Note d'information à l'intention du Ministre de la sécurité publique : Environnement de sécurité et incidents majeurs

Environnement de sécurité

La Cité parlementaire est le siège de notre démocratie. La Colline du Parlement est le lieu de célébrations nationales, de manifestations et de cérémonies publiques. Selon Services publics et Approvisionnement Canada, plus de 1,5 million de visiteurs profitent de ses terrains chaque année. En tant que symboles de la démocratie canadienne, la Colline du Parlement et l'ensemble de la Cité requièrent des mesures de sécurité et de protection visant à contrer les menaces et à veiller à ce que les édifices et les terrains continuent d'être protégés, invitants et significatifs pour les Canadiens et les visiteurs.

[CAVIARDÉ] Lorsqu'on envisage la mise en place de mesures de sécurité et de protection, les principes clés de tout système de sécurité sont la dissuasion, la détection et la réaction, ce qui inclut la capacité des forces de sécurité à retarder les attaques, à les empêcher et à y réagir.

Le Centre intégré d'évaluation du terrorisme est chargé d'évaluer les menaces terroristes pour le Canada et les intérêts canadiens partout dans le monde ainsi que de déterminer le niveau de menace national. [CAVIARDÉ]

La principale menace terroriste pour le Canada et les intérêts canadiens continue d'être celle posée par des individus ou des groupes inspirés par des idéologies violentes et des groupes terroristes comme Daesh ou Al-Qaïda. En même temps, le Canada continue d'être confronté à des menaces de la part d'individus inspirés à commettre des actes de violence fondés sur d'autres formes d'extrémisme. La menace que pose l'extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) est en constante évolution, alimentée par des opinions extrêmes sur la race, le genre, le pouvoir et l'autorité. L'EVCI est une menace qui profite de la division et existe en ligne, mais les discours haineux en ligne associés à ces opinions ont la possibilité d'inspirer des personnes à commettre des actes de violence.

Incidents majeurs dans la Cité parlementaire

Au cours de la dernière décennie, la GRC est intervenue durant deux incidents majeurs dans la région de la capitale nationale. Le premier a eu lieu le 22 octobre 2014, quand Michael Zehaf-Bibeau a contourné les mesures de sécurité et est entré dans le Hall d'honneur avec un fusil et un couteau, après avoir abattu le caporal Nathan Cirillo au Monument commémoratif de guerre. Michael Zehaf-Bibeau était un acteur isolé canadien qui avait des antécédents criminels. Au moment de la fusillade, il était à Ottawa en attente du traitement de sa demande de passeport canadien. Il avait l'intention de quitter le Canada pour se rendre au Moyen-Orient. Avant l'attaque, Michael Zehaf-Bibeau avait enregistré une vidéo, où il exprimait son désir de « tuer quelques soldats », relativement à ses croyances religieuses. La GRC a catégorisé cet incident de sécurité nationale en tant qu'attaque terroriste, aux termes du Code criminel du Canada.

Le second incident majeur est le récent convoi de la liberté, qui s'est déroulé de la fin de janvier à février 2022 et qui a entraîné la proclamation de l'état d'urgence en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, le 14 février 2022. Les services de sécurité de la Cité parlementaire ont par la suite fermé la Colline du Parlement, le 18 février 2022.

Même si la plupart des participants à la manifestation à Ottawa voulaient la fin des mesures imposées en raison de la pandémie de COVID-19, la GRC a estimé que des adeptes de l'extrémisme violent à caractère idéologique étaient vraisemblablement présents et tentaient de profiter de la manifestation et de sa grande visibilité dans les médias pour faire avancer leur propre cause. Certaines de ces personnes présentaient des menaces pour la sécurité nationale et, bien qu'aucun complot violent formé par un groupe organisé n'ait été découvert pendant la manifestation à Ottawa, le risque de violence grave par un acteur isolé ou un groupe marginalisé n'a jamais été écarté. [CAVIARDÉ]

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