Notes des comités parlementaires : Antiracisme à la GRC
Date : 11 mai 2022
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : GRC
- La GRC reconnaît que le racisme systémique existe dans l’organisation et a pris des mesures antiracisme énergiques dans son plan Vision150 visant à accroître l’équité, la responsabilité et la confiance. Depuis l’élaboration de son plan, la GRC a mis en œuvre une stratégie robuste d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), a lancé une formation obligatoire intitulée S’unir contre le racisme et a pris des mesures concrètes pour la collecte de données sur la race.
- L’approche de la GRC en matière de racisme systémique a été appuyée dans le Budget fédéral 2021-2022, qui prévoyait l’affectation de 75 millions de dollars sur cinq ans et un financement permanent de 13,5 millions de dollars par la suite pour éliminer le racisme systémique à la GRC.
- Toutes les interactions entre les agents de la GRC et les membres du public sont encadrées par la politique de la GRC sur les services de police sans préjugés, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur la GRC. La politique de la GRC sur les services de police sans préjugés vise le traitement équitable de toutes les personnes par tous les employés de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la loi et sans abus de pouvoir.
- La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) a récemment publié son rapport sur le modèle de services de police sans préjugés de la GRC. La CCETP a indiqué qu’il y avait plusieurs lacunes dans la politique nationale de la GRC sur les services de police sans préjugés. La GRC appuie les recommandations de la Commission et maintient son engagement à l’égard d’une réforme organisationnelle exhaustive pour fournir des services de police modernes, inclusifs et sans préjugés et ainsi mieux servir les communautés.
- De plus, la GRC contribue de façon importante à la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le racisme systémique dans le milieu policier au Canada. La GRC accepte la majorité de ses constatations et est prête à appuyer toute mesure gouvernementale plus vaste visant à lutter contre le racisme systémique dans le système de justice.
Contexte :
La GRC fait l’objet d’une attention accrue dans le contexte de la prise de conscience raciale qui s’est élevée dans les communautés noires, autochtones, asiatiques et racisées, tout au long de la pandémie, à la suite d’événements tragiques comme la mort de George Floyd et la découverte des restes de centaines d’élèves de pensionnats pour Autochtones, et de la montée de la haine anti-asiatique.
Les appels se sont multipliés afin que la GRC et d’autres ministères et organismes gouvernementaux rendent des comptes, et le point culminant a été la publication, en juin dernier, du rapport intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada » par le Comité permanent de Sécurité publique et Protection civile à la suite d’une étude menée au cours de la session parlementaire précédente. Ce rapport contient diverses recommandations adressées à la GRC visant à éliminer le racisme systémique dans l’organisation. Celles-ci portent notamment sur la réduction des délais de réponse, la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes concernant le modèle de services de police sans préjugés de la GRC et la collecte de données désagrégées sur la race.
Vision150 vient renforcer l’engagement de la GRC à s’attaquer au racisme systémique par un changement de culture dans l’organisation. La GRC y parviendra grâce à des initiatives clés telles que la mise en œuvre de sa stratégie EDI, le lancement d’une formation antiracisme obligatoire pour les employés et l’examen de la collecte de données sur la race en rapport avec les interactions les membres réguliers et le public.
La stratégie EDI de la GRC vise à jeter des bases solides pour la mise en œuvre de pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Son objectif : établir des orientations claires et cohérentes afin de mener une action ciblée axée sur la reconnaissance et le respect des valeurs de la GRC, au cœur desquelles figure la dignité fondamentale de toutes les personnes. Cette stratégie est un élément important de la réponse de la GRC aux préoccupations relatives au racisme systémique soulevées par le public, les médias et le gouvernement. Elle appuiera les dirigeants à tous les échelons de l’organisation afin qu’ils établissent :
- une gouvernance solide;
- des pratiques claires, transparentes et responsables;
- des régimes plus robustes d’information, de sensibilisation et de formation;
- les fondements d’un changement culturel.
En décembre 2021, la GRC a lancé la formation S’unir contre le racisme afin d’aider les employés à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre le racisme et ses racines et devenir des alliés et des défenseurs. Le but est de sensibiliser le personnel de la GRC au racisme systémique, à la discrimination et aux préjugés inconscients, entre autres phénomènes sociaux.
La collecte de données désagrégées sur la race est une initiative clé de Vision150. La GRC utilisera les données sur la race pour déterminer si ses politiques et ses pratiques mènent à des actions policières disproportionnées à l’égard des Noirs, des Autochtones et d’autres communautés racisées. La GRC a travaillé en collaboration avec Statistique Canada pour s’assurer que son approche est conforme aux normes en matière de données adoptées par les organismes d’application de la loi canadiens.
Depuis qu’elle a reçu du soutien pour cette initiative dans le Budget 2021, la GRC a mis sur pied une équipe spécialisée pour diriger la mise en œuvre de la collecte de données sur la race dans l’ensemble de l’organisation. L’équipe dirigera également les efforts de la GRC pour lutter contre le racisme systémique dans l’organisation, et ses membres posséderont les compétences et l’expertise nécessaires pour aider celle-ci à travailler à l’intérieur d’un cadre antiracisme.
Le nouveau Bureau de la collaboration, de l’élaboration conjointe et de la responsabilisation GRC-Autochtones remplit un rôle à la fois interne et externe; il offre un cadre sensible à la culture où les employés peuvent obtenir du soutien, et où l’on trouve des solutions aux problèmes liés à la prestation de services de police dans les communautés autochtones par une approche collaborative.
Plus récemment, la CCETP a examiné le modèle de services de police sans préjugés de la GRC, qui guide les interactions entre les agents de la GRC et les membres du public, afin de déterminer si ce modèle est approprié, suffisant et clair. Cet examen a porté sur les politiques, la formation obligatoire, les processus déontologiques et relatifs aux plaintes du public, dans l’optique de services de police sans préjugés, et sur les moyens que la GRC possède pour évaluer la conformité à ses propres politiques en la matière. Le rapport final comportait 13 recommandations qui ont toutes été acceptées par la commissaire dans sa réponse du 1er mars 2022.
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