Notes des comités parlementaires : Mesures frontalières actuelles relatives à la COVID-19 pour les voyageurs entrant au Canada

Date : le 28 avril 2022
Classification: NON CLASSIFIÉ
Secteur/organisme: FCMB / CBSA

Réponse suggérée :

• Le gouvernement fédéral continue d’adapter ses mesures frontalières afin de permettre au Canada de passer à un cadre de gestion à long terme de la COVID-19 à nos frontières plus durable.
• Le 1er avril 2022, les voyageurs entièrement vaccinés n’auront plus à passer de test de dépistage avant leur arrivée au pays.
• À compter du 25 avril 2022, le Canada a supprimé l'exigence de test préalable à l'entrée pour les enfants de 5 à 11 ans qui voyagent avec un parent, un beau-parent, un gardien ou un tuteur entièrement vacciné.
• De plus, les personnes entièrement vaccinées, leurs enfants de moins de 12 ans et les personnes ayant une contre-indication médicale ne sont pas tenus de fournir un plan de quarantaine.
• Ces modifications s’ajoutent à celles apportées le 1er mars, notamment la permission pour les personnes qui doivent présenter un résultat négatif à un test de dépistage pour entrer au Canada d’utiliser, dans certaines circonstances, des tests rapides de détection des antigènes.
• Les modifications aux mesures prises par le Canada à la frontière sont possibles grâce à un certain nombre de facteurs, notamment le taux de vaccination élevé au Canada, l’accessibilité et l’utilisation croissante des tests rapides pour détecter l’infection et l’accessibilité croissante de traitements contre la COVID-19.

Contexte

L’approche progressive du gouvernement du Canada visant à assouplir les mesures frontalières a été élaborée de façon à répondre à des critères précis de santé publique et est fondée sur des données scientifiques et sur la situation en matière de santé publique au Canada et à l’étranger. 

Modifications apportées le 25 avril 2022

À compter du 25 avril 2022, les enfants âgés entre 5 et 11 ans non entièrement vaccinés qui voyagent avec leurs parents, beaux-parents, gardiens ou tuteurs entièrement vaccinés seront exemptés des tests à l’arrivée.

En outre, les personnes entièrement vaccinées n’auront plus à porter le masque dans les endroits publics pendant 14 jours après leur arrivée, y compris au point d’entrée à l’arrivée, et n’auront plus à dresser une liste des contacts étroits après leur arrivée.

• Remarque : l’ordonnance provisoire émise par Transports Canada a été mise à jour afin d’exiger le port du masque dans les aéroports pendant toute la durée du voyage. Cela inclut le processus à l’arrivée de l’ASFC.

À moins de faire l’objet d’une exemption, tous les voyageurs âgés de 5 ans et plus qui ne sont pas considérés comme entièrement vaccinés sont toujours tenus de fournir une preuve de résultat à un type accepté de test de dépistage de la COVID-19 préalable à l’entrée :

• Un résultat négatif valide à un test de détection des antigènes, effectué ou contrôlé par un laboratoire ou un fournisseur de services accrédité, exécuté à l’extérieur du Canada pas plus d’un jour avant l’heure de départ initialement prévue du vol ou avant l’arrivée au point d’entrée terrestre ou maritime;
• Un résultat négatif valide à un test moléculaire effectué pas plus de 72 heures avant l’heure de départ initialement prévue du vol ou avant l’arrivée au point d’entrée terrestre ou maritime;
• Un résultat positif antérieur à un test moléculaire effectué au moins 10 jours civils, mais pas plus de 180 jours civils, avant l’heure de départ initialement prévue du vol ou avant l’arrivée au point d’entrée terrestre ou maritime.

Les voyageurs entièrement vaccinés, leurs enfants de moins de 12 ans et les personnes qui présentent une contre-indication médicale à la vaccination n’ont plus à fournir un plan de mise en quarantaine.

Les voyageurs n’ont plus à remplir une déclaration quotidienne des symptômes dans ArriveCAN, mais s’ils présentent des symptômes ou obtiennent un résultat positif, ils sont tenus de s’isoler et d’informer leur autorité sanitaire locale.

Modifications au 1er avril 2022

Le 17 mars 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la levée de l’exigence concernant les tests préalables à l’arrivée pour les voyageurs entièrement vaccinés.

Exemptions d’intérêt national

Le ministre de la Sécurité publique a signé des exemptions liées à l’intérêt national à l’interdiction d’entrée pour les groupes de voyageurs suivants, qui seraient autrement assujettis aux nouvelles mesures.

• Les membres d’équipage étrangers entièrement vaccinés (y compris les camionneurs) qui omettent de fournir les renseignements obligatoires au moyen d’ArriveCAN;
• Les agents du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis qui ne sont pas vaccinés ou qui omettent de soumettre les renseignements obligatoires au moyen d’ArriveCAN et qui transitent par le Canada vers un lieu de travail (ce groupe nécessitera également une exemption fondée sur l’intérêt national pour la mise en quarantaine et les tests de dépistage à l’arrivée);
• Les personnes non vaccinées qui entrent au Canada afin de se rendre en Alaska ou d’en revenir, à des fins non discrétionnaires.

