Notes des comités parlementaires : Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) le 8 août 2022

Table de matières

Aperҫu et notes d’allocution

• 1. Aperçu (SAPC)
• 2. Allocution d’ouverture (SAPC)

Fiches l’information

• 3. L’utilisation par la GRC d’outils d’enquête sur les appareils (GRC)
• 4. Constatations du Commissariat à la protection de la vie privée et d’autres entités sur les outils d’enquête sur les appareils (GRC)
• 5. Accès légal (SSNC)

Ressources

• 6. Aperçu du comité (SAPC)

Date de modification :

2022-10-24