Notes des comités parlementaires : Évolution de la situation relative au convoi de la liberté 2022
Évolution de la situation relative au convoi de la liberté 2022
Sujet :
Chronologie des événements liés au convoi de la liberté 2022
Chronologie des principaux événements – Du 25 janvier au 23 février 2022
25 janvier 2022
- Le convoi de la liberté en provenance de la Colombie-Britannique arrive en Ontario.
26 janvier 2022
- Les partenaires de l’opération Intersect (notamment le Service de police d’Ottawa [SPO], le Service de protection parlementaire [SPP], le sergent d’armes, la Gendarmerie royale du Canada [GRC] et la police de Gatineau) font le point sur les préparatifs en cours concernant une manifestation prévue à Ottawa le vendredi 28 janvier. Le nombre exact de participants est inconnu et le SPO est en contact avec les organisateurs.
- Les partenaires de l’opération Intersect commencent à se réunir sur une base régulière pour discuter des barrages illégaux à Ottawa.
27 janvier 2022
- Des véhicules du convoi de la liberté en provenance de Windsor, de Fort Erie, de Vaughn et de Woodstock se dirigent vers Ottawa.
- Nouveau-Brunswick : Des manifestants convergent vers plusieurs points d’entrée et des perturbations de la circulation sont observées à Woodstock, à Edmundston et à Perth-Andover.
28 janvier 2022
- Des convois commencent à arriver à Ottawa.
- Une demande d’aide fédérale – assistance aux forces de l’ordre – est reçue : Le premier ministre de l’Ontario demande au ministre de la Protection civile et au ministre de la Sécurité publique l’autorisation d’utiliser le manège militaire de la place Cartier à Ottawa.
29 janvier 2022
- Edmonton : Des participants aux barrages convergent vers l’Assemblée législative de l’Alberta.
- Le SPO confirme qu’il recevra l’appui d’agents de Toronto, de London, de York et de Durham ainsi que de la Police provinciale de l’Ontario (OPP).
- Les ministres de la Protection civile et de la Sécurité publique approuvent la demande du premier ministre de l’Ontario concernant l’utilisation du manège militaire de la place Cartier à Ottawa.
- Le ministre de la Sécurité publique annonce que des services de police et les forces de sécurité nationale soutiendront le SPO.
30 janvier 2022
- Les organisateurs du convoi tiennent une conférence de presse à Ottawa.
31 janvier 2022
- La Chambre des communes reprend ses travaux après le congé hivernal.
- Le chef Sloly du SPO, l’OPP et la commissaire de la GRC tiennent une première réunion.
- Le premier ministre discute avec le maire d’Ottawa au sujet des barrages illégaux et de l’occupation.
1er février 2022
- La GRC commence ses activités d’application de la loi à Coutts, en Alberta, au quatrième jour des manifestations.
- La demande d’aide fédérale concernant l’utilisation du manège militaire de la place Cartier vient à échéance.
- Le ministre de la Sécurité publique communique avec la ministre de la Justice et solliciteure générale par intérim de l’Alberta.
2 février 2022
- La GRC commence à envoyer des ressources pour appuyer le SPO.
- Le ministre de la Sécurité publique communique avec le premier ministre de l’Alberta.
3 février 2022
- Le maire d’Ottawa demande des ressources fédérales pouvant appuyer le SPO.
- Le ministre de la Sécurité publique approuve la demande de la Ville d’Ottawa, qui souhaite obtenir des ressources supplémentaires de la GRC, après un appel téléphonique avec le maire.
- Un barrage est érigé au point d’entrée de Coutts, en Alberta; deux voies demeurent ouvertes au poste frontalier. Le comité responsable de la gestion des urgences de l’Association des chefs de police de l’Ontario commence à tenir des séances de coordination quotidiennes.
- Le ministre de la Protection civile discute avec le président de l’Association canadienne des chefs de police au sujet du soutien au SPO.
4 février 2022
- De nombreux convois en provenance du Québec arrivent à Ottawa et dans les environs.
- Les entreprises de remorquage locales rejettent la demande d’aide du SPO.
- Le barrage au point d’entrée de Coutts est maintenu; deux voies demeurent ouvertes au poste frontalier.