Modifications apportées le 1 mars 2022

Le 1 mars 2022, des modifications aux mesures frontalières du Canada sont entrées en vigueur.

• Il est permis de présenter le résultat d’un test de détection rapide des antigènes pour satisfaire aux exigences relatives au test de dépistage de la COVID‑19 avant l’arrivée.
• Les voyageurs qui doivent présenter un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID‑19 auront maintenant la possibilité de présenter le résultat d’un test de détection des antigènes (effectué le jour précédent l’heure prévue de leur vol ou de leur arrivée à la frontière terrestre ou au point d’entrée maritime) ou d’un test de dépistage moléculaire (effectué dans les 72 heures précédant l’heure prévue de leur vol ou de leur arrivée à la frontière terrestre ou au point d’entrée maritime).
• À moins d’une exemption, tous les voyageurs de 5 ans et plus doivent fournir la preuve d’un résultat à un type accepté de test de dépistage de la COVID-19 avant l’arrivée :
• un résultat négatif à un test de détection des antigènes valide effectué le jour précédent l’heure prévue de leur vol ou de leur arrivée à la frontière terrestre ou au point d’entrée maritime;
• un résultat négatif à un test moléculaire valide effectué dans les 72 heures précédant l’heure prévue de leur vol ou de leur arrivée à la frontière terrestre ou au point d’entrée maritime;
• un résultat positif antérieur à un test moléculaire effectué au moins 10 jours civils, mais pas plus de 180 jours civils, avant l’entrée au Canada.
• Pour être valide, un test de détection des antigènes de la COVID‑19 doit être autorisé dans le pays dans lequel on se l’est procuré et il doit être administré par un laboratoire ou un organisme de la santé ou par des services en télésanté.
• Qu’ils utilisent des tests de dépistage moléculaire ou des tests de détection des antigènes, les voyageurs sont toujours tenus de confirmer au moyen d’ArriveCAN qu’ils ont en leur possession une preuve d’un résultat de test valide et doivent en présenter une copie aux transporteurs aériens et aux agents des services frontaliers, sur demande.

• Test de dépistage aléatoire obligatoire pour les personnes entièrement vaccinées de tous les pays
• Les voyageurs entièrement vaccinés arrivant au Canada en provenance de n’importe quel pays n’auront pas à subir un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 à l’arrivée, à moins qu’ils soient sélectionnés pour le dépistage aléatoire obligatoire.
• S’ils sont sélectionnés pour un test aléatoire obligatoire, les voyageurs n’auront pas à se mettre en quarantaine en attendant le résultat.
• Le 20 avril, le nombre d’aéroports où étaient effectués des tests aléatoires obligatoires a été réduit, passant de 18 à 4. À l’heure actuelle, ces tests ne sont effectués que dans les quatre grands aéroports (Toronto, Montréal, Calgary et Vancouver).
• Aucun changement n’a été apporté aux tests aléatoires obligatoires dans le milieu terrestre.

• Mise en quarantaine modifiée pour les enfants de moins de 12 ans qui ne sont pas entièrement vaccinés et qui voyagent avec des adultes vaccinés
• Les enfants de moins de 12 ans qui ne sont pas entièrement vaccinés et qui voyagent avec des parents, ou d’autres adultes admissibles, entièrement vaccinés ou qui présentent une contre-indication médicale à la vaccination continueront d’être exemptés de la mise en quarantaine, sans condition réglementaire limitant leurs activités.
• Les enfants ne seront plus assujettis à des conditions supplémentaires. Autrement dit, ils n’ont plus, par exemple, à attendre 14 jours avant de pouvoir aller à l’école, à un camp de jour ou à la garderie. Ils n’auront également plus à se soumettre à des tests de dépistage et à d’autres exigences particulières, quel que soit leur statut vaccinal.
• Ces enfants pourraient être sélectionnés pour des tests aléatoires obligatoires à l’arrivée; toutefois, ils n’auront pas à se mettre en quarantaine pendant qu’ils attendent le résultat du test du Jour 1.
• Les parents doivent également vérifier auprès des autorités sanitaires locales, de l’école ou de la garderie si des exigences supplémentaires doivent être respectées après un voyage. De nombreuses administrations au Canada ont récemment réduit leurs périodes d’isolement et de quarantaine. Si les exigences fédérales et celles énoncées par votre province, votre territoire ou votre collectivité sont différentes, vous devez respecter les exigences les plus strictes.

Personnes-ressources :

Approuvé par : John Ommanney, vice-président par intérim, Direction générale des voyageurs

Date de modification :

2023-05-11