Notes des comités parlementaires : Aperçu
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) vous a invité à comparaître au sujet du projet de loi C-21.
Renseignements généraux
Date : Le mardi 25 avril 2023
Heure : De 15 h 30 à 17 h 30
Durée : Deux heures
Emplacement : Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks
Hauts fonctionnaires
Vous comparaîtrez pendant la première heure et pourrez compter sur le soutien des hauts fonctionnaires suivants :
- Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prévention du crime, Sécurité publique
- Daniel Anson, directeur général, Direction du renseignement et des enquêtes, Agence des services frontaliers du Canada
- Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés, Gendarmerie royale du Canada
- Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu, Gendarmerie royale du Canada
- Matthew Taylor, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice
Mot d'ouverture
Au début de la rencontre, le président vous invitera à prononcer une allocution d'ouverture, qui sera suivie de questions posées par les membres du Comité.
Séries de questions
Voici le fonctionnement des séries de questions :
- Six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, comme suit : série 1: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique;
- Deuxième série et séries subséquentes : Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
Deuxième heure
Les hauts fonctionnaires resteront sur place pendant la deuxième heure pour répondre aux questions supplémentaires du Comité.
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