Notes des comités parlementaires : Stratégie de sécurité civile (SSC) pour le Canada

Date : 11 mai 2022
Classification : Non classifié
Secteur/agence : SGUP/SP

Réponse suggérée 

• L'une des grandes priorités du gouvernement du Canada est de renforcer la gouvernance, la coordination et l’intégration relativement à tous les risques, et de continuer à collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour mettre en œuvre le Plan d’action fédéral-provincial-territorial pour la sécurité civile et de promouvoir des initiatives visant à accroître la résilience du Canada.
• En janvier 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la sécurité civile ont approuvé la toute première Stratégie fédérale, provinciale et territoriale de sécurité civile pour le Canada.
• La Stratégie de sécurité civile s’appuie sur les principes fondamentaux du Cadre de sécurité civile et du Cadre de Sendai afin d’établir les priorités fédérale, provinciale et territoriale avec l’objectif de renforcer la résilience de la société canadienne d’ici 2030.
• Cette stratégie établit des priorités communes et des domaines d’action qui aideront le Canada à se préparer aux répercussions des changements climatiques, dont les effets se font déjà sentir partout au Canada.  
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire avancer ces travaux avec la collaboration continue des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.  
• En mars 2022, les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la Stratégie de sécurité civile ont publié le Plan d'action intérimaire fédérale-provinciale-territoriale 2021-22 pour faire progresser les résultats définis dans la Stratégie de sécurité civile.
• Le plan d'action intérimaire 2021-22 identifie les mesures et activités stratégiques que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires respectifs de sécurité civile entreprendront pour renforcer la résilience aux catastrophes dans les quatre piliers de la sécurité civile : prévention/atténuation, préparation, intervention et rétablissement.
• Le présent plan d'action intérimaire accorde la priorité à la collaboration et à l'engagement réguliers des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux avec les principaux partenaires de la sécurité civile, y compris les dirigeants autochtones, et prépare le terrain pour les plans futurs qui seront fondés sur un dialogue soutenu, une participation active et des discussions continues entre tous les partenaires.
• L'engagement avec les communautés autochtones est intégré à de nombreuses activités incluses dans le plan d'action intérimaire, comme le profil de risque national.
• Pour l'avenir, une approche plus large et plus inclusive de l'engagement des Autochtones dans la sécurité civile sera adoptée, ce qui contribuera à l'élaboration du Plan d’action 2022-24 de la Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale.

Répercussions financières

• Afin de renforcer la capacité du Canada de réagir à de telles situations d’urgence, le budget de 2019 propose d’investir 151,23 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 9,28 millions de dollars par année par la suite, pour améliorer la gestion des situations d’urgence au Canada, y compris dans les collectivités autochtones.

Contexte

L’un des principaux engagements du mandat du ministre de la Protection civile est de renforcer la gouvernance, la coordination et l’intégration relativement à tous les risques, en reconnaissant que la sécurité civile est une priorité pour l’ensemble de la société, et continuer à collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour mettre en œuvre le Plan d’action fédéral-provincial-territorial pour la sécurité civile et promouvoir des initiatives visant à accroître la résilience du Canada.

En janvier 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la sécurité civile urgences ont approuvé la toute première Stratégie de sécurité civile pour le Canada (Stratégie de SC) FPT, qui établit les priorités FPT pour renforcer la résilience de la société canadienne d’ici 2030. La Stratégie de SC vise à guider les gouvernements FPT et leurs partenaires respectifs de la sécurité civile dans l’exécution des priorités visant à renforcer la capacité du Canada d’évaluer les risques et de prévenir et d’atténuer les catastrophes, de s’y préparer, d’intervenir en cas de catastrophes et de se relever de ces dernières.

