Déclaration d'ouverture de l'honorable Filomena Tassi, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Objet : Élargissement des compétences fédérales concernant la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire en vue d'inclure certaines portions des rues Wellington et Sparks

17 mai 2022

(Décompte : 938)

Madame la présidente, je vous remercie de votre invitation aujourd'hui. Je suis parfaitement consciente de l'importance des travaux de ce comité sur l'élargissement des compétences fédérales concernant la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire.

Avant de débuter, j'aimerais rappeler que nous sommes réunis sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabé.

En tant que ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, je suis fière de diriger les travaux de restauration de la Cité parlementaire.

Dans le cadre de cette initiative très ambitieuse, nous restaurons l'un des sites patrimoniaux les plus importants au Canada. Nous créons aussi un lieu de travail moderne à l'intention des Parlementaires, tout en favorisant la résilience climatique et l'atteinte d'un bilan carboneutre.

De concert avec le Parlement, nous avons comme objectif de restaurer, de moderniser et de préserver le siège même de la démocratie au Canada, et de permettre à tous les Canadiens d'en profiter pendant de nombreuses années encore.

Madame la présidente, la Cité parlementaire ne se limite pas à la Colline du Parlement : elle englobe également les trois îlots urbains situés en face de la Colline, entre les rues Elgin et Bank. L'ensemble comprend aussi l'édifice du Sénat du Canada, ainsi que les rues Wellington et Sparks qui traversent la Cité parlementaire et contribuent à son caractère.

En plus du Parlement, la Cité abrite aussi le bureau du premier ministre et le Conseil privé. La future place des peuples autochtones y sera également aménagée. Et la Cour suprême est située à quelques pas de là.

Il s'agit évidemment de l'un des lieux les plus importants de notre pays. C'est le berceau de nos institutions démocratiques et le lieu de rassemblement des Canadiens pour célébrer, se recueillir, réfléchir ou exprimer leur voix démocratique.

Comme vous le savez, la Cité parlementaire est un environnement complexe autour duquel gravitent de nombreuses parties prenantes, dont les responsabilités diverses se chevauchent parfois.

En tant que gardien de la Cité parlementaire et de la Cité judiciaire, Services publics et Approvisionnement Canada encadre les activités qui s'y déroulent et veille à obtenir les autorisations et le financement connexes.

Mon ministère joue un rôle important non seulement dans la planification et la réalisation des aménagements, mais aussi pour faciliter la mise en œuvre des exigences de sécurité définies par ses partenaires.

Au sein de mon portefeuille, les choix de conception et d'utilisation des terrains fédéraux reviennent à la Commission de la capitale nationale, qui est également responsable de l'expérience des visiteurs dans le secteur du boulevard de la Confédération.

Enfin, c'est la Ville d'Ottawa qui est responsable de toutes les infrastructures municipales, y compris les voies urbaines.

Et le portrait n'est pas plus simple au chapitre de la sécurité, Madame la présidente, [comme vient de l'expliquer / comme l'expliquera bientôt] mon collègue le ministre Medicino.

Comme vous le savez, les récentes manifestations illégales ont illustré les défis que posent les multiples acteurs et les barrières juridictionnelles.

Elles ont mis en évidence des problèmes de propriété et de contrôle, de sécurité et de gouvernance qui ont empêché d'intervenir de façon coordonnée et cohérente, surtout au début des manifestations.

Mais ces questions ne sont pas nouvelles, Madame la Présidente, et les complexités à cet égard dépassent largement la sécurité.

En fait, il y a plus de dix ans, le vérificateur général avait signalé que la gouvernance complexe et le manque de clarté dans les rôles et responsabilités de la Cité parlementaire constituaient un risque important pour la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme.

La vérificatrice générale procède actuellement à un audit de suivi à cet égard, dont le rapport sera déposé au Parlement en 2023.

Même si nous avons accompli beaucoup de choses depuis une décennie, en particulier nos réussites enviables à réaliser divers projets, bon nombre de ces risques sont encore présents.

En fait, je dirais qu'ils ont augmenté.

Non seulement la menace mondiale et le niveau de risque ont continué à évoluer, mais la physionomie de la Cité a changé.

D'ici dix ans, environ 50 % de tous les bureaux parlementaires seront situés en permanence de l'autre côté de la rue Wellington, si bien que cette rue ne servira plus de frontière pour le Parlement, mais passera plutôt au beau milieu de cette zone.

Compte tenu du nouveau sentiment d'urgence au chapitre de la sécurité dans la Cité, nous avons l'occasion d'aborder certains problèmes de longue date qui touchent plus largement la gouvernance.

Madame la présidente, mon ministère envisage des retombées importantes de cette collaboration avec le Parlement, la Ville d'Ottawa et d'autres parties prenantes importantes. Cette concertation permettra de préciser les responsabilités de chacun et de simplifier le contexte opérationnel ainsi que le processus décisionnel, pour bénéficier d'un cadre plus sécuritaire et accessible pour la Cité parlementaire.

Bien entendu, l'un de nos principaux objectifs consiste à fournir aux visiteurs un accès continu à la Cité parlementaire.

Donc, lorsque nous nous pencherons sur un problème en particulier – y compris en matière de sécurité –, il faudra évaluer toutes les facettes de notre plan et de notre vision à long terme, en nous assurant de retenir des solutions adéquates pour les résidents et pour tous les Canadiens, afin qu'ils soient fiers de leur capitale nationale.

Selon moi, la collaboration et la coordination seront des éléments clés pour réaliser de véritables changements. En un mot, il faudra travailler en partenariat.

Le Parlement peut compter sur Services publics et Approvisionnement Canada comme partenaire dans cette entreprise importante.

Je suis à votre disposition pour discuter de nos travaux en ce sens. Je suis prête à répondre à vos questions et heureuse de collaborer avec votre comité.

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