Notes des comités parlementaires : Comparution du ministre Mendicino devant le Comité permanent de la justice et des droites de la personnes Système canadien de mis en liberté sous caution - Le 22 mars 2023

Table des matières

Aperçu et notes d’allocution

  1. Aperçu (SAPC)
  2. Allocution d’ouverture (SAPC)
  3. Biographie des membre du comité JUST (DoJ)
  4. Transcription de la période de questions (SAPC)

Notes d’actualité

  1. Délinquants récidivistes violents et réinsertion sociale des délinquants (SPC)
  2. Cadre fédéral visant à réduire la récidive (SPC)
  3. Mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en lien avec la réforme de la libération sous caution
  4. Mesures complémentaires de lutte contre la violence par arme à feu (SPC)
  5. Événement en Saskatchewan (SPC)
  6. Mise en liberté sous caution par rapport à la mise en liberté sous condition (SPC)
  7. Appui de la police à la réforme de la libération sous caution (GRC)
  8. Surreprésentation (délinquants autochtones) (SPC)
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