La Stratégie de SC vise à harmoniser les efforts de tous les Canadiens et à renforcer la résilience globale grâce à cinq secteurs d’activité prioritaires. Ces domaines d’activité prioritaires ont été approuvés par les ministres FPT responsables de la SC en mai 2017 :

1. Améliorer la collaboration et la gouvernance dans l'ensemble de la société afin d'accroître la résilience;
2. Améliorer la compréhension des risques de catastrophes dans tous les secteurs de la société;
3. Se consacrer davantage aux activités axées sur la prévention des catastrophes et l'atténuation de leurs conséquences dans l'ensemble de la société;
4. Augmenter les capacités et la collaboration en matière d'intervention en cas de catastrophe et stimuler le développement de nouvelles capacités; et
5. Renforcer les efforts de rétablissement en reconstruisant mieux de manière à minimiser les répercussions de futures catastrophes.

Après avoir approuvé la Stratégie de SC, les ministres FPT responsables de la sécurité civile ont demandé aux Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) d’élaborer et de faire avancer une série de plans d’action pour faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie de SC jusqu’en 2030. Les CSRGU représentent l’ensemble des organismes gouvernementaux FPT qui dirigent les efforts de sécurité civile au nom de leur juridiction respective. 

Le Plan d’action vise à faire progresser les résultats définis dans la Stratégie de SC et à élaborer les mesures concrètes que les gouvernements FPT et leurs partenaires respectifs ont l’intention de prendre pour faire progresser la résilience aux catastrophes au Canada. Cette série de plans d’action a commencé par un Plan d’action intérimaire pour 2021-2022 (en raison du retard de développement occasionné par la COVID-19), mais entrera dans un cycle biennal à compter de 2022-2024. Le Plan d’action intérimaire de 2021-2022 a été approuvé par les ministres FPT en mars 2022 (17 mars 2022), et publié en ligne.

Répercussions financières

Afin de renforcer la capacité du Canada de réagir à de telles situations d’urgence, le budget de 2019 propose d’investir 151,23 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 9,28 millions de dollars par année par la suite, pour améliorer la gestion des situations d’urgence au Canada, y compris dans les collectivités autochtones. Ce financement a été réparti entre les ministères fédéraux comme suit :

Sécurité publique Canada
(≃19,37 millions de dollars, 5 ans; 1,37 million de dollars en cours)

• 7,52 M$ | Profil national de risque – Évaluation nationale des risques stratégiques
• 6,85 M$; 1,37 M$ en cours | Programme des infrastructures essentielles
• 5 M$ | Sensibilisation du public aux communautés vulnérables

Ressources naturelles Canada
(≃88,44 millions de dollars, 5 ans; 7,91 millions de dollars en cours)

• 35,24 M$, 2,51 M$ en cours | Alerte précoce aux séismes
• 5,95 M$ | Tremblements de terre (Profil national de risque)
• 4,60 M$ | Feux de forêt (Profil national de risque)
• 8,77 M$ | Inondations (Profil national de risque)
• 33,88 M$, 5,40 M$ en cours | Stratégie en matière de feux de forêt

Environnement et changements climatiques
(≃6 millions de dollars)

• 4,94 M$ | Prévision et alerte en cas d’inondation côtière
• 1,53 M$ | Profil national de risque – Cartographie des inondations

Services aux Autochtones du Canada
(≃57,69 millions de dollars, 5 ans)

• 47,72 M$ | Programme FireSmart pour les communautés autochtones dans les réserves

L’investissement du budget de 2019 continue de renforcer la capacité du Canada de prédire les dangers et d’intervenir face à ceux-ci au moyen de systèmes d’alerte rapide, et de mieux comprendre la nature des risques que posent les inondations, les feux de forêt et les tremblements de terre. De plus, cet investissement aide à évaluer l’état et la résilience de l’infrastructure essentielle du Canada, y compris les réseaux énergétiques, l’approvisionnement en eau et en aliments et les services de santé, au lendemain d’une catastrophe naturelle.

Renseignements :

Préparé par : Nelson Ferguson, gestionnaire, Atténuation et initiatives stratégiques, SGUP, 343-552-2402
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, SMA, 613-769-3042

Date de modification :

2023-05-11