Notes des comités parlementaires :
Comparution du ministre Mendicino devant le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Étude de la question de privilège concernant la campagne d’intimidation envers le député de Wellington -Halton Hills et d’autres
Renseignements généraux
Date : Le jeudi 15 juin 2023
Heure : De 11 h à 12 h
Emplacement : Salle 025-B, édifice de l'Ouest
Le PROC vous invite à comparaître au sujet de la question de privilège concernant la campagne d’intimidation contre le député de Wellington-Halton Hills et d’autres députés.
Vous comparaîtrez pour la première heure avec les officiels suivants :
- Tricia Geddes, sous-ministre déléguée de Sécurité publique Canada.
- Michael Duheme, commissaire, Gendarmerie royale du Canada.
- David Vigneault, directeur, Service canadien du renseignement de sécurité.
Mot d'ouverture
La présidente vous invitera à prononcer un mot d’ouverture d’environ cinq minutes en début de rencontre. Les membres du Comité vous poseront ensuite des questions.
Séries de questions
- Première série de questions :
- Parti conservateur, six (6) minutes.
- Parti libéral, six (6) minutes.
- Bloc Québécois, six (6) minutes.
- Nouveau Parti démocratique, six (6) minutes.
- Deuxième série de questions et séries suivantes :
- Parti conservateur, cinq (5) minutes.
- Parti libéral, cinq (5) minutes.
- Bloc Québécois, deux minutes et demie (2,5).
- Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5).
- Parti conservateur, cinq (5) minutes.
- Parti libéral, cinq (5) minutes.
Deuxième heure (12 h à 13 h)
- Daniel Jean, Ancier conseiller auprès du Premier Ministre du Canada en matière de renseignement et sécurité nationale
- Michel Juneau-Katsuya, ancien chef de l'unité Asie-Pacifique, Service canadien du renseignement de sécurité.
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