Notes des comités parlementaires : Comparution du ministre Mendicino devant le comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines Loi et d'autres textes en conséquence (Armes à feu)

Le 25 avril 2023

Table des Matières

Aperçu et mots d'ouverture

1. Aperçu
2. Mots d'ouverture pour le ministre

Renseignement généraux sur le projet de Loi C-21

3. Pont de présentation
4. Éléments clés du projet de Loi (napperon)
5. Deuxième lecture à la chambre des communes : résumé du débat

Notes d'émission

6. Modifications
7. Rachat (modifications au projet de Loi visant à mettre en œuvre l'élimination obligatoire)
8. Freiner la contrebande et le trafic d'armes à feu
9. « Gel » national sur les armes de poing
10. Interdiction des répliques d'armes à feu
11. Chargeurs de grande capacité
12. Armes fantômes et fabrication illicite au Canada
13. Mesures complémentaires de lutte contre la violence par arme à feu
14. Loi sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés (LIPR)
15. Lois sur les drapeaux rouges et jaunes: renforcement des mesures de lutte contre la violence familiale et l'automutilation liées aux armes à feu
16. Lois provinciales

Information générale

17. Project de Loi C-21, loi modifiant certaines Lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). Version du projet de loi en première lecture
18. Statistique relatives aux armes à feu
19. Positions provinciales/territoriales sur les armes à feu
20. Nouveau projet de Loi C-21: comparaison avec l'ancien projet de Loi C-21 de la dernière session
21. Questions et réponses
22. SECU: biographies des membres

Date de modification :

2023-07-19