Notes des comités parlementaires : Centre indépendant de résolution du harcèlement
Date : 5 mai 2022
Classification : Aucune classification
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : GRC
Réponse suggérée :
- Le 30 juin 2021, la GRC a créé le Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH). Cet organe centralisé et indépendant est responsable de tout ce qui concerne la résolution d’incidents de harcèlement et de violence touchant des employés de la GRC. L’objectif est de résoudre les conflits en milieu de travail le plus rapidement possible et, ultimement, de prévenir le harcèlement. Le CIRH publiera son premier rapport annuel en juillet 2022.
- En date du 31 décembre 2021, le Centre avait reçu 373 avis d’incident, dont 159 de janvier à juin 2021, soit avant son entrée en service officielle. Entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, le CIRH a reçu 132 avis d’incident. Cela montre que les employés de la GRC font confiance au nouveau régime de traitement des cas de harcèlement.
- Nous encourageons les employés à signaler les comportements déplacés dont ils estiment être victimes. Les employés peuvent opter pour un processus de résolution formelle ou informelle. Plus de 95 % des employés optent pour le processus de résolution formelle qui passe par une enquête.
- Puisque le nombre d’enquêteurs qualifiés est limité, principalement en raison de la nouvelle législation, le CIRH accuse du retard dans ses enquêtes. Le Centre a conçu une stratégie viable pour la gestion des enquêtes et collabore avec le centre d’expertise du Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada afin de tirer le maximum des mécanismes d’acquisition.
- L’organisation des activités se poursuit avec l’engagement ferme de satisfaire aux exigences imposées par la loi. Le dialogue est engagé avec les agents négociateurs, et nous nous attendons à des progrès continus dans le traitement des plaintes ainsi que dans l’élaboration d’approches de prévention du harcèlement, indispensables pour réduire à terme le volume des plaintes.
Contexte :
Le Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH) a été établi le 30 juin 2021 afin de démontrer l’engagement de la GRC à s’attaquer au harcèlement en milieu de travail et d’offrir aux employés un processus de résolution des plaintes uniforme, qui inspire confiance et qui favorise la responsabilisation, tout en étant facile d’accès. Conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (RPHVLT) pris en application de la Partie II du Code canadien du travail qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, notre objectif est de régler les conflits en milieu de travail le plus rapidement possible, dans le souci ultime de prévenir le harcèlement.
En date du 31 décembre 2021, le CIRH avait reçu 373 avis d’incident comparativement à 213 en 2020 et 190 en 2019. Ce chiffre comprend 159 dossiers reçus entre le 1er janvier et le 30 juin 2021, soit avant l’entrée en service officielle du Centre. Entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, le CIRH a reçu 132 avis d’incident.
La GRC utilise le mécanisme approuvé par le gouvernement du Canada pour obtenir les services à contrat d’enquêteurs externes. Cela a permis de constituer une équipe d’enquêteurs externes.
À l’heure actuelle, 26 firmes sont qualifiées pour mener des enquêtes sur le harcèlement et la violence en milieu de travail selon la liste d’offres à commandes principales et nationales établie par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l’intention de l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Il s’agit pour la plupart de propriétaires-exploitants. Le CIRH a utilisé cette liste pour créer une équipe d’enquêteurs externes, qui doivent préalablement être agréés par le Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité (sélection conjointe syndicat-direction) conformément au Règlement du Code canadien du travail, et satisfaire aux exigences du filtrage de sécurité de la GRC. Le CIRH continue d’intégrer plusieurs nouveaux enquêteurs chaque mois. Toutefois, le nombre limité d’enquêteurs disponibles a entraîné des retards dans les enquêtes.
Le gouvernement du Canada prévoit lancer une nouvelle offre à commandes principale et nationale à l’automne 2022. Entre-temps, nous collaborons avec le centre d’expertise du Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada afin de tirer le maximum des mécanismes existants et de jeter un pont entre le CIRH et la nouvelle offre à commandes. En outre, le CIRH a conçu une stratégie durable pour éviter que la situation actuelle, où les retards dans les enquêtes s’accumulent, ne se reproduise pas.
Nous savons que les gestionnaires jouent un rôle crucial dans la gestion des conflits, ce qui est très important, car les conflits interpersonnels seraient de loin la cause la plus courante des plaintes de harcèlement au travail reçues jusqu’à présent. Les gestionnaires sont souvent les premiers interlocuteurs des employés qui ont besoin d’aide, et le Code canadien du travail ainsi que la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada leur font obligation d’agir. Nous continuons à nous employer à mieux faire connaître les ressources qui sont à la disposition des employés et des gestionnaires. Des activités de sensibilisation axées sur la prévention sont en cours, sur la base des tendances observées dans les plaintes à ce jour.
Personnes-ressources :
Préparé par : Céline Larabie, directrice exécutive, Centre indépendant de résolution du harcèlement, 613-240-8701
Approuvé par : Frances McRae, dirigeante principale de l’Administration, 613-825-7675
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