Notes des comités parlementaires : Aperçu général du comité

Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI)

Mandat du Comité

Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique étudie les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes ou les sujets que le Comité lui-même choisit d’examiner dans le cadre de son mandat. Il s’agit d’un comité permanent constitué conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les projets de loi, les activités et les dépenses du Ministère et d’autres questions ayant trait à l’objet général du Comité peuvent lui être renvoyés.

En vertu de l’alinéa 108(3)h) du Règlement, le mandat du Comité est d’étudier les questions liées aux rapports des entités suivantes :

• Bureau du Commissaire à l’information du Canada
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Commissariat au lobbying du Canada
• Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique pour les questions touchant la Loi sur les conflits d’intérêts

Le Comité examine le Budget des dépenses des entités suivantes :

• Commissariat à l’information du Canada
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
• Bureau du conseiller sénatorial en éthique
• Commissariat au lobbying

Autres responsabilités en vertu du mandat du Comité :

• Proposer, promouvoir, surveiller et évaluer les initiatives qui ont trait à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée dans tous les secteurs de la société canadienne et aux normes éthiques relatives aux titulaires de charge publique.
• Cela comprend l’examen et le rapport de toute loi fédérale, de tout règlement ou de tout article du Règlement dans ces domaines.

Membres du comité

Portrait des membres du comité

Président

Pat Kelly (Calgary Rocky Ridge)
Conservateur
Membre

• Élu comme député en 2015 pour Calgary Rock Ridge (Alberta), ré-élu en 2019 et 2021
• Siège également sur le Comité de liaision et sur le Sous-comité du programme et de la procédure de l’ETHI
• Dans le passé, il a siégé sur plusieurs comités, dont les Finances, les Comptes publics, OGGO, la Bibliothèque du Parlement et le comité sur la Pandémie de la COVID-19.
• Avant son élection en 2015, M. Kelly était courtier en hypothèques à Calgary. Il a obtenu un diplôme en sciences politiques de l'Université de Calgary.

1ère Vice Président

Iqra Khalid (Mississauga–Erin Mills)
Libéral
Membre

• Élue comme députée en 2015 pour Mississauga–Erin Mills (Ontario), ré-élue en 2019 et 2021
• Siège également sur le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation et sur le Sous-comité du programme et de la procédure de l’ETHI
• Elle siège sur plusieurs groups parlementaires, dont l’Association canadienne de l’OTAN, la Section Canadienne du Commonwealth et le Groupe canadien de l’Union interparlementaire
• Avant son élection en 2015, elle a travaillé en tant que professionnelle du droit. Elle est titulaire d'un diplôme en criminologie et en rédaction professionnelle de l'Université York ainsi que d'un diplôme de Juris Doctor de WMU-Cooley.
• Mme Khalid est née au Pendjab et a immigré au Canada en 1998.

2^e Vice-Président

René Villemure (Trois-Rivières)
Bloc Québécois
Membre

• Élu comme député pour la première fois en 2021 pour Trois-Rivières (Québec)
• Porte-parole du Bloc Québécois en matière d’éthique, de la vie privée et de l’accès à l’information
• Siège également sur le Sous-comité du programme et de la procédure de l’ETHI
• Il est membre exécutif de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et siège sur plusieurs associations parlementaires
• M. Villemure est un éthicien bien connu au Québec. Il apparaissait fréquemment dans les médias québécois pour couvrir certains enjeux éthiques
• Il a un doctorat en philosophie de l’Université de Sherbrooke.

 

James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman)
Conservateur
Membre

• Élu député de Selkirk-Interlake-Eastman en 2004, réélu depuis.
• Porte-parole conservateur en matière d'éthique
• Est également membre du sous-comité du programme et de la procédure de l'ETHI
• A déjà siégé à de nombreux comités, notamment ceux de la défense nationale (vice-président), de la liaison, de l'environnement et du développement durable (président) et de l'agriculture et de l'agroalimentaire (président)
• Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il a été secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale (2013-2015)
• Avant son élection, M. Bezan a travaillé dans l'industrie de l'élevage animal.

