Notes des comités parlementaires : Notes d'allocution pour L’honorable Bill Blair Ministre de la Protection civile

Bonjour tout le monde,

J’aimerais d’abord reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel

Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.

Les 18 et 19 avril 2020, une tragédie impensable s’est produite en Nouvelle-Écosse.

Tous les Canadiens ont été ébranlés par ces morts horribles et ils ont pleuré aux côtés des Néo-Écossais.

Je tiens à réitérer mon appui et à offrir mes condoléances à ceux qui ont perdu un être cher.

Les activités indépendantes continues de la Commission des pertes massives ont permis de soulever de nombreuses questions douloureuses, mais importantes, sur la façon dont cela s’est produit et dont on peut prévenir de futures tragédies.

Alors que la Commission examine les terribles événements d’avril 2020, je demeure fermement déterminée à appuyer l’indépendance des organismes d’application de la loi et la stricte distinction entre les services policiers et les préoccupations politiques.

Nous attendons tous avec impatience les conclusions factuelles de l’enquête.

Voici ce que je veux souligner aujourd’hui :

Au cours des années où j’ai eu l’honneur d’être ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, puis ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’une de mes priorités était de lutter contre la violence armée au Canada.

J’étais fier de travailler afin de m’acquitter de ma lettre de mandat du premier ministre, qui me demandait d’assurer la sécurité de nos communautés et de mettre en œuvre les engagements du Canada en matière de politique sur les armes à feu, y compris l’interdiction de toutes les armes à feu de type arme d’assaut.

En fait, le gouvernement a toujours eu pour priorité de prendre des mesures audacieuses concernant les armes à feu et d’assurer la sécurité des Canadiens.

Cependant, des événements comme la fusillade de Portapique et d’autres incidents très médiatisés nous indiquent que nous devons prendre des mesures encore plus vigoureuses pour lutter contre la violence armée.

C’est pourquoi, le 1er mai 2020, nous étions fiers de modifier par décret le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte.

Ce décret interdisait plus de 1 500 modèles d’armes à feu de type arme d’assaut et leurs variantes.

Le décret stipulait également des seuils maximaux pour l’énergie initiale et le diamètre de l’âme, interdisant ainsi aux armes à feu de dépasser ces critères.

De plus, il a permis d’interdire certains composants, y compris les carcasses supérieures des armes à feu de modèle M16, AR-10, AR-15 et M4.

Les armes à feu visées par ce décret ne peuvent pas être utilisées, vendues ou importées légalement au Canada, à moins d’être autorisées en vertu du décret d’amnistie, qui est en vigueur jusqu’au 30 octobre 2023.

Le décret d’amnistie a été mis en place pour permettre aux propriétaires qui, au moment de l’entrée en vigueur de l’interdiction, étaient en possession légitime d’une arme à feu nouvellement prohibée, de prendre des mesures raisonnables pour se conformer à la loi et de les protéger de toute responsabilité criminelle.

Malheureusement, la fusillade de Portapique n’a pas été la première à mettre en cause des armes à feu de type arme d’assaut.

Ces armes ont été utilisées dans d’autres fusillades de masse très médiatisées, notamment à l’École polytechnique, au Collège Dawson et à la mosquée de Québec – des tragédies insensées qui ont ciblé des femmes, des étudiants et des fidèles.

Il est évident que ces armes à feu dangereuses sont conçues pour le champ de bataille.

Ces armes n’ont pas de place légitime dans nos communautés, ni pour la chasse, ni pour le tir sportif, ni pour tout autre motif raisonnable.

Le décret du 1er mai 2020 est le résultat de nombreuses années de travail acharné de la part du gouvernement et des fonctionnaires, et il a été élaboré à la suite de consultations publiques ouvertes à tous les Canadiens.

Ces mesures, de même que d’autres mesures clés de lutte contre la violence armée, étaient et continuent d’être un élément de base incroyablement important.

Elles contribuent également à régler des problèmes connexes comme la violence fondée sur le sexe.

Pendant mon mandat à titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le 7 juillet 2021, nous avons également élargi la vérification des antécédents et amélioré la vérification des antécédents.

Cela signifie que des antécédents de violence, de harcèlement ou d’ordonnances de non-communication au cours de toute la vie d’un demandeur sont maintenant des facteurs qui déterminent son admissibilité à un permis d’armes à feu.

Nous avons également rétabli l’exigence d’une autorisation de transport distincte pour les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées.

De plus, nous avons continué d’investir dans les provinces et les territoires dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, une approche à plusieurs volets pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs au Canada.

La lutte contre la violence armée est un processus continu et complexe.

Nous savons qu’aucune mesure ne mettra fin à cette situation, mais nous savons aussi depuis longtemps que, plus il y a d’armes à feu dans nos communautés, plus le risque de violence armée contre nos familles, nos amis et nos proches est élevé.

Non seulement il s’agit de risques inacceptables, il s’agit également de risques inutiles.

Il n’existe aucune utilisation légitime d’armes à feu de type arme d’assaut à l’extérieur du champ de bataille, et il n’y a aucune raison de mettre des gens au Canada à risque de subir des blessures ou de mourir à cause de ces armes.

Je le répète, en tant que ministre de la Sécurité publique – et en fait maintenant en tant que ministre de la Protection civile –, ma priorité était la sécurité des Canadiens.

Rien n’importe davantage.

Monsieur le président, je vous assure, ainsi qu’à tous les Canadiens, que cela a toujours été et continuera d’être ma vision.

Je vous remercie. Je répondrai avec plaisir aux questions du comité.

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