Notes des comités parlementaires : Financement pour moderniser l’infrastructure frontalière du Canada
Date : le 1 mars 2022
Date : le 24 février 2022
Classification: NON CLASSIFIÉ
Secteur/organisme: FCMB / CBSA
Réponses suggérées
- Dans le Budget 2019, le gouvernement a annoncé 765 millions de dollars répartis sur cinq ans pour soutenir l’efficacité de la gestion frontalière et de l’exécution de la loi, moderniser les opérations frontalières et faciliter le flux rapide et sécuritaires des transactions à la frontière.
- De ce montant, 440 millions de dollars étaient consacrés à l’appui du projet de postes frontaliers terrestres (PPFT).
- Le PPFT remplacera, en tout, 24 points d’entrée terrestres qui sont dans un mauvais état physique et fonctionnel un peu partout au Canada.
- Le remplacement de ces points d’entrée permettra à l’ASFC :
- de moderniser son portefeuille de points d’entrée dont l’ASFC a la garde afin de respecter son mandat quant aux exigences opérationnelles de base et aux environnements de travail;
- de faire progresser les objectifs et les exigences en matière de durabilité;
- d’améliorer le traitement des voyageurs et des marchandises commerciales.
- L’ASFC concentre ses efforts pour faire avancer son programme de modernisation en améliorant l’infrastructure et les processus dans les points d’entrée du Canada, y compris les technologies numériques pour les voyageurs et les moyens de transport, afin d’assurer la sécurité, la sûreté et l’intégrité de nos frontières.
Répercussions financières
- L’ASFC demande 30,2 millions de dollars dans le Budget supplémentaires des dépenses (C) en 2021-2022 et 35,2 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023 pour le PPFT.
- Le financement servira à appuyer la phase de planification du projet pour trois points d’entrée offrant des services complets (St‑Bernard-de-Lacolle, au Québec; Pacific Highway, en Colombie‑Britannique, et St-Armand, au Québec) ainsi que les phases de planification et d’exécution des 20 autres petits points d’entrée qui sont remplacés.
- L’infrastructure d’un point d’entrée (Fraser, en Colombie-Britannique a déjà été remplacée.
Contexte
En 2018‑2019, l’ASFC a entrepris une analyse approfondie de ses 107 postes frontaliers et a évalué leur état physique et fonctionnel, ce qui a mené à l’élaboration d’une stratégie en matière de biens immobiliers visant à reconstruire et à reconstituer le capital de ses postes frontaliers terrestres au cours des trente (30) prochaines années. Le projet de postes frontaliers terrestres est le mécanisme de mise en œuvre qui permettra de reconstruire et de transformer la première vague de postes frontaliers dont l’ASFC a la garde.
En 2019‑2020, l’Agence a déposé sa stratégie d’investissement dans les biens immobiliers, laquelle réaffecte 440 millions de dollars en fonds du Budget de 2019 à la modernisation de jusqu’à 24 points d’entrée, dans le cadre du Projet de postes frontaliers terrestres.
L’ASFC intégrera également la résilience aux changements climatiques dans la conception, la construction et les aspects opérationnels du projet. À elle seule, l’initiative devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’ASFC d’environ 5 %.
Par exemple, l’ASFC investit dans une technologie novatrice de construction modulaire qui sera utilisée dans les petites installations et dans les régions isolées. Ces unités intègrent des considérations de résilience au climat nordique, des capacités hors réseau et une efficacité énergétique améliorée dans la conception du bâtiment. En outre, Ces bâtiments peuvent être réutilisés, réparés, déplacés ou agrandis afin d’être modifiés pour des technologies et utilisations futures.
Personnes-ressources :
Approuvé par : Andrew Francis, vice-président par intérim, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
Approuvé par : Scott Millar, vice-président, Direction générale de la politique stratégique
Approbation des données financières : Andrew Francis, vice-président par intérim, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
- Date de modification :