Notes d’allocution pour l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
Violence liée aux armes à feu et aux gangs

Mercredi 15 décembre 2021 (à confirmer)
Ottawa (Ontario)

Monsieur le Président et les membres du comité,

Je vous remercie de m’avoir invité aujourd’hui.

J’aimerais tout d’abord reconnaître que nous, qui sommes réunis ici sur la Colline, sommes rassemblés sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

Je tiens tout d’abord à appuyer pleinement cette importante étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic d’armes illégales et l’augmentation des crimes commis par les gangs.

Je me réjouis de cette étude et j’attends avec impatience vos conclusions.

Comme nous nous rencontrons plus souvent au cours des prochains mois, vous n’aurez aucun doute que la lutte contre les effets dévastateurs de la violence liée aux armes à feu et aux gangs demeure une priorité absolue pour moi et pour le gouvernement actuel.

Dans certaines villes du pays, et même dans de nombreuses circonscriptions, y compris la mienne, les crimes liés aux armes à feu sont à la hausse.

Honorables membres, nous voyons toutes sortes de crime dans nos communautés : les activités criminelles, la violence fondée sur le genre et des attaques intentionnelles sur des personnes innocentes, entre autres.

C’est inacceptable dans un pays comme le nôtre.

Je suis dégouté par la perte de vie tragique de jeunes à Montréal au cours des derniers mois.

Mes pensées accompagnent ceux et celles qui ont perdu un proche et les résidents de Montréal et d’ailleurs au Canada qui doivent subir trop souvent la violence armée.

En 2020, le Canada a compté 277 homicides commis avec une arme à feu, ce qui représente 29 % de tout homicide^{Note de bas de page1} C’est pourquoi que je me réjouis de l’attention et des initiatives mises en place partout au Canada, dont par mon homologue du Québec pour contrôler les armes à feu et lutter contre la violence.

Québec passe à l’action, Opération Centaure est un exemple d’investissements dans l’élimination des gangs.

Ce projet aide à embaucher davantage de policiers, de médecins légistes et d’agents correctionnels.

De plus, il rassemble les agences de l’application de la loi pour enquêter et prévenir la violence liée aux armes à feu et réduire le trafic des armes.

Le Québec fait preuve de leadership provincial positif.

Et j’ai hâte de participer au sommet sur la violence liée aux armes à feu en janvier à Montréal

Monsieur le Président, ces six dernières années reflète les plus importantes mesures que le Canada n’ait jamais vu contre les crimes commis avec des armes à feu.

Nous avons fait des promesses et les provinces veulent continuer ce travail.

Mes homologues savent qu’être dur envers les criminels n’est jamais suffisant.

C’est pour cette raison que notre accent sur la prévention est au cœur de tout ce que nous faisons, et c’est au cœur de nos investissements clés.

Dans l’Énoncé économique de l’automne dernier, nous avons annoncé un investissement de 250 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer des programmes de prévention et d’intervention en matière de gangs.

Ce financement renforcera les efforts locaux visant à remédier aux conditions sociales qui mènent à des comportements criminels.

L’objectif ? Détourner les enfants, les jeunes et les jeunes adultes à risque de la vie de gangs et du système de justice pénale. 

Le financement appuiera les organisations communautaires qui s’emploient à lutter contre les activités criminelles violentes avant qu’elles ne commencent et fournira des stratégies de retrait pour les personnes qui participent déjà à des activités de gangs.

Il s’agit d’une approche ciblée, qui s’ajoute au succès de notre Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour appuyer les provinces et territoires pour répondre à leurs besoins particuliers.

Nous avons également promis de présenter d’autres mesures législatives, conformément au reste de nos engagements sur les armes à feu et sur la violence liée aux armes à feu.

Et c’est exactement ce que nous avons fait l’an dernier avec la présentation de l’ancien projet de loi C-21.

Comme les députés se souviendront que le projet de loi traitait de la façon dont les criminels ont accès aux armes à feu, par la contrebande, le vol et le détournement et d’autres choses bien sûr.

Au cœur de cette démarche, nous avons tenu compte de la nécessité de continuer à contrer le marché illégal des armes à feu.

À cet égard, notre intention demeure : accroître les sanctions pénales en cas de contrebande et de trafic d’armes à feu, et renforcer la capacité des policiers et des agents frontaliers à garder les armes à feu et les munitions illégales hors du pays.

Entre-temps, Monsieur le Président, nous n’attendons pas d’autres mesures à nos frontières.

Le gouvernement a déjà versé 125 millions de dollars à la GRC et à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Ce financement améliore les enquêtes sur les armes à feu et renforcera les contrôles à la frontière afin d’empêcher l’entrée d’armes à feu illégales au pays.

Les résultats sont clairs.

Depuis le 8 décembre, l’ASFC a confisqué près de 400 armes à feu, pour un total de plus de 1 000 articles confisqués cette année.

L’ASFC dirige aussi un groupe de travail transfrontalier au nom du gouvernement du Canada.

Ce groupe assure que les services policiers sur les deux côtés de la frontière profitent de l’échange d’information et de partenariat dans le but de détecter et d’arrêter le déplacement illégale d’armes à feu à la frontière.

Nous continuons aussi à investir dans la GRC pour améliorer leurs activités anti-trafic et renforcer leur capacité de suivi d’armes à feu.

De plus, la GRC continue d’améliorer leurs compétences d’enquêtes, de recherche, de reconnaissance, de formation et plus encore.

Monsieur le Président, le 1er mai 2020, le gouvernement a fait un pas en avant audacieux et a tenu sa promesse, en interdisant plus de 1 500 modèles et variantes d’armes d’assaut.

