Notes des comités parlementaires : Système national d’alertes au public (SNAP)

Date : 5 mai 2022
2022-2023
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP) Oui
Secteur / agence : SGUP

Réponse Suggérée :

Implication financière :

Contexte :

Le Système national d’alertes au public, connu par le public sous le nom « En alerte », est une initiative de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux tous risques qui procure aux organisations responsables de la gestion des urgences de partout au pays une capacité d’alerte normalisée pour avertir les citoyens des risques qui mettent leur vie en danger (risques imminents ou en cours) par différents circuits de communication, dont la radio, la télévision par câble, la télévision par satellite, et sur les appareils sans fil compatibles. Le Système national d’alertes au public vient appuyer les outils et les systèmes d’alertes au public en place au sein de plusieurs administrations fédérales, provinciales et territoriales, notamment les applications mobiles.

L’infrastructure technique du Système national d’alertes au public est la propriété de Pelmorex Corp, qui en assure aussi l’exploitation. La société possède également les chaînes de télévision MétéoMédia et son pendant anglophone, The Weather Network.

Il incombe à chaque administration d’émettre des alertes par l’entremise du Système national d’alertes au public, auquel les treize provinces et territoires sont reliés. Les provinces et les territoires, par le truchement de leurs organisations de gestion des urgences ou de leurs délégués (par exemple municipalités et autorités locales), déterminent si et à quel moment le public doit être informé d’une menace imminente pour la vie, et diffusent ces alertes sérieuses au public dans les régions géographiques touchées. Pour l’instant, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le seul organisme fédéral relié au Système national d’alertes au public pour émettre des alertes sur des menaces météorologiques dangereuses, dont les tornades. Sécurité publique Canada n’est pas un émetteur d’alertes.

Le système peut transmettre des alertes d’urgence en anglais, en français ou dans les deux langues, dans le respect de la législation de l’autorité gouvernementale émettrice et à la discrétion de celle‑ci. Les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux collaborent avec les radiodiffuseurs, les fournisseurs de services sans fil et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour veiller à ce que les aspects visuels et sonores des alertes au public envoyées par l’entremise du Système national d’alertes au public soient facilement reconnaissables par le public canadien et présentés dans un format uniforme.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes établit des normes d’accessibilité dans le but de faire en sorte que les renseignements diffusés par les systèmes de radiodiffusion et sans fil, y compris les alertes d’urgence, soient accessibles sous une forme aussi exhaustive que possible pour tous les Canadiens, y compris ceux ayant une déficience auditive ou visuelle. En outre, il exige que les fournisseurs de services sans fil mettent à la disposition de leurs abonnés au moins un téléphone accessible qui est compatible avec le Système national d’alertes au public.

Des tests sont régulièrement réalisés pour s’assurer que les gouvernements sont prêts à livrer des mises en garde urgentes et déterminantes pour la survie des citoyens en cas de crise ou de catastrophe. Les gouvernements provinciaux et territoriaux procèdent à des tests de sensibilisation du public au système deux fois par année : en mai, pendant la Semaine de la sécurité civile, et en novembre. Le prochain test aura lieu le 16 novembre 2022. Les Canadiens sont invités à visiter le site Enalerte.ca pour connaître l’horaire des tests de leur province ou territoire, ainsi que d’autres renseignements pertinents sur la compatibilité des téléphones sans fil et les types d’alertes d’urgence envoyées par le système.

La compatibilité téléphonique demeure une préoccupation pour certains Canadiens. En avril 2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a exigé que la totalité des nouveaux téléphones vendus par les entreprises de télécommunications sans fil du Canada soient compatibles avec le système d’alertes d’urgence.

En 2020 et 2021, 180 et 173 messages d'alerte d'urgence ont été émis avec succès respectivement et approximativement 12 ont été émis avec succès en 2022. Ces alertes d'urgence ont permis de sauver des vies.

Le 18 avril 2020, la Nouvelle-Écosse a connu les tirs de masse les plus meurtriers au Canada, faisant 23 morts. La GRC, en tant qu'organisme chef de file, a dû faire face à des pressions sans précédent pour avoir omis d'émettre une alerte d'urgence pour aviser les gens d'un tireur de masse. Le Premier ministre Justin Trudeau a déclaré que le fait de ne pas lancer d'alerte ferait partie d'une enquête plus vaste. Sécurité publique Canada attend le rapport final de la Commission des pertes massives présentant des conclusions, des leçons et des recommandations afin de contribuer au maintien d’une sécurité accrue pour les communautés canadiennes.

Lors de leur réunion de mars 2022, les ministres FPT ont souligné l’importance du Système national d’alertes au public (SNAP) pour la sécurité des Canadiens. Ils ont réitéré leur engagement en approuvant des mesures pour améliorer la durabilité du système, tel qu’envisager de nouveaux modèles de financement et de gouvernance et évaluer les besoins futurs. Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion, une question a été posée sur comment les provinces utilisent le système faisant référence aux tirs de masse en Nouvelle-Écosse et sur le fait que la police de cette province ne savait pas comment utiliser le SNAP à l’époque. 

À ce jour, Sécurité publique Canada demeure déterminé à collaborer continuellement avec tous les intervenants en matière d’alerte publique afin d’améliorer l’efficacité et la prestation continue du SNAP et des services d’alerte d’urgence au Canada. Ce travail comprend l’exploration d’options sur la meilleure façon de renforcer la durabilité, la gouvernance et l’efficacité de l’alerte publique d’urgence. L’une des mesures prioritaires soulignées dans la Stratégie de gestion des urgences du Canada est la priorité d’améliorer la capacité et la coordination des interventions en cas de catastrophe. Cela comprend également l’élaboration de nouvelles capacités et de lignes directrices communes pour l’alerte publique et les communications de sécurité publique.

Personnes-ressources :

Préparé par : Rob MacDonald, Gestionnaire, Politique de communication d’urgence, 343-550-8898
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, sous‑ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, 613-769-3042

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