Comparution du ministre devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

le 17 mai 2022

Aperҫu et notes d'allocution

  1. Aperҫu
  2. Notes d'allocution pour l'honorable Marco Mendicino, Ministre de la sécurité publique
  3. Notes d'allocution pour l'honorable Filomena Tassi, Ministre des Services publics de l'approvsionnement

Cité parlementaire – Rôles et responsabilités ministérielles et policières

  1. Contexte : Cité parlementaire
  2. Rôles et responsabilités : Questions et réponses
  3. Note d'information : Environnement de Sécurité et incidents majeurs de la Cité parlementaire

Contexte: Loi sur les mesures d'urgence – les mesures prises

  1. Faits en bref
  2. Loi sur les mesures d'urgences (fiche d'information) – Manifestations illégales due 2022
  3. Règlement sur les mesures d'urgence – Application de la loi
  4. Règlement sur les mesures d'urgence
  5. Décret sur les mesures économiques d'urgence

Informations générales

  1. PROC témoignage – Comparution des fonctionnaires de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire – le 28 avril 2022
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