- La table des sous-ministres adjoints du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière tient une réunion.
5 février 2022
- De multiples convois de tracteurs agricoles arrivent à Ottawa et dans les environs.
- Pont Ambassador : Des camions arrivent sur une route à proximité du point d’entrée.
- Le barrage au point d’entrée de Coutts, en Alberta, est maintenu; deux voies demeurent ouvertes au poste frontalier; un deuxième barrage est signalé à 20 kilomètres au nord de Coutts.
- Ville de Québec : Des manifestants convergent vers l’Assemblée nationale.
- Toronto : Des manifestants convergent vers le centre-ville, y compris vers le côté nord de Queen’s Park.
- Winnipeg : Des manifestants convergent vers le Palais législatif du Manitoba.
- Regina : Des manifestants convergent vers l’Assemblée législative de la Saskatchewan.
- Calgary : Des manifestants convergent vers le parc Central Memorial.
- Le ministre des Affaires municipales de l’Alberta envoie une demande d’aide fédérale au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Protection civile (équipement et personnel pour Coutts, en Alberta).
- Le ministre de la Sécurité publique communique avec la ministre de la Justice et solliciteure générale par intérim de l’Alberta.
- Le ministre des Transports discute avec la ministre des Transports de l’Alberta.
- Le ministre de la Protection civile discute des manifestations à Victoria et de la façon dont le gouvernement fédéral pourrait apporter son aide, au besoin, notamment par le biais de dispositions législatives communes, avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et solliciteur général de la Colombie-Britannique.
- La province de la Nouvelle-Écosse publie une directive en vertu de sa loi sur les mesures d’urgence interdisant aux manifestants de bloquer ou de perturber la circulation sur toute route, rue ou autoroute.
6 février 2022
- La Ville d’Ottawa déclare l’état d’urgence.
- Le pont Blue Water est bloqué; le point d’entrée est fermé.
- La circulation sur le pont Ambassador est perturbée par des camions près du point d’entrée.
- Le barrage au point d’entrée de Coutts, en Alberta, est maintenu; deux voies demeurent ouvertes au poste frontalier. Cependant, il y a des ralentissements importants pour les voyageurs et la circulation commerciale.
- Ville de Québec : Des manifestants convergent vers l’Assemblée nationale.
- Halifax : Des manifestants convergent vers le secteur sud de la ville, le centre-ville et le quartier commercial Bayer’s Lake.
7 février 2022
- La Cour supérieure de justice de l’Ontario accorde une injonction à Ottawa (utilisation du klaxon).
- Le pont Ambassador demeure bloqué; le point d’entrée est fermé.
- Le barrage au point d’entrée de Coutts, en Alberta, est maintenu; deux voies demeurent ouvertes au poste frontalier. Cependant, il y a des ralentissements importants pour les voyageurs et la circulation commerciale.
- Winnipeg : Des manifestants convergent vers le Palais législatif du Manitoba.
- Le maire d’Ottawa envoie une demande d’aide fédérale au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Protection civile (ressources supplémentaires).
- Une réunion trilatérale entre le ministre de la Protection civile, le ministre de la Sécurité publique, le maire d’Ottawa, le directeur municipal d’Ottawa et le chef du SPO a lieu (des représentants provinciaux y sont invités, mais n’y participent pas).
- Le ministre de la Sécurité publique discute du travail de la table tripartite avec la solliciteure générale de l’Ontario.
- Le ministre de la Sécurité publique communique avec le premier ministre de l’Alberta et la ministre de la Justice et solliciteure générale par intérim de l’Alberta.
- Le Comité fédéral-provincial-territorial sur la prévention du crime et la police tient une réunion spéciale à l’échelon des sous-ministres.
8 février 2022
- Pont Ambassador : Le point d’entrée ouvre pour permettre la circulation vers les États-Unis seulement.
- Le pont Blue Water rouvre; la circulation est ralentie.
- Le barrage au point d’entrée de Coutts est maintenu; la circulation est bloquée temporairement.
- Winnipeg : Des manifestants convergent vers le Palais législatif du Manitoba.
