Règlement sur les mesures d’urgence — Application de la loi

Date : Le 25 février 2022

Classification : non classifié

Direction générale ou organisme : SPC, GRC

• Invoquer la Loi sur les mesures d’urgence était une décision difficile, mais nécessaire, prise dans l’intérêt du Canada et des Canadiens.
• Cette décision reflétait la gravité et la durée des blocages illégaux — y compris plus de trois semaines à Ottawa, et six jours à Windsor avec le blocage du pont Ambassador — et reflétait notre préoccupation collective au sujet des occupations illégales et des manifestations non pacifiques partout au pays.
• Je tiens à remercier les policiers de tous les organismes d’application de la loi qui se sont joints aux opérations et qui travaillent avec diligence à résoudre les situations partout au pays et à assurer la sécurité des collectivités. 
• Les ordonnances et mesures annoncées dans le cadre de la déclaration d’état d’urgence devaient être limitées dans le temps, ciblées et complémentaires aux autres mesures mises à la disposition des forces de l’ordre.
• La Loi sur les mesures d’urgence ne devait être appliquée que tant qu’elle était nécessaire. Nous sommes tous d’accord pour dire que la situation sur le terrain a changé et que les forces de l’ordre peuvent maintenant retourner à l’usage des outils et aux autorités existants pour maintenir la paix et la sécurité publique.
• Le Règlement sur les mesures d’urgence invoqué en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence a une portée nationale, mais s’applique spécifiquement aux manifestations non pacifiques et aux blocages illégaux. Tous les organismes d’application de la loi, y compris la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ont reçu des outils supplémentaires pour effectuer leur travail et remédier aux manifestations non pacifiques et aux blocages illégaux qui peuvent violer la paix, comme ceux observés à Ottawa, Windsor, Emerson et Coutts.
• Ces mesures n’ont pas retiré les autorités de la police locale. 
• Comme nous l’avons vu, ces mesures ont permis aux forces de l’ordre de lutter efficacement contre les rassemblements publics illégaux, d’empêcher les adultes d’amener des enfants dans ces zones, de refuser l’accès aux personnes qui souhaitaient se rendre à ces assemblées et d’arrêter ceux qui comptaient apporter leur soutien aux assemblées légales, comme pour le diesel destiné aux camions qui roulaient illégalement au ralenti et créaient un blocage.
• De nouveaux pouvoirs sont aussi entrés en jeu exigeant que les gens fournissent des biens et/ou des services essentiels aux fins des retrait, remorquage et entreposage de véhicules et d’équipement qui faisaient partie d’un blocage illégal, et je comprends que cela aurait pu être utile.
• Le commissaire de la GRC a délégué ces pouvoirs aux membres clés de son équipe partout au pays, ainsi qu’au commissaire de la Police provinciale de l’Ontario (PPO), qui avait la capacité de désigner des agents de police de la PPO pour utiliser ces pouvoirs de réquisition en son nom. Ces pouvoirs ont été utilisés pour assurer l’équipement nécessaire afin de dégager les rues d’Ottawa.
• Notre objectif était de mettre un terme à ces blocages et à ces occupations illégales et de rétablir l’ordre dès que possible afin d’assurer la sécurité des Canadiens et de mettre fin aux perturbations économiques. Je crois que nous y sommes arrivés.

Si l’on insiste sur les mesures prises à la suite de l’ordonnance :

• Nous avons tous vu les images frappantes de l’action policière à Ottawa pendant la fin de semaine. Les mesures prévues par la Loi sur les mesures d’urgence ont aidé la police à maintenir le périmètre, à limiter les déplacements et à continuer de restreindre le soutien financier et autre forme d’aide aux manifestants. En utilisant toutes les autorités disponibles pour les forces de l’ordre, au 21 février, il y avait eu près de 200 arrestations, 110 personnes accusées de diverses infractions et un total de 115 véhicules remorqués.
• Nous savons que la Loi sur les mesures d’urgence a été utilisée pour mettre fin pacifiquement aux blocages illégaux et pour dissuader les actions illégales et encourager les manifestations pacifiques.

Si l’on insiste sur la raison pour laquelle Ottawa n’a pas été désignée comme zone sécurisée :

• Une désignation n’était pas requise à Ottawa parce que l’assemblée était d’emblée illégale. Par conséquent, la police a été en mesure d’établir un périmètre en se fondant sur le Règlement sur les mesures d’urgence et d’autres autorités juridiques existantes pour sécuriser et maintenir le contrôle de la zone.

