Notes des comités parlementaires : Aperçu Comparution devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) Système canadien de mise en liberté sous caution
Renseignements généraux
Date : Le mercredi 22 mars 2023
Heure : De 16 h 30 à 18 h 30
Lieu :
Vous avez été invité à comparaître devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) dans le cadre de son étude du système canadien de mise en liberté sous caution pour la première heure de la réunion. Vous aurez l’appui des fonctionnaires suivants :
- Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prévention du crime, Sécurité publique Canada
- Gendarmerie royale du Canada [GRC] (à confirmer)
- Matthew Taylor, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal, Justice Canada
Mot d’ouverture
Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer une allocution d’ouverture. Cette dernière devra durer environ cinq minutes et sera suivie de questions posées par les membres du Comité.
Séries de questions
- Première série : Six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, comme suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois et Nouveau Parti démocratique.
- Deuxième série : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
- Séries subséquentes : cinq minutes par parti selon le temps disponible. Le président peut procéder à des ajustements afin de donner des occasions égales d’intervention.
Deuxième heure
Les fonctionnaires resteront sur place pendant la deuxième heure de la réunion pour répondre aux questions supplémentaires du Comité.
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