- Le premier ministre discute avec le maire d’Ottawa au sujet des barrages illégaux.
- Une réunion trilatérale entre le ministre de la Protection civile, le ministre de la Sécurité publique, le maire d’Ottawa, le directeur municipal d’Ottawa et le chef du SPO a lieu (des représentants provinciaux y sont invités, mais n’y participent pas).
- La table des sous-ministres adjoints du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière tient une réunion.
9 février 2022
- Le pont Blue Water est bloqué; le point d’entrée demeure ouvert, mais il y a des ralentissements importants.
- Le pont Ambassador est bloqué; le point d’entrée demeure fermé.
- Les voies en direction nord et sud à Coutts sont bloquées; le point d’entrée demeure fermé.
- Winnipeg : Des manifestants convergent vers le Palais législatif du Manitoba.
- La police de Windsor envoie une demande d’aide fédérale au ministre de la Protection civile (ressources supplémentaires pour le pont Ambassador).
- La Cour supérieure de justice de l’Ontario accorde une injonction (feux d’artifice, bruit, marche au ralenti des camions).
- Un tribunal d’Ottawa approuve la demande des autorités municipales de faire passer plusieurs amendes prévues dans les règlements municipaux, notamment concernant le bruit et la marche au ralenti des véhicules, à un maximum de 1 000 dollars.
- Le premier ministre discute avec le premier ministre de l’Ontario.
- Le ministre des Transports discute des barrages aux postes frontaliers avec la ministre des Transports de l’Ontario.
- Le ministre de la Sécurité publique discute avec le premier ministre de l’Ontario.
- Le ministre de la Sécurité publique contacte le premier ministre de l’Alberta.
- Le ministre de la Sécurité publique communique avec la ministre de la Justice et solliciteure générale par intérim de l’Alberta.
- Le ministre des Transports discute avec la ministre des Transports de l’Alberta.
10 février 2022
- La province du Nouveau-Brunswick modifie son ordonnance d’urgence afin d’interdire tout arrêt et tout stationnement d’un véhicule en vue d’interrompre la circulation; la participation, le financement, l’organisation et l’aide concernant toute interruption de la circulation; et tout arrêt ou rassemblement le long d’une autoroute numérotée. Le pont Blue Water est bloqué; le point d’entrée demeure ouvert, mais il y a des ralentissements importants.
- La circulation sur le pont Ambassador continue d’être perturbée; toutes les sorties du pont vers les entrées en direction du Canada et des États-Unis sont bloquées; les répercussions sur le point d’entrée sont importantes.
- Les voies en direction nord et sud à Coutts sont bloquées; le point d’entrée demeure fermé.
- Les voies en direction nord et sud à Emerson, au Manitoba, sont inaccessibles; le point d’entrée est temporairement fermé.
- Il y a des perturbations au point d’entrée de Pacific Highway (Surrey, Colombie-Britannique); le point d’entrée demeure ouvert.
- Winnipeg : Des manifestants convergent vers le Palais législatif du Manitoba.
- La Cour supérieure de justice de l’Ontario autorise le gel de comptes.
- Le gouvernement du Nouveau-Brunswick modifie sa loi sur les mesures d’urgence afin d’interdire toute interruption de la circulation sur les routes et autoroutes.
- Une réunion trilatérale entre le ministre de la Protection civile, le ministre de la Sécurité publique, le maire d’Ottawa, le directeur municipal d’Ottawa et le chef du SPO a lieu (des représentants provinciaux y sont invités, mais n’y participent pas).
- Le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités discute avec le premier ministre de l’Ontario au sujet des mesures prises par la province en lien avec le pont Ambassador.
- Le premier ministre discute du barrage au pont Ambassador avec la mairesse de Windsor.
- Le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités communique avec le premier ministre de l’Alberta.
- Un tribunal ontarien gèle l’accès aux fonds recueillis à partir de la plateforme de sociofinancement GoFundMe.
11 février 2022
- Le pont Blue Water est bloqué; le point d’entrée demeure ouvert, mais il y a des ralentissements importants.
- Le pont Ambassador Bridge est touché; le point d’entrée demeure fermé à la circulation dans les deux directions.
