Notes des comités parlementaires : Ingérence dans les élections
Date : 2 février 2023
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement communicable (AIPRP)? Oui
Secteur / Organisme : SSCN/PS
Ingérence dans les élections générales
- Nous savons que les institutions et les processus démocratiques du monde entier, dont ceux des élections, sont une cible inestimable de l’ingérence étrangère. Le Canada n’est pas à l’abri de ces menaces.
- Nous savons que des auteurs malveillants ont cherché à cibler clandestinement des politiciens, des partis politiques, divers processus de nomination électorale et des médias de façon à influencer l’opinion publique et, en fin de compte, servir leurs intérêts.
- Ces efforts peuvent éroder la confiance dans nos institutions démocratiques et alimenter les tensions sur les politiques et les décisions du gouvernement.
- Les institutions et les processus démocratiques du Canada sont solides et résilients. Nos organismes assurent ensemble une réponse gouvernementale intégrée en surveillant les menaces et en les faisant connaître, et en formulant des conseils pour veiller à la protection continue de notre démocratie.
- Dans le cadre de ces efforts, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) enquête sur les menaces, conseille le gouvernement et, au besoin, peut intervenir pour réduire les menaces à la sécurité du Canada, y compris celles que présentent les États étrangers.
- La GRC est également un acteur important. Elle enquête sur les infractions criminelles liées aux AHPE, dont celles visant les institutions et les processus démocratiques du Canada.
Allégations d’activités d’ingérence de la RPC dans les élections canadiennes
- Nous sommes au fait d’allégations selon lesquelles la République populaire de Chine (RPC) a cherché à s’ingérer dans le processus électoral du Canada et à influencer l’opinion de la population pour, au bout du compte, servir ses intérêts.
- Le Canada n’acceptera jamais les atteintes à la sûreté et à la sécurité de sa société et a mis en place de nombreuses mesures visant à protéger les Canadiens de l’ingérence étrangère et à assurer l’intégrité de ses processus démocratiques.
- Je ne peux pas donner de détails sur les menaces observées, mais je peux assurer à la population canadienne que nos organismes de sécurité et de renseignement enquêtent, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés, sur les allégations d’ingérence visant les institutions et les processus démocratiques du Canada par un État étranger. De plus, la GRC enquête sur l’ingérence étrangère dans le cadre de son mandat.
Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections (MSRE)
- À l’approche des élections fédérales de 2019, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections (MSRE) a été mis sur pied pour protéger les élections fédérales du Canada.
- Le Groupe de travail sur les MSRE coordonne les renseignements et informations entre le Centre de la sécurité des télécommunications, Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le SCRS.
- Pendant les élections fédérales de 2019 et de 2021, le SCRS et la GRC ont travaillé en étroite collaboration avec les membres du Groupe de travail sur les MSRE afin de coordonner la lutte contre l’ingérence étrangère en sensibilisant le public, en évaluant les menaces et en préparant la réponse du gouvernement.
- Le Groupe de travail sur le MSRE poursuit ses activités entre les élections fédérales, car les menaces pesant sur les institutions démocratiques, telles que l’ingérence étrangère et la désinformation, ne se sont pas estompées.
Contexte
Menaces à la démocratie
Le Canada a observé une manipulation de l'information parrainée par des acteurs étatiques, visant à remodeler ou à saper l'ordre international fondé sur des règles. La désinformation, provenant de n'importe quel coin dans le monde, peut avoir de graves conséquences tels que des menaces à la sécurité des Canadiens, l'érosion de la confiance en nos institutions démocratiques et la confusion au sujet des politiques et des avis du gouvernement.
Les services de sécurité et de renseignement du gouvernement du Canada luttent activement contre ces menaces dans le cadre de leurs mandats respectifs. Le SCRS travaille en étroite collaboration avec d'autres partenaires gouvernementaux, à l'intérieur et à l'extérieur de la communauté de la sécurité et du renseignement, pour s'attaquer aux activités d'ingérence clandestines, trompeuses ou menaçantes qui peuvent causer un préjudice important à nos institutions et processus démocratiques. À titre d’exemple, le SCRS mène des enquêtes de longue haleine sur des activités de menace d’ingérence étrangère visant les processus et institutions démocratiques au Canada. Il fournit aux hauts dirigeants du gouvernement des renseignements et des analyses qui leur permettent de prendre des décisions éclairées afin de répondre à ces menaces et d’établir des politiques à cette fin. De même, dans le cadre de son vaste mandat pluridimensionnel et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, la GRC assure la sécurité publique en menant des enquêtes et en prévenant ou perturbant l’ingérence étrangère.
Malgré la robustesse du système électoral du Canada, ses politiciens, ses partis politiques, ses élections et ses médias ont été la cible d’acteurs malveillants qui cherchaient à manipuler l’opinion publique et à ébranler la démocratie canadienne. Pour sensibiliser la population à ces menaces et renforcer les pratiques de sécurité, le SCRS offre des séances d’information sur les activités hostiles parrainées par des États (AHPE).
La communauté internationale collabore pour contrer la manipulation de l’information, surtout la désinformation. Le Canada a discuté de la menace et des interventions possibles dans le cadre de divers engagements et forums bilatéraux et multilatéraux. Par exemple, vous représentez le Canada à la Réunion des ministres des cinq nations, un forum annuel où se rencontrent les ministres de la Sécurité du Groupe des cinq pour discuter de possibilités de collaboration et d’échange de renseignements sur différentes questions de sécurité nationale, notamment les AHPE. Ces discussions portent sur la mise en commun d’approches respectives sur des questions communes et sur la coordination d’une réponse cohérente du Groupe des cinq.
Ingérence électorale
Pour lutter contre l’ingérence étrangère pendant les élections fédérales de 2019, le gouvernement a créé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE). En tant que membres de ce groupe de travail, le SCRS a participé aux efforts de sensibilisation et a évalué les menaces d’ingérence étrangère pendant les élections fédérales de 2019 et de 2021, et la GRC a apporté son expertise en matière d’application de la loi. Le Groupe de travail poursuit ses activités en dehors des périodes électorales, puisque les menaces pesant sur les institutions démocratiques, y compris l’ingérence étrangère et la désinformation, n’ont pas diminué.
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