Notes des comités parlementaires : Aperçu
Renseignements généraux
Date : mercredi 1er mars 2023
Time : de 15 h à 16 h
Location : Édifice de l’Ouest, salle 035-B
Chronologie de l’étude
Depuis le 1er novembre 2022, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) a tenu six réunions sur l’ingérence électorale étrangère et a entendu les témoignages de 26 témoins, y compris les ministres LeBlanc et Joly, ainsi que d’autres témoins du gouvernement provenant notamment d’Élections Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), d’Affaires mondiales Canada (AMC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le PROC a aussi entendu des témoins des organisations non gouvernementales Disinfo Watch et MediaSmarts, ainsi que les témoins indépendants David Mulroney, ancien ambassadeur du Canada en Chine, et Jim Judd, ancien directeur du SCRS.
Votre comparution devant le Comité est requise en raison de la motion suivante, adoptée par le PROC le 21 février 2022 :
- Attendu que, compte tenu des récents rapports du Globe and Mail rédigés par Steven Chase et Robert Fife contenant des révélations choquantes sur la stratégie d’ingérence et d’influence des institutions démocratiques canadiennes de la Chine, le Comité, dans le but d’aborder la menace importante contre notre démocratie,
- prolonge son analyse de l’ingérence électorale étrangère, y compris toutes les réunions nécessaires pour examiner ces rapports, et, dans ce but, organisera au moins une réunion le 23 février 2023 et au moins deux réunions dans la semaine du 27 février 2023;
- invite les hauts dirigeants du Service canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des télécommunications, de la Gendarmerie royale du Canada, d’Élections Canada (y compris la commissaire aux élections fédérales), du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE), du Groupe d’experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM) et du Bureau du Conseil privé (BCP) à témoigner sur les rapports;
- invite l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, à revenir témoigner sur les rapports;
- invite l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique;
- invite l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, à revenir témoigner sur les rapports;
- invite Jody Thomas, conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre;
- invite Vincent Rigby, ancien conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre;
- invite David Morrison, conseiller en matière de politique étrangère et de défense auprès du premier ministre;
- entendra chacun des témoins mentionnés en public et tout autre témoin que les membres du Comité veulent rencontrer.
Première réunion (1er mars, 15 h à 16 h)
Vous participerez à la première réunion avec les représentants suivants :
- Jody Thomas, conseillère à la sécurité nationale et au renseignement (CSNR) auprès du premier ministre
- Cindy Termorshuizen, sous-ministre déléguée des Affaires étrangères
Mot d’ouverture
Le mot d’ouverture, d’une durée de cinq à sept minutes, sera lu par la CSNR Jody Thomas et sera suivi de questions posées par les membres du Comité.
Séries de questions
- Première série de questions :
- Parti conservateur – six (6) minutes
- Parti libéral – six (6) minutes
- Bloc Québécois – six (6) minutes
- Nouveau Parti démocratique – six (6) minutes
- Deuxième série de questions et séries suivantes :
- Parti conservateur – cinq (5) minutes
- Parti libéral – cinq (5) minutes
- Bloc Québécois – deux minutes et demie (2,5)
- Nouveau Parti démocratique – deux minutes et demie (2,5)
- Parti conservateur – cinq (5) minutes
- Parti libéral – cinq (5) minutes
Deuxième réunion (1er mars, de 16 h à 17 h)
Représentants du groupe de travail sur les MSRE (SCRS, CST, GRC, AMC) :
- SCRS : Adam Fisher, directeur général, Évaluation du renseignement, SCRS
- GRC : Adriana Poloz, directrice exécutive, Renseignement et Police internationale
- GRC : Greg O’Hayon, directeur général par intérim, Renseignement et Police internationale, Police fédérale
- CST : Alia Tayyeb, chef adjointe, Renseignement électromagnétique
Troisième réunion (2 mars, de 10 h à 11 h)
- Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada
- Caroline J. Simard, commissaire aux élections fédérales
Quatrième réunion (2 mars, de 11 h à midi)
Dirigeants des organismes chargés de la sécurité :
- GRC : Michael Duheme, sous-commissaire
- SCRS : David Vigneault, directeur, et Michelle Tessier, directrice adjointe, Opérations
- CST : Caroline Xavier, chef
Cinquième réunion (2 mars, de 14 h à 15 h)
Protocole public en cas d’incident électoral majeur :
- David Morrison, sous-ministre, Affaires étrangères
- Rob Stewart, sous-ministre, Commerce international
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