- Les voies en direction nord et sud à Coutts sont bloquées; le point d’entrée demeure fermé.
- Le point d’entrée d’Emerson, au Manitoba, continue d’être perturbé par les manifestations qui se déroulent au nord de celui-ci.
- Il y a des perturbations au point d’entrée de Pacific Highway (Surrey, Colombie-Britannique); le point d’entrée demeure ouvert.
- Winnipeg : Des manifestants convergent vers le Palais législatif du Manitoba.
- L’Ontario déclare l’état d’urgence.
- La Cour supérieure de justice de l’Ontario accorde une injonction visant le pont Ambassador.
- La police de Windsor avise les personnes qui participent aux barrages illégaux que quiconque contribue à bloquer des rues doit immédiatement cesser cette activité illégale sans quoi il pourrait faire face à des accusations, et que tout véhicule ou autre bien lié à l’infraction peut être saisi.
- La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta accorde une injonction à la Ville d’Edmonton (utilisation du klaxon).
- Le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités discute avec le premier ministre de l’Ontario au sujet des mesures prises par la province en lien avec le pont Ambassador.
- Le premier ministre discute avec le président des États-Unis. Les dirigeants parlent de l’importance capitale du rétablissement de l’accès au pont Ambassador et à d’autres points d’entrée le plus rapidement possible.
- Le ministre des Transports discute du pont Ambassador avec la mairesse de Windsor.
- Le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités communique avec le premier ministre de l’Alberta.
- Le Comité fédéral-provincial-territorial sur la prévention du crime et la police tient une réunion à l’échelon des sous-ministres adjoints.
12 février 2022
- La police évacue du pont Ambassador les participants au barrage illégal; le point d’entrée demeure fermé; l’autoroute menant au point d’entrée de Pacific Highway est bloquée.
- Les voies en direction nord et sud à Coutts sont bloquées; le point d’entrée demeure fermé.
- Le point d’entrée de Pacific Highway (Surrey, Colombie-Britannique) est bloqué.
- Nouveau-Brunswick : Des manifestants convergent vers l’Assemblée législative. Cependant, les activités d’application de la loi permettent d’atténuer les embouteillages.
- Winnipeg : Des manifestants convergent vers le Palais législatif du Manitoba.
- Le Centre de commandement intégré (CCI) est établi à Ottawa par le SPO, l’OPP et la GRC.
- Le ministre des Transports discute du point d’entrée d’Emerson avec le ministre du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba.
- Le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités communique avec les premiers ministres de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador pour s’informer au sujet de l’état de la situation et offrir l’aide du gouvernement fédéral concernant l’intervention liée aux perturbations et aux barrages.
13 février 2022
- La police prend le contrôle du pont Ambassador; le point d’entrée demeure fermé.
- Les voies en direction nord et sud à Coutts sont bloquées; le point d’entrée demeure fermé.
- Le barrage au nord du point d’entrée d’Emerson, au Manitoba, est maintenu; il y a des ralentissements importants pour la circulation commerciale, mais les véhicules transportant des animaux d’élevage peuvent transiter.
- Le maire d’Ottawa offre de rencontrer l’organisatrice Tamara Lich.
- Le ministre de la Protection civile discute des manifestations à Victoria et de la façon dont le gouvernement fédéral pourrait apporter son aide, au besoin, notamment par le biais de dispositions législatives communes, avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et solliciteur général de la Colombie-Britannique.
- Le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités communique avec le premier ministre de la Colombie-Britannique pour s’informer au sujet de l’état de la situation et offrir l’aide du gouvernement fédéral concernant l’intervention liée aux perturbations et aux barrages.
14 février 2022
- Le gouvernement du Canada annonce l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et le gouverneur en conseil prend le décret ordonnant qu’une proclamation déclarant l’état d’urgence soit prise.
- Coutts, Alberta : La GRC arrête des personnes et saisit des armes à feu et des munitions.
- Le barrage au nord du point d’entrée d’Emerson, au Manitoba, est maintenu; il y a des ralentissements importants pour la circulation commerciale, mais les véhicules transportant des animaux d’élevage peuvent transiter.
