Notes des comités parlementaires : Budget principal des dépenses 2022-2023– La portfeuille de Sécurité publique Canada Notes d’information
Table de matières
Remarques et informations sur les estimations
- 1. Note d’ensemble (SAPC)
- 2. Remarques luminaires du Ministre Mendicino (SAPC)
- 3. 2022-2023 Budget principal de la portfeuille (DGGM)
- 4. 2021-2022 Budget supplémentaire des dépenses (C) (DGGM)
- 5. SECU Profil du comité (SAPC)
- 6. Néant
Notes d’information – Implications fianancières - Budget principal des dépenses
- 7. Statut du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, y compris ses provisions d’atténuation (AAFCC) (SGUP)
- 8. Statut du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, y compris des dispositions d'atténuation (SGUP)
- 9. Augmentation des dépenses de fonctionnement du Budget principal des dépenses 2021 2022 au Budget principal des dépenses 2022 2023 (DGGM)
- 10. Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (SPC)
- 11. Augmentation du financement pour l’ASFC (ASFC)
- 12. Augmentation dans le Budget principal de la CLCC 2022-2023 (CLCC)
- 13. Budget principal des dépenses de 2022-2023 – Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- 14. Budget principal des dépenses 2022-2023 du Service correctionnel du Canada (SCC)
Notes d’information – Implications financières – Budget principal des dépenses
- 15. Financement en vue d’améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada (SPC avec consultations de la GRC et de l’ASFC)
- 16. Financement de la réforme du Programme de suspension du casier (SPC)
- 17. Financement des Opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (GRC)
- 18. Financement pour appuyer la réinstallation d’Afghans (ASFC)
- 19. Financement pour la preuve de vaccination (ASFC)
- 20. Financement pour moderniser l’infrastructure frontalière du Canada (ASFC)
Notes sur les sujets d’actualité (Mendicino)
- 21. Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) et inscriptions sur la liste des entités terroristes (SSCN)
- 22. Réseaux sans fil de cinquième génération (5G) (SSCN)
- 23. Cybersécurité (SSCN)
- 24. Lutte contre les activités hostiles parrainés par les États (SSCN)
- 25. L’ingérence étrangère en Europe de l’Est (SSCN)
- 26. La lutte contre le blanchiment d’argent (SPC)
- 27. Exploitation sexuelle des enfants en ligne (SPC)
- 28. Traite des personnes (SPC)
- 29. Mesures gouvernementales pour réduire la violence liée aux armes à feu (SPC)
- 30. Mesures gouvernementales pour réduire la violence liée aux gangs (SPC)
- 31. La contrebande et le trafic d’armes à feu (SPC)
- 32. Paiements rétroactifs des services de police contractuels (SPC)
- 33. Surreprésentation de certains groupes dans les établissements fédéraux (SCC)
- 34. Unités d’intervention structurée (SCC)
- 35. Plan agricole pénitentiaire (SCC)
- 36. Préjudices en ligne (SAPC)
- 37. Mesures frontalières actuelles relatives à la COVID-19 pour les voyageurs entrant au Canada (ASFC)
- 38. Demandeurs d’asile,migration irrégulière et Entente sur les tiers pays sûrs (ASFC)
- 39. La gestion des frontières et l’application ArriveCAN (ASFC)
- 40. L’intervention policière (GRC)
- 41. Centre indépendant de résolution du harcèlement (GRC)
- 42. Manifestations contre le gazoduc Coastal Gaslink (GRC)
- 43. Antiracisme à la GRC (GRC)
- 44. Application de la loi en ce qui concerne les opioïdes (GRC)
Note sur les sujet d’actualité (Blair)
- 45. Situation des inondations en Colombie-Britannique et le programme d’appariement de dons à la Croix-Rouge (SGUP)
- 46. Soutien à Lytton, en Colombie-Britannique (SGUP)
- 47. Comité Des Ministres De La Colombie-Britannique Et Du Gouvernement Fédéral Sur L’intervention En Cas De Catastrophe Et La Résilience Face Aux Changements Climatiques (BCP)
- 48. Demandes d’aide fédérale (DFA) depuis janvier 2020 (EMPB)
- 49. Demandes d’aide fédérale (DFA) aux communautés autochtones depuis mars 2020 (EMPB)
- 50. Programme de main-d’œuvre humanitaire (SGUP)
- 51. Stratégie de sécurité civile (SSC) pour le Canada (SGUP)
- 52. Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la relocalisation (SGUP)
- 53. Système national d’alertes au public (SNAP) (SGUP)
- 54. Réponse fédérale aux feux de forêt (SGUP)
Notes supplémentaires
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