Notes des comités parlementaires : Comparution du ministre Mendicino devant le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Étude de la question de privilège concernant la campagne d’intimidation envers le député de Wellington – Halton Hills et d’autre députés.

Le 15 juin 2023

Aperçu et allocution d'ouverture

  1. Aperçu (PACB)
  2. Note d'allocution (PACB)
  3. Membres du Comité PROC

Note d'actualité

  1. Messages Clés – Chine (SSCN)
  2. Approche du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale (SSCN)
  3. Ingérence étrangère: Aperçu de l'ingérence étrangère (SSCN)
  4. Ingérence étrangère: Ingérence lors des élections (SSCN)
  5. Le protocole public en cas d’incident électoral majeur – Rôle de SP (SSCN)
  6. Ingérence étrangère: Registre visant la transparence en matière d’influence étrangère (SSCN)
  7. Ingérence étrangère – Résumé des audiences du PROC (SSCN)
  8. Défis associés à l’utilisation du renseignement comme preuve dans les procédures civiles et pénales (SSCN)
  9. Transparence, examen et diversité et inclusion en sécurité (SSCN)
  10. Sécurité économique (SSCN)
  11. Sécurité de la rechercher au Canada (SSCN)
  12. Sécurité de l’approvisionnement (SSCN)
  13. Réseaux sans fil de cinquième génération (5G) (SSCN)
  14. Postes de police étrangers (GRC)
  15. Renvois – Cas avec Criminalité (ASFC)
  16. Les avis de surveillance (ASFC)
  17. Prise de Mesures De Utilisation De Mesures De Réduction De La Menace Par Le SCRS Pendant L’éléction Fédérale De 2019 (SSCN)
  18. Conduite d’enquêtes de renseignement
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