Gestion des frontières
Réponse suggérée :
- L'ASFC a pour mandat de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, et a également la responsabilité de protéger ses employés et ses installations.
- L'ASFC travaille avec la police compétente pour atténuer les risques et les menaces pour les immeubles, les bureaux, les voyageurs et ses employés.
- Au cours de la période de janvier 2022 à aujourd'hui, il y a eu des perturbations et des menaces soutenues pour le commerce commercial, la capacité des Canadiens à voyager et la santé et la sécurité des employés de l'ASFC.
- En plus des pannes plus étendues et des perturbations de plus courte durée, quatre passages frontaliers clés ont connu des fermetures de plusieurs jours : le pont Ambassador, Coutts, Emerson et Pacific Highway. Ensemble, ces quatre passages représentent plus de 95 % des volumes commerciaux du Canada.
- La déclaration d’état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence a conféré aux agents de l'ASFC le pouvoir de refuser l'entrée aux ressortissants étrangers arrivant au Canada qui ont l'intention de faciliter ou de participer à une manifestation interdite. Ils peuvent se voir refuser l'embarquement avant le départ ou à un point d'entrée.
- Étant donné que les agents de l'ASFC ne sont pas mandatés pour exercer des activités d'application de la loi au-delà de la frontière, la Loi sur les mesures d'urgence a fourni à la police compétente des outils pour prévenir et réagir aux blocages des passages frontaliers, mais pas à ceux-ci.
Si l’on insiste sur l’état des blocages :
- Depuis le 21 février, tous les blocages à la frontière canado-américaine ont été levés et les opérations normales ont repris.
- L'ASFC continue de surveiller les menaces importantes aux passages frontaliers et de coordonner avec la police de compétence pour atténuer et réagir aux tentatives de blocage.
Contexte :
La Loi sur les mesures d’urgence confère aux agents des services frontaliers (ASF) un pouvoir législatif supplémentaire pour empêcher les personnes non admissibles d’entrer au Canada. Un ressortissant étranger ne peut pas entrer au Canada avec l’intention de participer à un rassemblement interdit ou de le faciliter. Ceux qui essaient peuvent se voir refuser l’embarquement avant le départ et se voir refuser l’entrée à un point d’entrée. Tous les résidents temporaires autorisés à entrer au Canada doivent se conformer à la Loi sur les mesures d’urgence. Cela inclut de ne pas se rendre à un rassemblement interdit ou de ne pas y participer. Le défaut de se conformer peut entraîner l’exécution en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, y compris le renvoi du Canada, et une interdiction temporaire ou permanente de revenir au Canada.
Il existe quelques exemptions limitées à l’interdiction d’entrée. Ceux-ci sont destinés à des catégories spécifiques d’étrangers, y compris les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et les personnes protégées en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les ASF ont déjà le pouvoir de refuser l’entrée à toute personne qui ne satisfait pas aux exigences d’entrée et/ou de séjour au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Les points d’entrée sont des zones sécurisées et contrôlées qui ne doivent pas être accessibles à quiconque n’est pas en train de traverser la frontière. C’est une infraction d’entraver la capacité d’un ASF pendant qu’il exécute son travail. Toute personne qui crée un risque de mort imminente ou de lésions corporelles graves à une autre personne en contrevenant volontairement ou par imprudence à la Loi sur les mesures d’urgence ou à ses règlements peut être condamnée à une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 000 $, à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans, ou les deux.
L’Agence surveille l’évolution de la demande aux points d’entrée de rechange désignés et alloue des ressources, ajuste les niveaux de dotation et les heures de service au besoin à ces points d’entrée afin de minimiser les délais de traitement et les retards potentiels. Cela permet également d’assurer la sûreté et la sécurité du public et des employés tout en soutenant le flux continu de biens et de personnes légitimes.
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