Notes des comités parlementaires : Sécurité de l’approvisionnement

PROC Date : le 31 janvier 2023
Classification : non classifié
Peut être divulgué en entier (AIPRP)? Oui
Secteur / Organisme : SSCN

Réponse suggérée :

Contexte :

En tant que principal acheteur central du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) gère l’acquisition de biens et de services en fonction des exigences établies par le ministère client. SPAC fournit également du soutien et des conseils sur les questions relatives à la sécurité des contrats lorsque de tels besoins sont cernés.

Dans le cadre de la Politique sur la sécurité du gouvernement, SPAC joue un rôle clé et travaille avec diligence avec d’autres ministères et organismes, ainsi qu’avec les fournisseurs, afin d’assurer la conformité à toutes les exigences associées aux divers règlements et politiques en matière de sécurité et d’intégrité.

Les ministères clients sont chargés de déterminer les exigences en matière de sécurité qui doivent être prises en compte dans le cadre de la définition du besoin d’approvisionnement en biens, services ou travaux de construction.

Plus précisément, le dirigeant principal de la sécurité (DPS) du ministère et le chef de projet sont chargés de remplir correctement une liste de vérification des exigences relatives à sécurité (LVERS), qui documente officiellement les exigences relatives à la sécurité qui ont été déterminées. Une fois remplie, la LVERS est envoyée à SPAC, qui définit ensuite les clauses de sécurité contractuelle pertinentes selon les renseignements fournis.

Le Programme de sécurité des contrats de SPAC veille ensuite à ce que les entrepreneurs se conforment aux exigences relatives à la sécurité fournies par le ministère client en ce qui concerne la protection, la transmission, la divulgation, la destruction, le retrait et la modification des renseignements et des actifs sensibles du gouvernement.

SPAC peut, dès les premières étapes et tout au long du processus d’approvisionnement SPAC peut fournir des conseils et des directives techniques sur la façon de remplir correctement tous les documents requis, y compris la LVERS. Sur demande, SPAC peut également fournir des conseils et des directives aux ministères clients sur la façon de déterminer les principaux risques.

Pour améliorer la sensibilisation aux menaces pour la sécurité nationale à court terme liées aux marchés publics, SP a publié un bulletin de sensibilisation aux risques (novembre 2020), élaboré conjointement avec le SCT et SPAC. Ceux-ci ont conseillé les ministères par l’intermédiaire de leurs bureaux respectifs des DPS sur les risques pour la sécurité nationale liés aux marchés publics, ainsi que sur les processus et procédures déjà en place en matière de sécurité dans les marchés publics.

Personnes-ressources

Établi : SSCN-DGOSN
Approuvé par : Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint principal intérimaire, SSCN, 613-614-4715

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