- Le point d’entrée du pont Ambassador rouvre à la circulation commerciale et aux voyageurs :
- L’Agence des services frontaliers du Canada envoie un message de reprise des services aux clients commerciaux (notamment les importateurs, les courtiers et les transporteurs) annonçant que les activités normales ont maintenant repris au point d’entrée du pont Ambassador.
- Le premier ministre convoque une réunion des premiers ministres aux fins de consultation sur la possibilité de déclarer l’état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence. Le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, le ministre de la Justice et procureur général du Canada et le ministre de la Sécurité publique y participent également.
- La mairesse de Windsor déclare l’état d’urgence local.
- Le ministre de la Justice et procureur général du Canada discute avec son homologue du Québec au sujet de la Loi sur les mesures d’urgence.
- Le ministre des Transports discute des barrages aux postes frontaliers avec le ministre des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique.
15 février 2022
- Le Règlement sur les mesures d’urgence et le Décret sur les mesures économiques d’urgence sont pris.
- Le chef Sloly du SPO démissionne; le chef par intérim Bell est nommé.
- Le CCI établit un plan d’application de la loi.
- Le point d’entrée de Coutts, en Alberta, reprend ses activités. Le point d’entrée de Coutts est entièrement opérationnel – il n’y a aucun temps d’attente à la frontière.
- Le barrage au nord du point d’entrée d’Emerson, au Manitoba, est maintenu; la GRC coordonne le départ des manifestants; la circulation commerciale est temporairement interdite.
- Le point d’entrée de Pacific Highway reprend ses activités.
- Le ministre des Transports discute avec la ministre des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse et donne un aperçu des mesures d’urgence prises en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence.
16 février 2022
- La Cour supérieure de justice de l’Ontario prolonge l’injonction à Ottawa (utilisation du klaxon).
- Le point d’entrée d’Emerson, au Manitoba, reprend ses activités.
- Le SPP envoie une demande d’aide fédérale aux ministres de la Sécurité publique et de la Défense nationale (fournitures essentielles).
- La Société de l’aide à l’enfance fait une déclaration à l’intention des parents d’enfants qui participent à l’occupation pour s’assurer qu’ils soient pris en charge en cas d’arrestation.
17 février 2022
- Le SPO remet des avertissements aux participants à l’occupation illégale; on leur demande de quitter immédiatement la région de la capitale nationale.
- Le SPO et d’autres forces de l’ordre établissent un périmètre de sécurité; les arrestations commencent.
- Les banques canadiennes commencent à geler les comptes liés aux manifestations illégales.
- La Loi sur les mesures d’urgence est débattue à la Chambre des communes.
18 février 2022
- Winnipeg : Les manifestants partent du Palais législatif du Manitoba et se dirigent vers le parc Memorial.
- La Cour supérieure de justice de l’Ontario prolonge indéfiniment l’injonction visant le pont Ambassador.
- Le Parlement est fermé et le débat à la Chambre des communes est annulé pour des raisons de sécurité.
- Des opérations policières complexes sont lancées à Ottawa.
19 février 2022
- Les opérations policières à Ottawa se poursuivent.
- Victoria : Des manifestants convergent vers l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique.
- Vancouver : Des manifestants convergent vers le parc Hastings.
- La Loi sur les mesures d’urgence est débattue à la Chambre des communes; un confinement est ordonné pour assurer la sécurité des parlementaires.
20 février 2022
- Les opérations policières à Ottawa se poursuivent.
- La Chambre des communes débat de la Loi sur les mesures d’urgence
- Ville de Québec : Des manifestants convergent vers le boulevard René-Lévesque.
21 février 2022
- La Chambre des communes tient un vote sur la Loi sur les mesures d’urgence, et les mesures sont adoptées.
- Les opérations policières permettent de mettre fin à toutes les manifestations illégales à Ottawa.
22 février 2022
- Le Sénat commence à débattre de la Loi sur les mesures d’urgence.
23 février 2022
- Le gouverneur en conseil abroge la déclaration d’état d’urgence.
- L’Ontario met fin à l’état d’urgence; les pouvoirs supplémentaires accordés à la police sont prolongés pour deux semaines.
- Un débat a lieu au Sénat.
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