Notes des comités parlementaires : Notes d’allocution pour l’honorable Marco Mendicino - ministre de la Sécurité publique
Comparution devant le comité permanent de la sécurité publique et nationale
Budget principal des dépenses 2022-2023
Ottawa, Ontario
Le 19 mai 2022
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Le nombre de mots : 1164 (10 minutes)
Monsieur le président et honorables membres du Comité,
Nous vous remercions de nous avoir invités à nous joindre à vous aujourd’hui.
J’ai le plaisir de présenter le Budget principal des dépenses de 2022-2023 pour le portefeuille de Sécurité publique.
Je suis accompagné aujourd’hui de (à confirmer) :
Rob Stewart, sous-ministre de Sécurité publique Canada;
Anne Kelly, commissaire de Service correctionnel Canada;
John Ossowski, président de l’Agence des services frontaliers du Canada; et
Brenda Lucki, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.
[Autres à confirmer.]
Je tiens d’abord à exprimer ma reconnaissance quant aux études du Comité sur les questions liées au maintien de la sécurité des Canadiens.
J’ai eu l’occasion de vous parler à plusieurs reprises au sujet du contrôle des armes à feu et de la prévention des gangs, que j’aborderai dans un instant.
J’ai également pris la parole devant le Comité pour discuter des divers problèmes de sécurité liés au Convoi de la liberté duquel nous avons été témoins en janvier et février.
Je suis aussi impatient de vous parler dans quelques semaines alors que vous poursuivez votre étude sur la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie.
Avant d’aborder les chiffres, je tiens à remercier, encore une fois, les nombreux professionnels dévoués du portefeuille de Sécurité publique qui travaillent jour et nuit à assurer la sécurité des Canadiens.
Voilà qui est particulièrement remarquable en cette période d’incertitude – une pandémie mondiale, une guerre en Ukraine, des manifestations dans tout le pays et beaucoup d’autres défis touchent les Canadiens.
La protection du public est l’un des premiers devoirs du gouvernement, et l’une de nos plus grandes obligations en tant que parlementaires.
C’est pourquoi le portefeuille de Sécurité publique du Canada est le portefeuille non militaire le plus important du gouvernement.
Le Budget des dépenses pour mon portefeuille fait état de cela et veille à ce que nous puissions nous acquitter de cette obligation et soutenir les travaux à l’aide d’un financement solide et fiable.
Monsieur le Président, à l’échelle du portefeuille, les autorisations totales demandées dans le Budget principal des dépenses se traduiront par des approbations de financement de 11,3 milliards de dollars pour le portefeuille de Sécurité publique au cours du présent exercice.
Cela entraînerait une augmentation nette de 1,2 milliard de dollars, soit de 12 %, par rapport au Budget des dépenses du dernier exercice.
Je vous assure qu’année après année, le niveau de financement demeure stable.
J’ai quatre points à souligner :
Pour Sécurité publique Canada, le total demandé est de 883,5 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 172 millions par rapport à l’année précédente.
Pour l’Agence des services frontaliers du Canada, le total demandé est de 2,3 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 294,6 millions de dollars, mais inclut les modifications à la rémunération.
Pour le Service correctionnel du Canada, le total demandé est de 3,1 milliards de dollars, une augmentation de 257 millions.
Pour la GRC, le total demandé est de 4,2 milliards de dollars, une augmentation de 794,6 millions.
Ces augmentations incluent l’augmentation nette des salaires négociés dans la nouvelle convention collective avec la Fédération nationale de la police et une augmentation des subventions pour indemniser les membres de la GRC qui se sont blessés pendant l’exercice de leurs fonctions.
J’aborderai brièvement les éléments principaux qu’englobe ce montant aux fins de ventilation.
Il y a une diminution de 345,8 millions de dollars en ce qui a trait au financement du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, ou AAFCC.
Ce montant est déterminé en fonction des prévisions des provinces et des territoires concernant les décaissements prévus en vertu des AAFCC pour le présent exercice.
En raison de la nature imprévisible des catastrophes naturelles, les niveaux de financement des AAFCC peuvent être ajustés de manière significative au cours de l’exercice.
Par exemple, les niveaux de référence ministériels seront augmentés en 2022-2023 afin de fournir des paiements anticipés à la province de la Colombie-Britannique pour traiter de plusieurs inondations, y compris l’inondation dévastatrice qui a eu lieu en novembre 2021.
Au cours des 10 dernières années, les paiements aux AAFCC varient : par exemple 99 millions de dollars en 2012 et plus de 2 milliards pour cette année.
Le programme a versé plus de fonds dans les dix dernières années que dans les 42 ans auparavant.
Notons que des circonstances imprévues, comme une nouvelle catastrophe naturelle ou une modification de dernière minute à la demande de la province, peuvent changer l’allocation annuelle des AAFCC de façons importantes.
Le Budget principal des dépenses prévoit également une augmentation de 305,4 millions de dollars pour les ajustements salariaux négociés dans le cadre de la nouvelle convention collective de la Fédération nationale de police, ainsi qu’une augmentation de 230,3 millions de dollars pour aider à indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.
Vous remarquerez également une augmentation de 141,6 millions de dollars en ce qui a trait au financement de Service correctionnel Canada pour les recours collectifs, et de 107,5 millions de dollars pour l’ASFC afin qu’elle puisse régler les ajustements de rémunération.
Monsieur le Président, ces points représentent les changements clés aux crédits.
En tant que ministre de la Sécurité publique, ma priorité absolue demeure la sécurité des Canadiens.
Je tiens à souligner que le budget fédéral le plus récent reflète cela de façon importante.
Mes priorités comprennent le renforcement des lois canadiennes sur les armes à feu.
Le budget de 2022 a réaffirmé notre engagement en ce qui a trait à la mise en œuvre d’un programme de rachat obligatoire afin de faire en sorte que les armes à feu de type assaut interdites en 2020 soient retirées de nos communautés de façon sécuritaire, et ce, pour de bon.
Cela s’ajoute aux autres efforts déployés pour lutter contre les armes à feu illégales, tels que l’engagement d’augmenter la peine maximale de 10 ans à 14 ans pour le trafic et la contrebande d’armes à feu et les infractions connexes.
Ce montant s’ajoute également au financement de 250 millions de dollars que j’ai récemment annoncés pour la création du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires, qui aidera les communautés de partout au pays à prévenir et à combattre la violence liée aux armes à feu et la violence des gangs.
Je souligne aussi que le budget de 2022 comprend un financement important pour soutenir la façon dont nous luttons contre la cybercriminalité, défendons les systèmes essentiels du gouvernement et du secteur privé, et renforçons notre résilience collective.
Monsieur le Président, en ces temps incertains, un leadership constant est essentiel pour assurer la sécurité du public.
C’est exactement ce que ce gouvernement, et ce budget, font aujourd’hui.
J’attends vos questions avec impatience. Merci.
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