Tous les députés savent que ces armes à feu sont conçues spécialement pour tuer le plus de personnes possible, le plus rapidement possible.

Ils n’ont pas leur place dans notre société.

Ces types d’armes à feu n’étaient pas destinés aux chasseurs ou aux tireurs sportifs.

Nous prendrons d’autres mesures pour retirer ces armes de nos communautés, en rendant obligatoire la désactivation ou la remise de ces armes par les propriétaires.

Le risque pour la sécurité du public de ces armes est trop élevé pour continuer sa vente.

Monsieur le Président, les députés se souviendront que ces mesures avaient été précédées de nombreuses mesures concrètes pour modifier nos lois afin de protéger la sécurité publique.

En 2019, nous avons adopté un projet de loi – l’ancien projet de loi C-71 – visant à empêcher les armes à feu de tomber entre de mauvaises mains, y compris en élargissant les vérifications des antécédents.

J’ai le plaisir de vous annoncer qu’à la suite de cette loi, le 7 juillet, le gouvernement a annoncé par décret l’élargissement de la vérification des antécédents pour obtenir une arme à feu.

Maintenant, les vérifications regarderont toute la vie du demandeur, plutôt que seulement les cinq dernières années.

La vérification des antécédents à vie comprend des critères qui doivent être pris en compte pour décider s’il faut accorder un permis d’armes à feu.

Cela comprend les antécédents de harcèlement, la question de savoir si le demandeur a déjà fait l’objet d’une ordonnance de non-communication et si le demandeur pose un risque de préjudice à quiconque.

De plus, à la même date, nous avons rétabli le pouvoir discrétionnaire du contrôleur des armes à feu d’autoriser le transport d’armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées à tous les endroits autres qu’un champ de tir ou un domicile après l’achat (par exemple, un aller-retour à une exposition d’armes à feu).

Je suis convaincu que cette mesure contribuera à protéger le mouvement de ces armes à feu au sein de la collectivité.

Nous mettrons également en vigueur le plus tôt possible deux règlements en vertu du projet de loi C-71.

Cette proposition exigera qu’un vendeur d’une arme à feu sans restriction vérifie le permis d’armes à feu du bénéficiaire potentiel auprès du registraire des armes à feu.

Cette même proposition réglementaire obligerait également les entreprises à tenir des registres d’inventaire et de vente des armes à feu sans restriction.

Monsieur le Président, ces règlements ont été renvoyés à votre comité pour étude.

Je serais heureux d’avoir l’occasion de comparaître pour discuter de la façon dont le règlement fera en sorte que les armes à feu ne tombent pas entre les mains des criminels et qu’il permette de mieux repérer les armes à feu utilisées pour commettre des crimes.

Monsieur le Président, j’ai très hâte de travailler avec les députés au moment où nous déposerons de nouveau une mesure législative qui fera l’objet d’un débat plus approfondi sur toutes ces questions.

Cela comprend les mesures que nous avons présentées dans le cadre du projet de loi C-21, comme notre engagement à appuyer les collectivités qui veulent interdire les armes de poing.

Le gouvernement demeure déterminé à collaborer avec les provinces qui le souhaitent.

C’est un fait : les armes de poing sont utilisés pour environ la moitié de tout homicide commis avec une arme à feu.

Le Québec, l’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan ont tous demandé au gouvernement fédéral de supprimer les dispositions liées aux armes de poing du projet de loi C-21, citant que les municipalités ne devraient pas avoir la responsabilité de faire l’application de la loi en ce qui concerne les règlements d’armes à feu.

En effet, monsieur le président, les trois niveaux du gouvernement règlementent les armes à feu, un domaine de compétence partagée selon la Constitution.

Aujourd’hui, des lois provinciales et des règlements municipales gouvernent les armes à feu partout au pays. Nous devons en faire plus pour que l’intervention soit adaptée aux besoins de chaque administration.

Nous pouvons toujours en faire plus, ensemble.

Monsieur le Président, comme je l’ai dit aujourd’hui, le gouvernement a mis en place les mesures les plus fortes pour lutter contre la violence liée aux armes à feu que notre pays n’ait jamais connue.

Dans notre approche, nous devons mieux contrôler l’utilisation et la possession d’armes à feu, limiter l’accès inapproprié des armes, détourner le trafic des armes et appuyer les communautés dans leurs efforts pour éliminer les gangs et la violence.

Nous devons sauver des vies.

Nous ne ciblons pas les citoyens responsables.

Nos mesures sont concrètes et pratiques.

Elles sont conçues pour vous protéger, votre famille et votre communauté.

Comme j’ai dit, ensemble, nous pouvons toujours en faire plus.

J’invite toutes les provinces, tous les territoires, toutes les municipalités et toutes les communautés autochtones à continuer leur travail avec le gouvernement du Canada pour prendre des mesures visant à éradiquer la violence liée aux armes à feu.

Ils peuvent le faire en adoptant des lois et des règlements pour contrôler l’accès aux armes à feu, en augmentant l’application de la loi et en appuyant les programmes de prévention.

Les Québécois, et même tous les Canadiens, qui veulent prendre des mesures solides pour assurer la sécurité de leur communauté, auront un allié en moi et au gouvernement.

Je suis persuadé que nos actions collectives et les investissements continus dans nos communautés amélioreront la sécurité publique, préviendront les tragédies et sauveront des vies.

Je vous remercie, et j’attends avec impatience vos questions aujourd’hui.

Notes de bas

1. 1

   Statistiques Canada. Tableau 35-10-0170-01 - Nombre et pourcentage de victimes d'homicide, selon le type d'arme à feu utilisé pour commettre l'homicide

Date de modification :

2022-06-01