Si l’on insiste sur les infractions à l’égard de la compétence provinciale :

• Bien que ces mesures s’appliquent à l’échelle nationale, elles ne visaient pas à empiéter sur la compétence provinciale en matière d’administration de la justice et de services de police. La police locale est demeurée responsable des opérations policières et a utilisé les mesures prévues par la Loi sur les mesures d’urgence en fonction de ses besoins opérationnels.

Si l’on insiste sur les questions abordées par le Règlement sur les mesures d’urgence :

• Les mesures contenues dans le Règlement sur les mesures d’urgence complétaient les autorités existantes et fournissaient de nouveaux outils aux organismes d’application de la loi pour lutter contre les blocages illégaux.
• La police a été en mesure d’astreindre des personnes et des entreprises à fournir les biens et services essentiels requis pour le retrait, le remorquage et l’entreposage de tout véhicule, équipement, structure ou autre objet faisant partie d’un blocage, moyennant une indemnisation raisonnable.
• La police a également été en mesure de désigner des zones sécurisées pour soutenir leurs opérations, et de refuser l’accès aux personnes qui se rendaient à des manifestations illégales dans l’intention d’y participer.
• L’interdiction de faire participer un mineur à une telle assemblée représentait une nouvelle interdiction, tout comme l’entrée au Canada dans l’intention de participer à une telle assemblée.
• Le soutien à un rassemblement illégal était également interdit, et la police avait le pouvoir d’appliquer l’interdiction, par exemple en détournant les personnes qui apportaient de la nourriture, des couvertures, des matériaux d’abri vers une zone de rassemblement illégal.

Contexte :

Le droit de réunion pacifique est un droit acquis en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.Cependant, les activités de protestation observées partout au Canada relativement au Convoi de la liberté 2022 ont dépassé la définition de rassemblement pacifique, ce qui a entraîné des blocages illégaux, des perturbations dans la vie des gens et la circulation des marchandises, ainsi que l’occupation d’Ottawa. Cela a créé une situation critique, unique et urgente, mais temporaire, d’envergure nationale, qui ne pouvait être traitée efficacement en vertu des lois canadiennes en vigueur. La durée de ces blocages et de ces perturbations illégaux — plus de 21 jours pour Ottawa, 6 jours pour le blocage du pont Ambassador et 18 jours pour le blocage des Coutts, en Alberta, au passage frontalier — a eu des effets négatifs importants sur l’économie canadienne et les libertés individuelles des citoyens, à un moment où le pays se remet de l’impact de la pandémie mondiale. Les manifestations illégales et les blocages ont entraîné des répercussions sur les entreprises, les fabricants et les chaînes d’approvisionnement essentielles ont été perturbées, ce qui a causé du tort à de nombreux Canadiens, y compris aux travailleurs qui comptent sur ces emplois.  

Le 14 février 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il déclarait un état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence. Avec cette déclaration, le Règlement sur les mesures d’urgence et le Décret sur les mesures économiques d’urgence ont été mis en place. Ces mesures ont fourni aux forces de l’ordre des outils supplémentaires pour régler les blocages illégaux et l’occupation d’Ottawa. Le 23 février 2022, la déclaration d’urgence a été révoquée et toutes les mesures et ordonnances ont cessé d’être en vigueur.

Outils existants disponibles pour lutter contre les blocages et les manifestations illégales

Avant d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence, le 14 février 2022, les forces de l’ordre disposaient de certains outils pour faire face aux manifestations illégales et aux blocages. Ces outils comprenaient des recours en vertu du Code criminel, ainsi que des lois provinciales et municipales visant à régler les cas d’infractions à la circulation et les nuisances sonores. Cependant, malgré les outils existants, la situation évoluait rapidement et s’est aggravée au point où la police d’Ottawa avait besoin de l’aide de la province et du Canada. Les nouvelles mesures qui ont été introduites ont comblé les lacunes qui empêchaient les organismes d’application de la loi de s’attaquer efficacement à cet état d’urgence et leur ont fourni les mesures nécessaires pour la résoudre. Ces nouvelles mesures s’appuient sur les outils existants, notamment le renforcement de la capacité d’imposer des amendes ou des peines d’emprisonnement, et permettent au gouvernement de sécuriser et de protéger les infrastructures essentielles, y compris les postes frontaliers et les aéroports. Les nouvelles mesures fournissent également des ressources supplémentaires aux organismes d’application de la loi locaux en permettant à la GRC d’appliquer les règlements administratifs provinciaux sur demande.  