 

Damien Kurek (Battle River–Crowfoot)
Conservateur
Membre

• Élu comme député en 2019 pour Battle River–Crowfoot (Alberta), ré-élu en 2021
• Il a également siégé sur le comité sur la Sécurité publique et nationale ainsi que sur le comité sur la Pandémie de la COVID-19 lors de la 43e législature
• Avant son élection, M. Kurek travaillait entant que producteur agricole ainsi que dans le secteur pétrolier .
• Il a un diplôme en sciences politiques de la Trinity University ainsi qu’un diplôme en études bibliques.

 

Ryan Williams (Baie de Quinte)
Conservteurative
Membre

• Élu député pour la première fois en 2021 dans la circonscription de Baie de Quinte
• Est également membre du Comité permanent des sciences et de la recherche
• Membre du Comité permanent de la santé du 9 décembre 2021 au 31 janvier 2022
• Avant son élection, M. Williams a siégé au conseil municipal de Belleville
• Il est titulaire d'un diplôme en affaires de l'Université Western et d'un diplôme en administration hôtelière et alimentaire de l'Université de Guelph
• Il est le président de Williams Hotels.

 

Matthew Green (Hamilton Centre)
Nouveau parti démocratique
Membre

• Élu comme député en 2019 pour Hamilton Centre (Ontario), ré-élu en 2021
• Siège également sur le Sous-comité du programme et de la procédure pour l’ETHI
• Il a précédemment siégé sur plusieurs comités, dont les Comptes publics, OGGO et la Pandémie de la COVID-19
• Avant son élection en 2019, il a été le premier Canadien noir à avoir siégé sur le conseil de ville de Hamilton, de 2014 à 2018. Il a également travaillé entant que dirigeant exécutif pour le Hamilton Centre for Civic Inclusion.
• M. Green a un diplôme en sciences politiques de l’Acadia University, en plus d’avoir été à McCaster University.

 

Parm Bains (Stevenston–Richmond East)
Libéral
Membre

• Élu comme député pour Stevenston–Richmond East (Colombie-Britannique) pour la première fois en 2021
• Siège également sur le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
• Avant son élection, M. Bains était un enseignant à la Kwantlen Polytechnic University. Il a également travaillé entant qu’agent aux relations publiques et médiatiques pour le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique
• Il a fait ses études de baccalauréat à la British Columbia Institute of Technology et sa maîtrise à la Royal Roads University.

 

Greg Fergus (Québec—Hull—Alymer)
Libéral
Secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor
Membre

• Élu comme député pour Hull—Alymer (Québec) en 2015, ré-élu en 2019 et 2021
• Secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor
• Ancien secrétaire parlementaire pour le ministre de l’Innovation, de la Science et du Développement économique
• Siège également sur le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et sur plusieurs associations parlementaires
• A précédemment siégé sur plusieurs comités, dont les Comptes publics, la Pandémie de la COVID-19 et les Finances
• Il a obtenu 2 baccalauréats (sciences sociales et relations internationales) de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Carleton
• Il a précédemment travaillé pour les ministres Pierre Pettigrew et Jim Peterson.

 

Lisa Hepfner (Hamilton Mountain)
Libéral
Membre

• Élue comme députée pour Hamilton Mountain (Ontario) pour la première fois en 2021
• Elle siège également sur le Comité permanent du patrimoine canadien
• Membre de divers associations parlementaires, dont l’association canadienne de l’OTAN, le groupe Canda-États-Unis et la Section canadienne de ParlAmericas
• Avant son élection en 2021, elle était une journaliste pour la chaîne de télévision CHCH News.
• Mme Hepfner a un baccalauréat en journalisme de l’Université de Ryerson ainsi qu’un ainsi qu'un baccalauréat ès arts de l'Université de Calgary et une maîtrise de l'Université McMaster.

 

Ya’ara Saks (York Centre)
Libéral
Parliamentary Secretary to the Minister of Families, Children and Social Development

• Élue comme députée pour York Centre (Ontario) dans une élection partielle en 2020, ré-élue en 2021
• A précédemment siégé sur le Comité permanent de l’environnement et le développement durable ainsi que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
• Avant son élection en 2020, Mme Saks était une consultante principale pour la firme YLS Consulting, en plus d’être blogueuse. Elle a également travaillé comme dirigeante pour le Trauma Practice for Healthy Communities.
• Elle est titulaire d'un diplôme en études du Moyen-Orient et en sciences politiques de l'Université McGill et d'une maîtrise en relations internationales et en diplomatie de l'Université hébraïque.

Date de modification :

2022-10-24