Notes des comités parlementaires : Augmentation des dépenses de fonctionnement du Budget principal des dépenses 2021-2022 au Budget principal des dépenses 2022 2023
Date : 28 février 2022
Classification : Non classifié
Secteur/organisme : SGM
Réponse proposée
- Le ministère de la Sécurité publique cherche à obtenir un financement de 201,1 millions de dollars pour ses dépenses de fonctionnement dans le cadre du Budget principal des dépenses 2022‑2023.
- Cela représente une augmentation de 19,9 millions de dollars, ou 11 % par rapport à l’année précédente.
- L’augmentation est principalement attribuable à ce qui suit : (i) le financement réaffecté au réaménagement des locaux et le déplacement du Centre des opérations du gouvernement; (ii) les investissements dans les services de police aux Autochtones; (iii) le financement destiné à l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Répercussions financières
- Voici les principaux éléments qui contribuent à cette augmentation :
- 6,1 millions de dollars en financement réattribué pour le réaménagement des locaux et le déplacement du Centre des opérations du gouvernement;
- 6,0 millions de dollars en nouveau financement pour le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits;
- 4,8 millions de dollars en nouveau financement pour l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Contexte
Budget principal des dépenses 2022‑2023
- Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile prévoit des dépenses budgétaires de 883,5 millions de dollars en 2022‑2023, ce qui comprend 92 500 dollars en prévisions réglementaires (contributions au régime d’avantages sociaux des employés et allocation de traitement du Ministre).
- S’il est adopté, le Budget principal des dépenses 2022‑2023 entraînerait une diminution nette de 172 millions de dollars, ou 16,3 %, des autorisations du Ministère par rapport au dernier exercice.
| Crédit | Description du crédit | Budget principal des dépenses 2021‑2022 | Budget principal des dépenses 2022‑2023 | Écart (en $) | Écart (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| A | B | C= B-A | D= C/A* 100 | ||
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 181 272 861 | 201 130 701 | 19 857 840 | 11 % |
| 5 | Subventions et contributions | 858 170 860 | 663 745 982 | -194 424 878 | -23 % |
| S | Contribution au régime d’avantages sociaux des employés | 15 929 430 | 18 503 292 | 2 573 862 | 16 % |
| S | Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile –Traitement et allocation pour automobile | 90 500 | 92 500 | 2 000 | 2% |
| Crédits totaux | 1 055 463 651 | 883 472 475 | -171 991 176 | -16 % | |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
- Le financement total pour les dépenses de fonctionnement demandé dans le Budget principal des dépenses pour 2022‑2023 est de 201,1 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 19,9 millions de dollars, ou de 11 %, par rapport à l’année précédente.
- Cette augmentation est surtout attribuable aux augmentations majeures suivantes :
- 6,1 millions de dollars en financement réattribué pour le réaménagement des locaux et le déplacement du Centre des opérations du gouvernement;
- 6,0 millions de dollars en nouveau financement pour le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits;
- 4,8 millions de dollars en nouveau financement pour l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
- 3,8 millions de dollars en nouveau financement pour l’expansion de l’Initiative de planification de sécurité des collectivités autochtones;
- 3,6 millions de dollars en nouveau financement pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada;
- 2,0 millions de dollars en nouveau financement pour établir le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires.
- Ces augmentations sont principalement contrebalancées par les réductions suivantes :
- 2,6 millions de dollars pour l’expiration du financement visant à soutenir le Plan canadien de prévention des inondations;
- 2,0 millions de dollars pour l’expiration du financement de la Stratégie nationale pour contrer l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet;
- 2,0 millions de dollars pour l’expiration du financement destiné aux initiatives publicitaires relatives à la campagne de préparation aux urgences (catastrophes naturelles);
- les responsables de ces programmes examinent actuellement les options de renouvellement.
Personnes‑ressources
Préparé par : Valérie Poulin, analyste financière principale, 873-355-9617
Approuvé par : Patrick Amyot, dirigeant principal des finances, chef de la sécurité et sous‑ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle, 613‑990-2615 (cell.) : 613-218-8779
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