Notes des comités parlementaires : Manifestations contre le gazoduc Coastal Gaslink

Date : Le 29 avril 2022
Classification :
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : GRC

Réponse suggérée :

Contexte

Le projet de gazoduc CGL consiste en un gazoduc de 670 km devant servir à acheminer du gaz naturel de Dawson Creek à Kitimat (C.-B.). CGL a conclu 20 ententes sur les avantages avec des groupes autochtones situés le long du parcours du gazoduc, y compris avec quatre des cinq bandes wet’suwet’en visées par la Loi sur les Indiens. Bien que tous les conseils de bande wet’suwet’en consentent au projet, puisque celui-ci procurerait des avantages financiers à leur communauté, les chefs héréditaires, représentés par le Bureau des Wet’suwet’en, s’y opposent, étant donné que le tracé proposé traverse leur territoire ancestral, dont ils revendiquent le titre. Cette opposition a créé une profonde division au sein de la communauté wet’suwet’en et est à l’origine de manifestations et de barrages.

Le 14 décembre 2018, CGL a obtenu une injonction provisoire assortie d’une ordonnance d’exécution par les forces policières afin d’empêcher toute perturbation des activités de la société. Cette injonction, qui visait à empêcher quiconque d’entraver le droit légal de CGL à mener ses activités, comporte une clause d’exécution autorisant la GRC à arrêter toute personne dont elle a des motifs raisonnables et probables de croire qu’elle contrevient à l’injonction. Le moment et la manière d’intervenir sont laissés à discrétion de la GRC. Malgré un dialogue continu avec le Bureau des Wet’suwet’en, qui s’oppose au projet de gazoduc, des manifestants ont fait savoir qu’ils bloqueraient l’accès au secteur au personnel de l’entreprise et aux policiers. La GRC a exécuté l’injonction le 7 janvier 2019, démantelant le barrage des manifestants et arrêtant 14 personnes, ce qui a suscité la critique des communautés autochtones et d’autres entités. Entre-temps, la GRC a appuyé la négociation d’un protocole entre CGL et les chefs héréditaires visant à accorder à CGL et aux Wet’suwet’en l’accès au secteur, pour que la Première Nation puisse exercer des activités traditionnelles.

Toutefois, le 31 décembre 2019, par suite d’une seconde demande de CGL, la Cour suprême de la C.-B. a annulé l’injonction provisoire susmentionnée pour y substituer une version interlocutoire (ordonnance valide jusqu’au procès). Le 4 janvier 2020, les chefs héréditaires wet’suwet’en ont ordonné à CGL de quitter le territoire. La GRC a exécuté l’injonction provisoire le 7 février 2020 et a arrêté 22 personnes dans les trois jours qui ont suivi. En riposte, divers groupes un peu partout au pays ont tenu des manifestations et érigé des barrages par solidarité avec les Wet’suwet’en. Notamment, un barrage ferroviaire érigé sur le territoire mohawk de Tyendinaga en Ontario a interrompu la circulation ferroviaire entre Montréal et Toronto pendant une période prolongée. Ces manifestations ont mené à une multiplication des barrages ferroviaires et routiers ailleurs au pays durant plusieurs semaines. Le 14 mai 2020, des pourparlers de haut niveau entre les gouvernements provincial et fédéral et les Wet’suwet’en ont débouché sur un protocole d’entente visant à orienter les négociations futures sur les droits et titres autochtones.

Les discours tenus en ligne se sont faits plus virulents en septembre 2021, marqués par des appels plus pressants à la mobilisation, ce qui a poussé des manifestants à s’établir de nouveau dans le secteur. La GRC est intervenue selon une approche mesurée afin d’éviter que la situation ne s’envenime, tout en maintenant contact avec le chef héréditaire Woos (Frank Alec) du clan Gidimt’en afin de parvenir à une résolution pacifique. L’arrivée récente de guerriers mohawks et de figures connues d’autres mouvements protestataires autochtones canadiens a exacerbé la situation; des discours encore plus virulents, évoquant une « guerre » et appelant à une action directe contre la police et l’industrie, se sont multipliés dans les réseaux sociaux parmi des membres influents des groupes contestataires et sur les lieux mêmes des manifestations. Malgré les assurances du chef Woos selon lesquelles ce dernier entendait tout mettre en œuvre pour obtenir une résolution pacifique, les manifestations se sont intensifiées. Les manifestants et les groupes qui y sont associés ont appelé à l’action directe contre la police et d’autres parties visées dans des affrontements antérieurs.

Par ailleurs, CGL a effectué des travaux de préparation du site, notamment le forage sous la rivière Morice près d’un tronçon du chemin de service forestier Morice, long de 63,5 km. L’endroit se trouve dans le secteur du camp de guérison Unit’ot’en, en territoire traditionnel wet’suwet’en. Le matin du 14 novembre 2021, des membres du clan Gidimt’en ont annoncé qu’ils expulsaient des employés de CGL du territoire wet’suwet’en. Peu après, la GRC a signalé que trois barrages avaient été érigés le long du chemin de service forestier Morice, près de Smithers (C.-B.), qui donne accès aux chantiers de CGL. Quelque 700 travailleurs se sont ainsi retrouvés coincés derrière les barrages, avec un accès limité aux fournitures essentielles.

Le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie de la GRC est arrivé sur les lieux et a soigneusement évalué la situation tout au long de la semaine. On jugeait que des mesures de répression ne devaient être prises qu’en dernier recours, afin de ne pas aggraver la situation. Le 18 novembre 2021, la GRC a pris la décision de mobiliser des ressources pour secourir les travailleurs coincés derrière les barrages. L’intervention de la GRC respectait l’injonction interlocutoire accordée par la Cour suprême de la C.-B. en décembre 2019, qui est toujours en vigueur. Des responsables du gouvernement fédéral poursuivent les discussions avec des représentants de la province, la Nation et les chefs héréditaires wet’suwet’en, et CGL en vue de désamorcer la situation et d’assurer la sécurité de toutes les personnes présentes sur les lieux, et de déterminer les prochaines mesures à prendre. Depuis le 19 novembre 2021, le chemin de service forestier Morice est rouvert à la circulation.

Dans un incident connexe survenu l’après-midi du 14 novembre 2021, une manifestation sur les voies ferrées du Canadien National à proximité de New Hazelton (C.-B.) a également été signalée. Quinze manifestants auraient investi les voies ferrées et bloqué l’autoroute, déclarant qu’ils entendaient ainsi appuyer l’éviction de CGL du territoire wet’suwet’en. En tout, quatre trains étaient immobilisés en soirée et le service n’a pu être totalement rétabli que dans l’après-midi du 15 novembre 2021. D’autres appels à manifester ont été lancés en soutien aux manifestations qui se déroulent sur le territoire wet’suwet’en.

Le 17 février 2022, la GRC a été informée qu’un groupe de personnes s’était présenté sur un site de forage de Coastal GasLink (CGL), avait attaqué des employés et était en train d’endommager sérieusement l’équipement et des véhicules à coups de hache. Des agents de la GRC dépêchés sur les lieux ont dû se frayer un chemin en dégageant plusieurs barrages érigés sur le chemin forestier menant au site de forage. C’est ainsi que l’un d’eux s’est blessé en posant le pied sur une planche dont des clous dépassaient, et qui avait été placée là volontairement par les assaillants. La GRC poursuit son enquête sur cette attaque.

Personnes-ressources

Rédigée par : Zachary Lair, analyste de politiques, Services de police contractuels et autochtones, GRC, 343-573-7407
Approuvée par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC, 613-843-4632

Date de modification :