Aperҫu
Général
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) vous a invité à comparaître pour discuter au sujet de « Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire ».
Vous comparaîtrez avec l'honorable Filomena Tassi, Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement.
Détailles
Date : le 17 mai 2022
Time : 12h00 à 13h00
Durée : Une heure
Endroit : Pièce 035-B édifice de l'Ouest (Vous et le ministre Tassi comparaîtrez en personne)
Avant votre comparution
De 11h00 à 12h00, avant de vous, les individus suivants vont comparaître:
- Service de police d'Ottawa : Steve Bell, chef intérimaire
- Police provinciale de l'Ontario : Carson Pardy, surintendant en chef
- Gendarmerie royale du Canada : Michael Duheme, sous-commissaire
- Service de police de la Ville de Gatineau : Luc Beaudoin, directeur
Soutien à votre comparution :
Sous-commissaire Michael Duheme, qui va comparaître l'heure avant de vous, sera là pour la deuxième partie de la séance (12h00 à 13h00) pour vous soutenir.
Mot d'ouverture
Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer une allocution d'ouverture. Cette dernière devra durer environ cinq minutes et sera suivie de questions posées par les membres du Comité.
Séries de questions
Le temps alloué pour les questions sera à la discrétion de la présidente. En revanche, selon les motions de procédure adoptées par le Comité le 3 décembre 2021, le déroulement des questions devrait avoir lieu comme suit :
Première série de questions :
- Six minutes pour les députés conservateurs
- Six minutes pour les députés libéraux
- Six minutes pour les députés bloquistes
- Six minutes pour les députés néo-démocrates
Deuxième série de questions et série de questions subséquentes :
- Cinq minutes pour les députés conservateurs
- Cinq minutes pour les députés libéraux
- Deux minutes 30 secondes pour les députés bloquistes
- Deux minutes 30 secondes pour les députés néo-démocrates
- Cinq minutes pour les députés conservateurs
- Cinq minutes pour les députés libéraux
Autres informations
PROC a commencé l'étude le 28 avril 2022, la seule réunion à date au même sujet. Les individus suivants ont comparé durant la deuxième partie de cette réunion :
Chambre des communes :
- Michel Patrice, sous-greffier, Administration
- Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Service de protection parlementaire :
- Larry Brookson, directeur par intérim
- Sonia Vani, chef de cabinet, Bureau du directeur du Service de protection parlementaire
Les témoinages sont inclus dans ce classeur.
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