Notes des comités parlementaires : Comparution du sous-ministre Stewart devant le comité permanent de la sécurité publique et nationale le 25 juillet 2022
Allégations d’ingérence politique dans l’enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020
Table de matières
Contexts
- 3. Fusillade de masse en Nouvelle-Écosse – Chronologie (GRC)
- 4. Fusillade de masse en Nouvelle-Écosse – Enquête H-Strong (GRC)
- 5. Commission des Pertes Massives (SPC/GRC)
- 6. Statistiques sur les armes à feu (SPC)
- 7. Positions des provinces et des territoires sur les armes à feu (SPC)
- 8. Notes d'allocution Fusillade de masse en Nouvelle-Écosse (SPC)
Fiches d’informations
- 9. Chronologie de l’interdiction des armes à feu de type assaut et du décret d’amnistie (SPC/GRC)
- 10. Autres mesures fédérales relatives aux armes à feu (SPC/GRC)
- 11. Modification du projet de loi pour effectuer l'élimination obligatoire (rachat) (SPC)
- 12. Projet de loi C-21 (armes à feu) (SPC)
- 13. Questions et réponses - interdiction (SPC)
- 14. Autres mesures fédérales relatives aux armes à feu (SPC)
Ressources
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