du virus dans la collectivité et sur les directives de santé publique.

L’une des principales priorités du SCC est de favoriser la mise en liberté sécuritaire des délinquants; nous envisageons donc de reprendre les programmes en groupe dans un avenir proche. Les programmes en groupe seront différents de ceux offerts avant la COVID-19. Les groupes seront nettement plus petits, les chaises seront placées à trois mètres les unes des autres, tout le monde portera un masque et la durée des séances pourrait être plus courte. Le SCC continuera à explorer et à établir, avec les autorités de santé publique, comment adapter ses environnements et ses infrastructures pour accroître sa capacité de prévenir la transmission de la COVID-19.

Quant aux programmes correctionnels, dans les régions où aucune transmission locale de la COVID-19 n’est signalée, nous envisageons de commencer à les reprendre à certains établissements d’ici la fin du mois.

Le SCC espère que dans les prochaines semaines, s’il est sécuritaire de le faire et avec des mesures appropriées de prévention et de contrôle des infections en place, des agents de programmes sociaux, des Aînés et des aumôniers seront de retour dans les établissements et que les détenus pourront passer plus de temps dans la cour et avoir accès au gymnase et à l’équipement.

Reprise des visites

La réussite de la réinsertion sociale des délinquants repose en partie sur les contacts continus avec leurs familles et leurs réseaux de soutien et, à cette fin, les visites aux détenus ont commencé à reprendre graduellement le 9 juillet 2020. La date de reprise variera d’un établissement à l’autre selon la situation dans la collectivité et la capacité de l’établissement. Le SCC surveillera la situation de près à mesure qu’elle évoluera et adaptera son approche en consultation avec ses partenaires de la santé publique à l’échelle du pays.

La reprise des activités est continuellement évaluée. Toutes les décisions sont prises en collaboration avec des représentants d’établissements de partout au pays, de la direction régionale, de la haute direction, des syndicats et des partenaires de la santé publique. Dans le cadre de son approche progressive, le SCC a d’abord repris les visites aux détenus dans les aires communes.

Comme le SCC commence à reprendre les visites dans les établissements, des mesures seront en place pour assurer la santé et la sécurité du personnel, des détenus et des visiteurs. Des restrictions pourront devoir être imposées selon la configuration de chaque établissement et les conseils des autorités locales de santé publique.

Toutes les exigences normales relatives aux visites demeurent en vigueur. En outre, tous les visiteurs seront soumis à une vérification au moment de réserver leur visite et à leur arrivée à l’établissement. Leur température sera prise, ils devront se laver les mains et le port d’un masque sera obligatoire pour toute personne âgée de plus de deux ans. Ces mesures sont en place pour assurer la sécurité de toutes les personnes dans les établissements et pour prévenir l’introduction et la propagation de la COVID-19.

Reprise des programmes et des activités

Le SCC doit reprendre la prestation des programmes et des services pour accomplir son mandat législatif.Il est toujours extrêmement important de prévenir l’introduction et la propagation de la COVID-19.Le SCC adoptera une approche progressive et graduelle en vue de reprendre, dans tous ses établissements, la prestation des programmes, des services et des interventions en groupe qui avaient été suspendus en raison de la COVID-19, lorsqu’il sera sécuritaire de le faire. Récemment, le SCC a repris la prestation des programmes correctionnels pour délinquants dans certaines provinces. 

Le SCC augmente les déplacements au sein de ses établissements, ce qui comprend un accès accru à la cour, au gymnase, à la bibliothèque et à d’autres activités. Le Service envisage également l’accroissement du soutien aux détenus en accordant à nouveau ou en augmentant l’accès aux installations pour les agents des programmes sociaux, les Aînés et les aumôniers, lorsque possible.

Afin de limiter les risques pour la santé et la sécurité, des mesures sont en place pour assurer l’éloignement physique, et tout le monde doit porter un masque non médical et suivre les lignes directrices relatives à l’EPI, au besoin.

Personnes-ressources :

Préparée par : Bailey Milne, agente, Relations parlementaires

Approuvée par : Colette Cibula, commissaire adjointe, Communications et engagement p.i., 343 549-4292

Date de modification :

2021-02-03