Notes des comités parlementaires : Comparution du Ministre Blair Devant le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (DEDC) le 14 juin 2022
Table de matières
Section 1: Aperҫu et notes d’allocution
Section 2: Fiches d’information
- 3. Aperçu – Le convoi de la liberté2022
- 4. Évolution de la situation relative au convoi de la liberté 2022
- 5. Mesures prises par le gouvernement fédéral
- 6. Consultations
- 7. Recours à la Loi sur les mesures d’urgence
- 8. Mesures établies en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence
- 9. Mesures prises en application de la Loi sur les mesures d’urgence
- 10. Abrogation de la déclaration d’état d’urgence promulguée en application de la Loi sur les mesures d’urgence
- 11. Opérations policières
- 12. Déclaration d’une situation d’urgence en application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Section 3: Évolution de manifestations illégales au Canada
- 13. Règlements sur les mesures d’urgence – Application de la loi
- 14. Gestion des frontiers
- 15. Loi sur les mesures d’urgence (Fiche d’information) – Manifestations Illégales 2022
Section 4: Décrets pris en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence
- 16. Proclamation déclarant une urgence d’ordre publique
- 17. Règlements sur les mesures d’urgence
- 18. Décret sur les mesures économiques d’urgence
- 19. Explication conformément au paragraphe 58(1) de la Déclaration d'une urgence d'ordre public
- 20. Compte rendu présenté aux deux chambres du parlement : Consultations prévues par la Loi sur les mesures d’urgence
- 21. Lettres au premiers ministres
Section 5: Information Générale
Relations FPT
Réponses du governement suivant des Comparutions aux comités
- 23. Suivi pour SECU, réunion le 25 février 2022 , au sujet des pouvoirs d’urgence dont la GRC s’est servie
- 24. Suivi pour FINA, réunion du 7 mars 2022 (comparution de la GRC) au sujet des dons en cryptomonnaie à l’heure actuelle et recommandations de la GRC
Autres Informations
- 25. Nouveau Brunswick Changements législatifs d'urgence: - Arrêté obligatoire révisé COVID-19
- 26. Changements législatifs d'urgence à Nouvelle Écosse
- 27. Ontario : Décret sur les urgences en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
- 28. Mandat de Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
- 29. Biographies des membres de DEDC
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