Notes des comités parlementaires : Exploitation sexuelle des enfants en lign
Date : le 11 mai 2022
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/agence : SP/SPC
Intervention proposée :
- Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les enfants et à prévenir l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
- Sécurité publique Canada (SP) dirige la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet depuis 2004, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Justice du Canada (JUS) et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), un organisme sans but lucratif.
- Le budget de 2019 prévoyait de nouveaux investissements s’élevant à 22,24 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les efforts du Canada visant à rehausser la sensibilisation face à cet enjeu grave, à réduire la stigmatisation associée au signalement, à renforcer notre capacité à sévir contre les contrevenants et à les poursuivre, ainsi qu’à travailler avec l’industrie du numérique afin de cerner de nouvelles façons de lutter contre ce crime.
- Le budget de 2021 proposait d’attribuer 20,7 millions de dollars sur cinq ans au Centre national de coordination contre l’exploitation d’enfants de la GRC afin de renforcer sa capacité de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
- Ces nouveaux investissements complètent le financement continu de plus de 18 millions de dollars chaque année, destiné aux partenaires de la Stratégie nationale. Cette somme permet de soutenir Cyberaide.ca, la centrale nationale de signalement au moyen de laquelle les Canadiens peuvent signaler des cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, ainsi que Projet Arachnid, un outil d’analyse en ligne qui vise à identifier tout contenu de violence sexuelle faite à des enfants et à accroître le taux de retrait d’un tel contenu.
Contexte :
L’exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL) est l’un des problèmes de sécurité les plus urgents de l’ère numérique. Il s’agit d’un problème qui continue de croître en termes de portée, d’atteinte et de répercussions. L’exploitation sexuelle des enfants constitue un crime haineux qui préoccupe grandement le gouvernement, les organismes d’application de la loi et leurs partenaires au sein des autres ordres de gouvernement et sur la scène internationale.
La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie nationale) a été lancée en avril 2004 et renouvelée de manière continue en 2009. Sécurité publique Canada (SP) est responsable de la Stratégie nationale et collabore avec la GRC, le ministère de la Justice Canada (JUS) et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), un organisme à but non lucratif chargé de la gestion de Cyberaide.ca, la ligne de signalement nationale.
La Sécurité publique (SP) coordonne et surveille la mise en œuvre de la Stratégie nationale et dirige l’élaboration de la politique contre l’ESEL. De plus, PS fournit des fonds au CCPE pour le fonctionnement de Cyberaide.ca. Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants de la GRC est l’organisme national d’application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’ESEL à l’échelle du pays, de même qu’à l’échelle internationale, lorsque la victime ou le contrevenant est d’origine canadienne. JUS examine et élabore des dispositions législatives, en plus d’offrir une formation, des conseils juridiques et un soutien aux partenaires de la stratégie fédérale et à d’autres intervenants.
Les objectifs de la Stratégie sont les suivants :
- assurer la coordination et la surveillance des efforts fédéraux de lutte contre l’ESEL;
- soutenir la capacité des organismes d’application de la loi pour lutter contre l’ESEL;
- permettre le signalement de l’ESEL aux autorités compétentes;
- soutenir les victimes d’ESEL en facilitant le retrait des images ou des vidéos;
- faciliter la recherche sur l’ESEL afin de mieux comprendre l’ampleur et la portée de la question et de guider la prise de mesures;
- sensibiliser davantage le public et réduire la stigmatisation associée au signalement;
- collaborer avec l’industrie du numérique pour cerner de nouvelles façons de lutter contre ce crime.
Les investissements permanents des partenaires dans le cadre de la Stratégie nationale s’élèvent au total à plus de 18 millions de dollars par année. Une part des fonds attribués par SP et la GRC ont été injectés dans le cadre d’Il est temps : stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la stratégie contre la VFS).
Les initiatives principales en vertu de la Stratégie nationale favorisent le renforcement de la sensibilisation du public face à ce crime, appuient le fonctionnement de Cyberaide.ca dirigé par le CCPE et l’élaboration de Projet Arachnid, un outil d’analyse en ligne qui vise à identifier le contenu d’ESEL et à accroître le taux de retrait d’un tel contenu. La Stratégie nationale a aussi aidé à élargir la capacité d’enquête du Centre national de coordination contre l’exploitation d’enfants de la GRC.
Les investissements récents s’élevant à 22,24 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020 appuient les efforts de P visant à rehausser la sensibilisation face à cet enjeu grave, à réduire la stigmatisation associée au signalement, à renforcer la capacité du Canada à sévir contre les contrevenants et à les poursuivre, ainsi qu’à favoriser le travail avec l’industrie afin de cerner de nouvelles façons de lutter contre l’ESEL.
Le budget de 2021 proposait d’attribuer 20,7 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021‑2022 à la GRC afin de renforcer sa capacité de mener ses enquêtes en matière d’ESEL, d’identifier les victimes et de les sortir de leur situation de violence, ainsi que de poursuivre les contrevenants devant la justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l’étranger.
Les ministres de Patrimoine canadien, de Sécurité publique et de Justice Canada partagent le mandat de prendre des mesures pour lutter contre les groupes haineux, la haine et le harcèlement en ligne, l’extrémisme violent motivé par une idéologie et les organismes terroristes et de veiller à ce que la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) soient équipés pour lutter contre cette menace grandissante. Pour y parvenir, Patrimoine, SP et Justice ont élaboré un cadre législatif et de réglementation qui traite de cinq catégories de méfaits en ligne : 1) contenu d’exploitation sexuelle d’enfants, 2) contenu terroriste, 3) discours haineux, 4) contenu qui incite à la violence et 5) distribution non consensuelle d’images intimes.
Les éléments clés de l’approche proposée comprennent l’établissement d’un organisme de réglementation, l’exigence que les plateformes de médias sociaux retirent le contenu dommageable dans un délai de 24 heures, le signalement obligatoire de certains contenus illégaux aux autorités, la préservation obligatoire de la preuve de contenu illégal et/ou menaçant la sécurité nationale faisant partie des cinq catégories de contenu dommageable, ainsi que l’élaboration d’un protocole d’intervention en cas d’incident dans le but de traiter les événements viraux en ligne (p. ex. visionnement en ligne d’une attaque terroriste). En ce qui concerne l’ESEL en particulier, la proposition vise à renforcer la loi concernant la déclaration obligatoire, y compris l’exigence relative aux données de transmission ou d’informations de base sur l’abonné dans la déclaration.
Des consultations publiques menées durant l’été ont permis de préciser les préoccupations de la société civile, des experts et de l’industrie quant à l’approche proposée.
Personnes-ressources
Préparé par : Mark Schindel, gestionnaire, 613-618-8657
Approuvé par : Talal Dakalbab, SMA, Le secteur de la prévention du crime, 613-852-1167
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