Notes des comités parlementaires : Financement pour appuyer la réinstallation d’Afghans
Date : le 1 mars 2022
Classification: NON CLASSIFIÉ
Secteur/organisme: FCMB, IEB / ASFC
Réponses suggérées
- L’ASFC est fière de soutenir les efforts humanitaires du gouvernement en matière de réinstallation des ressortissants afghans au Canada.
- L’Agence soutient directement ces efforts grâce au filtrage de sécurité, au renseignement et à des évaluations de l’admissibilité et en appliquant une approche intégrée pour le filtrage avant, pendant et après le passage à la frontière.
- L’ASFC a mobilisé des agents de liaison à l’étranger pour soutenir ce travail et peut confirmer que toutes les étapes des évaluations du risque et du filtrage de sécurité sont accomplies comme il se doit.
- Les pratiques de l’ASFC dans le domaine de l’évaluation des risques et du filtrage de sécurité sont depuis longtemps bien établies et respectées et l’Agence collabore étroitement avec les ministères et organismes appropriés et les partenaires internationaux pertinents pour assurer l’intégrité du processus.
- Si de sérieuses préoccupations en matière d’admissibilité sont relevées lors du filtrage, l’ASFC fait une recommandation non favorable à IRCC.
- Si de sérieuses préoccupations en matière d’admissibilité sont relevées au point d’entrée; le processus est le suivant :
- Si de sérieuses préoccupations d’interdiction de territoire sont relevées, l’ASFC peut prendre des mesures d’exécution de la loi en matière d’immigration, s’il y a lieu. Le cas pourrait alors être déféré pour enquête devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
- Si la CISR juge que la personne est interdite de territoire, une mesure de renvoi sera prise. La personne aura l’option de demander un contrôle judiciaire de sa demande ainsi qu’une évaluation des risques avant renvoi, si elle est admissible.
- La loi sur l’immigration prévoit des processus précis en ce qui concerne les personnes qui ont le statut de réfugiés.
Répercussions financières
- Pour appuyer ces efforts, l’ASFC demande 8 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 et 1,1 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023.
- Le financement demandé sera utilisé pour traiter les ressortissants afghans et couvrir les coûts opérationnels d’un lieu de rechange pour le traitement des arrivées dans la région du Grand Toronto.
Contexte
Le 22 juillet 2021, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé des mesures spéciales en matière d’immigration pour les ressortissants afghans qui sont en danger en raison de leur travail au service des missions canadiennes en Afghanistan.
Le gouvernement du Canada (GC) a annoncé que 50 000 réfugiés afghans admissibles seront réinstallés au Canada avant le début de 2024. Cela signifie que l’ASFC continuera à jouer un rôle essentiel pour accueillir des réfugiés afghans au Canada.
L’ASFC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour coordonner les déplacements des ressortissants afghans et faciliter leur arrivée à bord de vols commerciaux et nolisés. L’ASFC a établi, à Toronto, un site de rechange pour le traitement des vols nolisés qui ne peuvent pas répondre aux normes de filtrage de Transports Canada et pour les vols nolisés qui ne peuvent pas être traités à l’aérogare de l’aéroport international Pearson.
Les efforts accélérés et sans précédent déployés par le Canada dans le cadre des mesures spéciales d’immigration et de l’opération Refuge ont abouti à l’évacuation de 8 210 ressortissants afghans et clients consulaires qui sont arrivés au Canada du mois d’août au 21 février 2022.
La collecte de données biométriques est essentielle pour la vérification des antécédents criminels, le filtrage de sécurité et la vérification de l’identité. Avec les renseignements biographiques approfondis, ces processus aident l’ASFC à relever les risques d’interdiction de territoire, comme les préoccupations liées à la sécurité nationale, aux droits de la personne ou aux crimes de guerre, avant l’arrivée des personnes au Canada.
L’inscription des données biométriques de ressortissants afghans en Afghanistan reste un défi à moyen terme. Afin d’atténuer ce défi, une approche progressive pour le filtrage de sécurité permettra au gouvernement du Canada de recommencer le traitement des ressortissants afghans.
L’approche progressive permettra la collecte et l’analyse de renseignements biométriques approfondis pour les demandeurs qui se trouvent en Afghanistan. Si aucune préoccupation n’est relevée, le demandeur sera invité à se rendre dans un pays tiers en vue de la collecte des données biométriques.
Un cadre d’évaluation de l’interdiction de territoire de l’Afghanistan a été créé au cas où des préoccupations en matière d’admissibilité seraient relevées dans un pays tiers. Le cadre est déclenché lorsque l’ASFC produit une évaluation d’admissibilité défavorable; et IRCC rend une décision définitive négative quant à la détermination de l’admissibilité.
L’ASFC continue de participer directement à cet effort en ce qui concerne la sécurité de la frontière (filtrage de sécurité, renseignement et évaluation de l’admissibilité) et la facilitation en adoptant une approche intégrée avant, pendant et après le passage de la frontière. L’Agence travaille également en étroite collaboration avec d’autres ministères et organisations non gouvernementales pour cet important effort humanitaire.
Personnes-ressources :
Approuvé par : Scott Harris, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi
Approuvé par : Scott Millar, vice-président, Direction générale de la politique stratégique
Approbation des données financières : Andrew Francis, vice-président par intérim, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
- Date de modification :