Notes d'allocution pour L'honorable Marco Mendicino, Ministre de la Sécurité publique
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité,
Je vous remercie de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui des mesures que nous avons prises pour faire face à une situation unique et extraordinaire.
J'apprécie vraiment vos contributions à l'échange réfléchi et passionné que nous avons eu dans cette Chambre, sur l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, qui est désormais révoquée.
Chers collègues, les événements sans précédent de ces dernières semaines nécessitaient une action fédérale proportionnelle.
Au cours des dernières semaines, nous avons assisté à des barrages illégaux aux frontières et dans des corridors commerciaux vitaux, qui ont eu des répercussions sur notre économie, notre industrie et les emplois et les moyens de subsistance de nombreux travailleurs canadiens.
Il s'agissait aussi clairement d'une urgence d'ordre public.
Nous avons vu des manifestations illégales se dérouler dans nos villes, entraînant la fermeture de rues et de commerces, les gens ayant l’impression que leur sentiment de sécurité a été ébranlé.
Nous avons travaillé étroitement avec les provinces et les territoires pour maîtriser la situation, mais avec le temps c’était clair que les autorités avaient besoin plus d’outil pour faire appliquer la loi pour protéger les Canadiens.
Quoiqu’à contrecœur, c’était absolument nécessaire que nous adoptions les mesures d'urgence nécessaires pour assurer une intervention rapide et temporaire.
Et c'est ce que nous avons fait, pour nous assurer de ne pas abandonner les Canadiens - ou nos forces de l'ordre - en cette période de besoin.
Comme vous le savez, après avoir examiné soigneusement la situation, nous avons confirmé que la situation n’était plus urgence donc nous avons révoqué la Loi sur les mesures d’urgence.
Nous sommes confiants que les lois et les règlements existants sont suffisants pour protéger le public. Nous continuerons d’aider les forces de l’ordre si nécessaire.
Comme le premier ministre l’a dit, se recourir à la loi était la chose responsable à faire.
Avec l'adoption de la Loi sur les mesures d'urgence, les forces de l'ordre provinciales et municipales ont obtenu les outils supplémentaires dont elles avaient besoin pour gérer l'événement à grande échelle et à évolution rapide auquel nous avons assisté.
Et son invocation a été utile, à bien des égards.
Pensez aux défis uniques que nous avons rencontré :
...Les difficultés à lever les barrages de centaines de camions...
…l’utilisation inattendue et internationale des plateformes de sociofinancement…
...Et malgré tous nos efforts pour adopter de nouvelles lois et réglementations, les lacunes sont exploitées de manière nouvelle et inattendue à des fins criminelles.
Ces difficultés étaient en partie atténuées par la déclaration d'une urgence en vertu de la Loi.
Il s'agissait en effet d'une mesure de dernier recours.
Mais ses avantages étaient évidents.
Pour rappeler mes collègues, je m’explique.
La loi nous permettait de prendre de nouvelles mesures exceptionnelles et temporaires pour interdire les rassemblements publics menant à une rupture de la paix, et protéger et sécuriser certains lieux protégés désignés, afin d'assurer la sécurité des personnes et la liberté de circulation des personnes et des biens, et de prévenir les interférences avec le commerce ou les infrastructures essentielles.
Ces mesures exceptionnelles et temporaires destinées aux forces de l'ordre locales leur permettaient d'agir rapidement pour mettre fin à ces rassemblements illégaux.
Elles permettaient à la GRC de s'intégrer rapidement aux opérations dirigées par les services de police locaux compétents.
Ces mesures étaient également soutenues par des mesures exceptionnelles et temporaires qui interdisaient aux personnes de soutenir ces rassemblements illégaux, y compris celles qui fourniraient des outils comme du matériel et du carburant aux participants.
Elles permettaient de désigner clairement les zones protégées autour de nos infrastructures essentielles, comme les passages internationaux, les aéroports, les centrales électriques et les hôpitaux.
Et elles interdisaient d'amener des enfants près d'un barrage illégal.
Et malheureusement, nous avons vu des images d'enfants au milieu de barrages illégaux et lors d'actions policières.
Comme nous l'avons vu à Ottawa, les nouveaux outils mis à la disposition des forces de l'ordre par la Loi sur les mesures d'urgence ontété utilisés à bon escient, permettant à la police de reprendre les zones occupées du centre-ville, de retirer les camions et autres infrastructures du Convoi et de faire partir les manifestants.
L'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence a envoyé un message clair à ceux qui avait décidé de participer à ces manifestations illégales ou de les soutenir :
...que le fait d'interférer avec les infrastructures essentielles ou de porter atteinte à la sécurité du public entraînera des conséquences, notamment des amendes et des peines d'emprisonnement potentielles.
Quelques mises en garde :
Tout d'abord, je tiens à vous assurer que les outils que cette loi autorise étaient exceptionnels, limités dans le temps et protégés par les garanties inscrites dans notre Charte.
Deuxièmement, je tiens à souligner que le fait d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence ne donnait pas au gouvernement fédéral le pouvoir de diriger les services de police d'une juridiction quelconque.
Enfin, je tiens à préciser que ces outils supplémentaires destinés aux forces de l'ordre étaient là pour compléter les outils existants, et qu'ils ne doivent être utilisés que si et quand il existait un besoin opérationnel déterminé par la police.
J’aimerais rappeler les collègues qu’un comité mixte de parlementaires a été créé pour examiner la déclaration de l’état d’urgence.
Ensuite, une enquête sera entamée pour examiner les circonstances qui ont entraîné l’utilisation de cette loi, les raisons et la façon dont nous y sommes arrivés.
Je tiens à terminer en exprimant mes plus sincères remerciements aux services de police de tout le Canada pour leur dévouement et leur action, pour faire face aux manifestations illégales et aux barrages, et pour rétablir l'ordre et la sécurité publique.
Nous ne nous soustrairons pas à nos responsabilités envers les Canadiens - nous devons leur inspirer la confiance que leur sécurité est protégée.
Avec le retour de l’ordre, nous continuerons de le faire avec les lois existantes.
Je tiens à vous remercier de l'attention que vous portez aux mesures que nous avons prises.
Et je suis impatient de réponse à vos questions et à poursuivre le débat.
Merci.
- Date de modification :