Investissements pour la prévention et l’intervention en matière de violence liée aux armes à feu et aux gangs

Date : Le 10 décembre 2021
Classification : Non classifié
Secteur/organisme : SPC, Sécurité publique

Réponse suggérée

• Le gouvernement fédéral est profondément troublé par la récente violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les collectivités canadiennes. Le gouvernement prend les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité des collectivités et il offre un soutien pour prévenir la criminalité dans les collectivités et les populations les plus à risque et pour lutter contre cette criminalité.
  
• La réduction des activités et de la violence des gangs dans nos rues et dans nos collectivités doit se concentrer sur la gestion des conditions sociales qui mènent à la criminalité. Nous continuerons de créer les conditions propices à la sécurité des collectivités en misant sur les investissements passés et actuels.
• À ce jour, nous avons versé plus de 115 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour appuyer les activités de prévention, d’intervention, de répression et d’application de la loi dans le cadre du Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs depuis 2018 dans le cadre de l’Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
• Dans son ensemble, l’Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs est un programme d’investissements totalisant 358,8 millions de dollars pour appuyer les collectivités, renforcer la capacité d’application de la loi et améliorer le leadership fédéral. 
• Nous fournirons également 250 millions de dollars sur cinq ans directement aux municipalités et aux collectivités autochtones. Les collectivités qui démontrent des antécédents de méfaits liés aux armes à feu et aux gangs recevront des fonds pour soutenir les programmes de prévention et d’intervention en lien avec des gangs.
• L’initiative est conçue pour permettre de reconnaître les besoins uniques de la collectivité et de mieux y répondre. Les programmes de prévention viseront à établir des liens positifs entre les jeunes et leur famille, leur école et leur collectivité afin de prévenir leur appartenance à des gangs. Les programmes d’intervention viseront à aider les jeunes adultes, les adultes et les familles qui sont touchés par l’appartenance aux gangs.

 Si on insiste sur l’échéancier du 250 M$ afin de soutenir les programmes communautaires de prévention et d’intervention

• Le Ministère étudie des options de financement, fondées sur de nouvelles données, pour s’assurer que les fonds sont alloués aux collectivités qui sont les plus susceptibles de subir de la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Contexte

Les taux de criminalité du Canada ont généralement suivi une tendance à la baisse au cours des dernières décennies. Depuis 2013, toutefois, on constate une recrudescence des crimes commis avec une arme à feu et de la violence des gangs dans les collectivités à l’échelle du pays. En 2020 (l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles), Statistique Canada a comptabilisé 277 homicides commis au moyen d’une arme à feu, représentant près de 39 % de tous les homicides^{Note de bas de page1}. Des 743 homicides de 2020, 20 % étaient liés au crime organisé ou aux gangs de rue – c’est une diminution marquée d’environ 4 % lorsqu’on examine les données de 2016 à 2020^{Note de bas de page2}.

Financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 - 250 M$ aux collectivités afin de soutenir les programmes communautaires de prévention et d’intervention

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement s’est engagé à fournir 250 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, aux municipalités et aux collectivités autochtones afin d’appuyer les programmes communautaires de prévention et d’intervention visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Le Ministère étudie des options de financement, fondées sur de nouvelles données, pour s’assurer que les fonds sont alloués aux collectivités qui sont les plus susceptibles de subir de la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Sécurité publique entreprendra une mobilisation précoce avec les provinces et les territoires (PT) et les grandes municipalités afin de discuter de l’approche de mise en œuvre. Les PT sont généralement favorables à un financement supplémentaire dans l’espace de prévention et d’intervention, mais des conversations supplémentaires sont justifiées concernant la méthode de prestation aux collectivités.

Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Depuis 2018, 358,8 millions de dollars sur cinq ans ont été affectés à l’Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et le financement prévoyait 100 millions de dollars par la suite (selon la définition du cadre financier – [Caviardé]. La majeure partie des fonds est allouée aux PT dans le cadre du Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (plus de 214 millions de dollars), afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les collectivités du Canada. Les partenaires utilisent actuellement des fonds pour :

• Élaborer et mettre en œuvre des initiatives de prévention et d’intervention en matière de violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• Renforcer la capacité des forces de l’ordre et des poursuites judiciaires de s’attaquer à la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• Appuyer la collecte et la communication de données et la recherche, le développement des connaissances et des renseignements sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• Offrir une formation aux professionnels de l’application de la loi, de la prévention ou autres;
• Appuyer l’élaboration et le perfectionnement de stratégies sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs et la mesure des résultats des initiatives. 

Toutes les provinces et tous les territoires ont signé des ententes de financement pluriannuelles dans le cadre du Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Le gouvernement a également versé 125,0 millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada pour améliorer les enquêtes sur les armes à feu et renforcer les contrôles à la frontière afin d’empêcher l’entrée d’armes à feu illégales au pays.

Date de modification :

2022-06-01