Comparution du ministre devant le comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) Le Le 25 février 2022

Occupation d’Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois

Aperҫu et notes d’allocution

  1. Aperҫu
  2. Notes d’allocution

Évolution

  1. Règlement sur les mesures d’urgence — Application de la loi
  2. Gestion des frontières
  3. Décret sur les mesures économiques d’urgence

Ordonnances émises en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence

  1. La Loi sur les mesures d’urgence – Document d’information Manifestations illégales de 2022

Informations générales

  1. Proclamation déclarant une urgence d’ordre public
  2. Règlement sur les mesures d’urgence
  3. Décret sur les mesures économiques d’urgence
  4. Explication conformément au paragraph 58(1) de la Loi sur les mesures d’urgence
  5. Compte rendu présenté aux deux chambres du Parlement : Consultations
  6. Lettres aux premiers ministres
  7. Biographies des membres de SECU
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