Malgré ces outils existants, la situation a rapidement évolué et s’est aggravée au point où les organismes d’application de la loi locaux, y compris le Service de police d’Ottawa, ont eu besoin d’aide supplémentaire pour faire face à la situation unique que créaient les blocages illégaux. Les nouvelles mesures introduites par la Loi sur les mesures d’urgence ont fourni de nouveaux outils pour aider les organismes d’application de la loi à faire face efficacement à cet état d’urgence sans précédent. Ces nouvelles mesures s’ajoutaient aux outils existants et visaient à interdire les rassemblements publics non pacifiques afin d’empêcher l’interruption de la circulation des personnes, des marchandises ou du commerce. Elles visaient également à prévenir les interférences avec les infrastructures essentielles ou la promotion de la violence contre une personne ou un bien. Ces mesures ont renforcé la capacité d’imposer des amendes ou des peines d’emprisonnement, ainsi que de sécuriser et de protéger les infrastructures essentielles, y compris les postes frontaliers et les aéroports. Les nouvelles mesures ont également fourni des ressources supplémentaires aux organismes d’application de la loi locaux, en permettant à la GRC d’appliquer les règlements administratifs provinciaux et municipaux, sur demande.  

Règlement sur les mesures d’urgence

L’objectif de l’application de la loi est toujours de maintenir l’ordre public et de protéger les citoyens. Le Règlement sur les mesures d’urgence, établi en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur les mesures d’urgence, est entré en vigueur du 15 février 2022 au 23 février 2022 et a répondu aux défis uniques associés aux blocages illégaux actuels, dont la portée et la nature étaient sans précédent. Les mesures contenues dans le Règlement sur les mesures d’urgence étaient temporaires et proportionnelles à la situation, et visaient à assurer la sécurité des Canadiens pendant cette urgence nationale, y compris :

• Interdire les assemblées publiques qui pourraient vraisemblablement entraîner une violation de la paix;
• Interdire l’utilisation de biens pour animer ou participer à de telles assemblées;
• Désigner et sécuriser des lieux protégés;
• Ordonner aux personnes de fournir des biens et des services essentiels pour retirer, remorquer et entreposer des véhicules et d’autres articles qui font partie d’un blocage, en échange d’une compensation;
• Interdire l’utilisation, la collecte ou la fourniture de biens à l’appui d’un rassemblement illégal — p. ex., le diesel destiné aux camions qui roulaient illégalement au ralenti, créant un blocage;
• Autoriser ou ordonner aux institutions financières de fournir des services essentiels pour atténuer l’impact des blocages, ainsi que réglementer et interdire l’utilisation de biens pour financer ou soutenir les blocages, et contraindre les banques à geler les comptes bancaires raisonnablement soupçonnés d’avoir contribué à l’état d’urgence;
• L’imposition d’amendes, de peines d’emprisonnement, ou des deux, en cas de non-respect des règlements établis en vertu de l’article 19 de la Loi sur les mesures d’urgence ou d’une ordonnance légale rendue en vertu de ces règlements (p. ex., une directive visant à fournir des biens et des services essentiels).

Les Règlements sur les mesures d’urgence ont créé cinq interdictions :

• Participer à une assemblée publique susceptible d’entraîner vraisemblablement une violation de la paix, c’est-à-dire une perturbation grave de la circulation des personnes ou des biens, une grave ingérence dans le commerce, une ingérence dans le fonctionnement des infrastructures essentielles, des actes ou des menaces de violence grave contre des personnes ou des biens;
• Faire participer un mineur à un tel rassemblement ou se rendre à un endroit proche (autrement dit, empêcher les adultes d’amener des enfants dans ces endroits);
• Entrer au Canada dans l’intention d’animer une telle assemblée ou d’y participer;
• Se déplacer à un tel rassemblement ou se rendre à l’intérieur de celui-ci; et
• Utiliser, collecter, fournir, mettre à disposition ou inviter une personne à mettre à disposition — directement ou indirectement — des biens pour animer une telle assemblée ou y participer.

