Notes des comités parlementaires : Comparution du Sous-ministre Shawn Tupper devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) - Le 1 mars 2023

Étude sur la question de l’ingérence étrangère dans les élections

Apercu et mots d’ouverture

  1. Apercu (PACB)
  2. NSIA Notes d’allocution (PCO)
  3. Biographie des membre du comité PROC

Notes sur les sujet d’actualite

  1. Message Clés – Chine (SSCN)
  2. Approche du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale (NCSB)
  3. Ingérence étrangère : ingérence dans les élections (SSNC)
  4. Ingérence étrangère : le protocole public en cas d’incident électoral majeur (NCSB)
  5. Ingérence étrangère : menaces pour les collectivités (NCSB)
  6. Ingérence étrangère : aperçu des activités hostiles parrainées par des États (SSNC)
  7. Ingérence étrangère : registre des agents étrangers (SSNC)
  8. Défis associés à l'utilisation du renseignement comme preuve dans les procédures civiles et pénales. (SSNC)
  9. Transparence, examen et diversité et inclusion en sécurité nationale (SSNC)
  10. Sécurité économique (SSNC)
  11. Sécurité de la recherche au Canada (SSNC)
  12. Sécurité de l’approvisionnement (SSNC)
  13. La cybersécurité pendant la pandémie de COVID-19 (SSNC)
  14. Réseaux sans fil de cinquième génération (5G) (SSNC)
  15. Préoccupations liées à la sécurité soulevées par l’application de média social TikTok (SSNC)
  16. Ballon de surveillance à haute altitude (SSNC)
  17. Postes de police étrangers (GRC)
  18. Relations diplomatiques entre le Canada et la Chine (AMC)
  19. Utilisation du terme « génocide » et situation au Xinjiang (AMC)
  20. Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (SAPC)  
  21. Renvois - Cas avec Criminalité (ASFC)
  22. Les avis de surveillance (ASFC)

Information Générale

  1. Transcription de la période de question : ingérence dans les élections (PACB)
  2. Transcriptions PROC – Étude sur l’ingérence électorale
    1. Liste de témoignages et résumé
    2. Le 9 février 2023
    3. Le 7 février 2023
    4. Le 13 décembre 2022
    5. Le 22 novembre 2022
    6. Le 3 novembre 2022
    7. Le 1 novembre 2022
  3. CACN Transcription – ministre Mendicino – Le 6 février 2023
  4. Protocole public en cas d’incident électoral majeur Infographie (SSNC)
  5. Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections - Infographie (SSNC)
  6. Messages clés du SCRS et vue d’ensemble de la menace pour PROC (SCRS)
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