Comparution du ministre devant le comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) Le 16 décembre 2021
- Aperçu (SAPC)
- Allocution d’ouverture (SAPC)
- Membres du comité (SAPC)
- Lettre au Président du comité SECU Règlement sur le projet de loi C-71 (SAPC)
Notes sur les sujets d’actualité
- Investissements pour la prévention et l’intervention en matière de violence liée aux armes à feu et aux gangs (SPB)
- Investissements dans la lutte contre la contrebande à l’ASFC et à la GRC (SPC)
- Interdiction des armes à feu de style arme d’assault (SPC)
- État d’avancement de la mise en œuvre – Project de loi C-71 (SPC)
- Ancien projet de loi C-21 (SPC)
- Cross-Border Firearms Taskforce (ASFC)
- Chronologie des mesures de contrôle des armes à feu (SPC)
- Armes de poing (SPC)
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