Ces mesures avaient pour but de compléter les autorités fédérales, provinciales et municipales, afin de lutter contre les blocages illégaux et de rétablir l’ordre public et la primauté du droit, et de veiller à ce que la confiance dans les institutions canadiennes se maintienne. Ces mesures limitées dans le temps n’ont été utilisées que lorsque les organismes d’application de la loi locaux en avaient besoin, et n’ont pas dérogé à la compétence des provinces sur l’administration de la justice et de services de police.

Capacité de fournir des biens ou des services

En raison des défis que les organismes d’application de la loi de tous les territoires de compétence doivent relever pour se procurer des services de remorquage et de démolition afin d’éliminer les blocages illégaux, les Règlements sur les mesures d’urgence ont conféré un nouveau pouvoir au commissaire de la GRC et au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ou à toute personne agissant en leur nom, pour imposer la fourniture de biens ou de services nécessaires aux retrait, remorquage et entreposage de tout véhicule, équipement, structure ou autre objet faisant partie d’un blocage. Ceux qui ont été invités à fournir des services devaient le faire rapidement et recevaient en échange une indemnisation équitable.

Le commissaire de la GRC a attribué cette capacité à des membres appropriés de la GRC partout au Canada, et a également attribué cette capacité au commissaire de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) à leur demande. Cette mesure a été utilisée, notamment à Ottawa, au cours de la fin de semaine dernière, pour aider à éliminer les blocages illégaux devant les édifices du Parlement et d’autres endroits.

Désignation d’un lieu protégé

Les Règlements sur les mesures d’urgence ont indiqué que certains endroits étaient « désignés comme lieux protégés et peuvent être sécurisés », y compris les infrastructures essentielles, la Colline du Parlement et la Cité parlementaire, les résidences officielles, les édifices gouvernementaux et de la défense et les monuments comme le Mémorial de guerre. De plus, le ministre de la Sécurité publique avait le pouvoir de désigner également d’autres endroits, au besoin. Cela permettait de prendre des mesures préventives visant à sécuriser ces lieux dans le but d’aider les forces de l’ordre à lutter contre les rassemblements et les blocages illégaux. Pendant la période où la Loi sur les mesures d’urgence a été invoquée, les organismes d’application de la loi ont fait usage des Règlements sur les mesures d’urgence tels qu’ils étaient rédigés.

Pouvoirs des agents de la paix

Les pouvoirs délégués à l’agent de la paix chargé de l’application des Règlements sur les mesures d’urgence comprenaient ce qui suit :

• Sécuriser certains endroits protégés désignés (p. ex., les infrastructures essentielles comme les aéroports, les services publics, les postes frontaliers et les édifices gouvernementaux); et
• Prendre les « mesures nécessaires » pour assurer la conformité aux Règlements des mesures d’urgence.

Sanctions en vertu des Règlements sur les mesures d’urgence

La violation des Règlements sur les mesures d’urgence ou d’une ordonnance légale par un agent de la paix, rendue en vertu de ces dispositions, peut faire l’objet de poursuites en tant que déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou acte criminel.

• Sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 500 $ et une peine d’emprisonnement maximale de six mois, ou les deux; ou
• Par mise en accusation, une amende maximale de 5 000 $ ou une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans, ou les deux.

Les dispositions normales du Code criminel relatives à l’arrestation et au dépôt d’accusations s’appliquent.

Annexe : Aperçu relatif aux principaux blocages et sites de protestation illégaux

Ottawa, Ontario

Statut actuel : En cours

Durée : 28 jours et se poursuit

Date de début : 28 janvier 2022

Date de fin : À DÉTERMINER

Le 16 février, après trois semaines d’occupation, le Service de police d’Ottawa (SPO) a lancé un avertissement à l’adresse des manifestants, leur ordonnant de quitter les lieux au risque de se faire arrêter. Le 17 février 2022, le Centre de commandement intégré (CCI), composé de la GRC, de la Police provinciale de l’Ontario (PPO), du SPO et d’autres services de police, a entrepris des activités d’application de la loi. Cela a conduit à l’arrestation des principaux organisateurs et partisans du convoi, dont Chris Barber, Tamara Lich, Pat King, Daniel Bulford et Alex Vriend. Le 20 février 2022, au cours de l’après-midi, la police d’Ottawa a remis un avis d’intrusion aux personnes présentes sur le chemin Coventry, une zone de rassemblement dotée de fournitures supplémentaires pour le convoi du centre-ville. À la fin de la journée, la zone de rassemblement a été dégagée.

En date du 21 février 2022, le Service de police d’Ottawa (SPO) avait signalé plus de 196 arrestations et 110 véhicules remorqués. Le CCI a établi le contrôle opérationnel de la RCN et poursuivait ses opérations pour remettre le centre-ville en état de normalité.

Windsor, Ontario

Statut actuel :  Clos

Durée : 8 jours

Date de début : 7 février 2022

Date de fin :14 février 2022

Le 7 février 2022, le pont Ambassador a été fermé dans les deux sens, en raison d’une activité de protestation importante, perturbant tout le trafic commercial transfrontalier essentiel à l’économie nord-américaine. Le 11 février 2022, le juge en chef de la Cour supérieure a émis une injonction temporaire interdisant aux personnes d’établir un blocage ou d’empêcher l’accès au pont Ambassador. Le service de police de Windsor a communiqué des avis à l’adresse des manifestants, confirmant que toute personne impliquée doit cesser immédiatement son activité illégale ou autrement, pourrait faire l’objet d’accusations. Le 12 février 2022, les organismes d’application de la loi ont commencé à appliquer l’injonction et le pont a été complètement rouvert le 14 février. Au total, 42 personnes ont été arrêtées et 37 véhicules ont été retirés.

Emerson, Manitoba

Statut actuel : Clos

Durée : 7 jours

Date de début : 10 février 2022

Date de fin : 16 février 2022

Le 10 février 2022, le point d’entrée (PDE) Emerson a été complètement bloqué par les manifestations, perturbant ainsi le trafic transfrontalier entre le Canada et les États-Unis. La libre circulation de tout le transport du bétail, des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), des véhicules des services d’urgence et du trafic résidentiel en provenance de la ville d’Emerson s’est poursuivie. Au moyen de consultations et de négociations continues, les organisateurs du convoi ont convenu d’un départ « au ralenti » à mi-journée, le 16 février 2022.  Le PDE Emerson a été rouvert le 16 février 2022.

Coutts, Alberta

Statut actuel : Clos

Durée : 8 jours

Date de début : 29 janvier 2022

Date de fin : 15 février 2022

Le 30 janvier 2022, le point d’entrée (PDE) des Coutts a été considérablement perturbé, en raison de l’activité de protestation continue. Ce passage frontalier est important pour le commerce continu entre le Canada et les États-Unis, puisqu’il s’agit du plus grand point d’entrée en Alberta et du seul qui fonctionne 24 heures sur 24.

Le 14 février 2022, la GRC a arrêté 11 suspects et saisi des armes à feu et des munitions. Ces suspects ont été accusés de diverses infractions au Code criminel, notamment de méfaits impliquant plus de 5 000 $ et de complot en vue de commettre un meurtre. Après l’arrestation de ces principaux suspects, les chefs de convoi sont parvenus à une entente avec la GRC, reconnaissant que les manifestants maintenaient une intention pacifique et qu’aucune violence ne serait tolérée. La frontière a donc repris ses activités le 15 février 2022.

Surrey (Colombie-Britannique)

Statut actuel : Clos

Durée : 8 jours

Date de début : 12 février 2022

Date de fin : 19 février 2022

Depuis le 12 février 2022, le passage frontalier de la Pacific Highway a subi diverses perturbations qui ont entraîné des fermetures intermittentes de la frontière. Par exemple, le 13 février 2022, la Pacific Highway a réorienté le trafic vers d’autres PDE, tandis que le 15 février, la frontière a restreint l’accès aux véhicules et aux piétons. Le 19 février, la frontière était ouverte le matin et fermée l’après-midi, en raison de l’activité de protestation croissante. En date du 19 février 2022 à 20 h, la frontière était demeurée ouverte puisque la majorité des manifestants et des véhicules s’étaient retirés.  

Autres événements

De nombreux événements ont été planifiés et ont eu lieu à travers le pays au cours des dernières semaines. Certains ont été annulés ou reportés, et d’autres se sont concrétisés sans incidents violents.

Date de modification :

2022-06-07